- 5 crédits
- 30h
- 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: FrançaisEnseignant: Flohimont Valérie
Le cours de droit social porte sur le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.
Au terme du cours, l’étudiant est tenu de :
Le cours de droit social partim porte sur le droit du travail et sur le droit de la sécurité sociale.
L'objectif du cours est de comprendre l’originalité et le fonctionnement du droit social par rapport aux autres branches du droit ainsi qu’au regard des réalités professionnelles de terrain. Par ailleurs, le cours vise également à permettre aux étudiants d’appréhender les interactions entre les enjeux des relations juridiques au sein du monde du travail et de la sécurité sociale d'une part, les enjeux économiques, sociaux, humains, etc. du marché du travail appréhendé dans son ensemble d'autre part.
A cette fin, le cours entend donner à l'étudiant la maîtrise des concepts fondamentaux du droit de la sécurité sociale et du droit du travail ainsi que des articulations entre ces deux grandes parties du droit social. Pour ce faire, l'étudiant devra maîtriser correctement l'organisation des relations sociales, l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, la hiérarchie des normes, les différentes catégories professionnelles et leurs spécificités, la répartition des compétences entre entités (fédérale et fédérées), les principales normes juridiques régissant la discipline.
Le cours se situe essentiellement à un niveau global et réflexif sur la matière ; l'application pratique de la réglementation sociale est abordée lors des séances de travaux pratiques (TP).
Le cours de droit social traite du droit du travail et, dans une moindre mesure, du droit de la sécurité sociale.
Il porte sur :
v. Supra : contenu
Un cours de 2 ou 3 heures peut être donné en néerlandais par un autre professeur. Un support de cours ad hoc (en néerlandais) sera mis à la disposition des étudiants sur webcampus. Ce cours est facultatif pour les étudiants partim.
Des séances de TP sont organisées durant l'année. Ces séances sont facultatives pour les étudiants partim. Elles peuvent néanmoins être utiles dans le cadre de la préparation de l’examen puisqu’au moins une des questions porte sur la résolution d’un cas pratique et/ou l’analyse et le commentaire d’une décision de jurisprudence.
Lors de ces séances, l'accent est essentiellement mis sur des exercices pratiques relatifs au droit de la sécurité sociale et au droit du travail et/ou sur l'analyse et le commentaire de décisions de jurisprudence (en français et néerlandais).
Les exercices et références des décisions à préparer sont communiqués aux étudiants via webcampus au moins une semaine avant la séance de TP. La préparation (appelée ‘devoir’) de chaque TP doit être remise via webcampus avant la date limite annoncée. La correction a lieu de manière collective lors des séances.
Chaque préparation écrite doit comporter :
Les questions relatives à la matière traitée à l’occasion du TP doivent être posées préalablement (date limitée fixée pour chaque TP – voir webcampus) via le forum de webcampus. L’équipe de droit social y répondra lors de la séance de TP.
Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire
l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale
(passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus
Il s'agit essentiellement d'un cours magistral, complété par des séances de travaux pratiques (4 TP). Les heures de cours qui ne peuvent pas être dispensées font l’objet d’un apprentissage autonome à domicile (AAD).
Le cours magistral est dispensé en français, à l'exception d'une leçon qui pourra être donnée en néerlandais (cf. Table). Cette séance en néerlandais ne fait pas partie de la matière d’examen pour les étudiants partim.
Les séances de travaux pratiques (TP) ont également lieu en français, même si une séance sera spécifiquement consacrée au travail de la matière en néerlandais. Les séances de TP ne sont pas obligatoires pour les étudiants partim mais la participation à ces séances est vivement encouragée dans la mesure où l’examen partie (infra) porte spécifiquement sur la résolution de cas pratiques et/ou l’analyse et le commentaire de jurisprudence.
L’apprentissage autonome à domicile est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile aux étudiants via webcampus (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’apprentissage autonome à domicile ne sera pas présentée au cours magistral. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et est susceptible d’être interrogé sur cette matière à l’examen.
Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités ci-après.
Le cours magistral s'appuie sur:
La base du cours de droit social se trouve dans le cours magistral et donc dans les notes de cours de l’étudiant. L’étudiant peut utilement compléter ses notes de cours, notamment grâce au contenu du minisyllabus (ou publication de référence) de droit de la sécurité sociale et du manuel de droit du travail. Le cours magistral vise à présenter la matière, insister sur et expliciter des points importants, donner un autre éclairage sur la matière et éventuellement, faire le lien avec tout ou partie des décisions de jurisprudence reprises dans le recueil. Il est essentiel que l'étudiant veille à avoir des notes de cours à jour et travaillées tout au long du quadrimestre afin de pouvoir suivre aisément le cours et de se préparer au mieux à l'examen. Pour ce faire, la solidarité entre étudiants est vivement encouragée.
L'utilisation du code La Charte CLC4 'droit social' est indispensable tant au cours qu'à l'examen et aux séances d'exercices.
Un recueil de jurisprudence reprenant des décisions diverses, tant en français qu'en néerlandais, vise à illustrer la matière et à la travailler. Pour les étudiants partim, seules les décisions en français font partie de la matière d’examen.
La traduction en néerlandais des concepts fondamentaux est donnée lors du cours en fonction de la matière. Par ailleurs, la traduction de certains termes figure dans la table des matières du recueil de jurisprudence ou du Manuel de droit du travail.
Les étudiants sont obligés de poser leurs questions sur le forum de webcampus afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses.
Vers la fin du cours (fin avril/début mai), une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. La date de cette séance figure dans l’agenda de webcampus. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum de webcampus.
Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire
l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale
(passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus
Evaluation continue dans le cadre des séances de TP et évaluation spécifique sous forme d’interrogations et d’examens écrits
L’examen vise à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).
La maîtrise des objectifs du cours et des acquis d’apprentissage peuvent être vérifiés de plusieurs manières:
L’évaluation du cours de droit social se compose de plusieurs parties qui interviennent à différents moments de l’année :
La cote finale de l’examen est composée de:
- Les points de l’examen partiel, organisé fin avril/début mai (ou en août en cas de deuxième session)
- Les points de l’examen final, organisé en juin (ou en août en cas de deuxième session)
L’examen partiel, organisé en fin avril/début mai (ou en août en cas de deuxième session), consiste en un commentaire de jurisprudence et/ou la résolution de casus. Le cas échéant, la résolution de casus peut nécessiter de recourir (et citer) à de la jurisprudence, à l’instar de la réalité professionnelle de tout juriste.
La jurisprudence pertinente se trouve :
L’étudiant a donc tout le loisir de préparer cette jurisprudence durant l’année.
L’examen partiel a lieu à livres ouverts, c’est-à-dire à l’aide de tous les supports que l’étudiant souhaite utiliser (codes, notes de cours, documentation fournie sur webcampus, etc.). Néanmoins, la durée de chaque examen étant limitée, il est essentiel que l’étudiant ait préparé et étudié son cours avant l’examen.
L’examen final, organisé en juin (ou en août en cas de deuxième session), porte sur la totalité de la matière. Comme présenté au point précédent (Méthodes d’évaluation), les questions posées peuvent être :
Toutes les précisions utiles concernant l’évaluation et ses modalités seront communiquées aux étudiants durant le deuxième quadrimestre.
Supports autorisés à l’examen final
A l’exception des évaluations qui ont lieu à cours ouverts, les supports autorisés à l’examen sont les suivants :
Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !
Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude ;
Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude ;
Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus ou mentionnées dans les notes de bas de page du minisyllabus de droit de la sécurité sociale, du manuel de droit du travail, etc.
Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.
Supports indispensables
Supports conseillés