Cours 2020-2021

Droit social [DROIB317]

  • 4 crédits
  • 45h+8h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Flohimont Valérie

Acquis d'apprentissage

Le cours de droit social porte sur le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.

Au terme du cours, l’étudiant est tenu de :

  • Pouvoir prendre des notes claires et complètes lors d’exposés oraux (cours magistral, TP, conférences, webinaire…) sur lesquelles il peut s’appuyer pour maîtriser la matière et résoudre des cas pratiques, à l’instar de ce qu’il sera amené à faire dans sa vie professionnelle ;
  • Apprendre et acquérir par lui-même une matière déterminée, pour laquelle les supports sont fournis, en vue d’être à même, dans sa vie professionnelle, de maîtriser des sujets qui ne lui auraient jamais été enseignés (‘apprendre à apprendre’)
  • Maîtriser les règles de droit et les principes les plus importants du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ;
  • Définir avec précisions les concepts de base du droit du travail et du droit de la sécurité sociale ;
  • Utiliser et appliquer à bon escient ces concepts, règles de droit et principes à des cas concrets (casus) semblables à ceux qu’il sera amené à rencontrer dans sa pratique professionnelle ;
  • Distinguer, dans la matière étudiée, l’essentiel de l’accessoire ;
  • Maîtriser l’organisation des relations sociales ;
  • Connaître l’organisation administrative et financière de la sécurité sociale ;
  • Maîtriser la répartition des compétences dans les matières sociales et savoir quels sont les institutions et services compétents ;
  • Comprendre et appliquer correctement la hiérarchie des normes ;
  • Distinguer et définir précisément les différentes catégories professionnelles ;
  • Appliquer à chaque catégorie professionnelle la législation pertinente et motiver correctement ce choix ;
  • Faire les liens nécessaires entre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et les autres branches du droit telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit judiciaire, etc. Ceci implique bien entendu de maîtriser suffisamment ces matières ;
  • Résoudre des cas concrets (casus) reflétant la réalité de la vie professionnelle et donc mélangeant différentes thématiques et différentes normes juridiques, le cas échéant issues de différentes branches du droit ;
  • Lire et analyser correctement les décisions de jurisprudence en français et néerlandais ;
  • Développer et formuler un avis personnel, un point de vue critique sur toutes questions de droit social, de manière structurée, argumentée et motivée ;
  • Rédiger avec une orthographe correcte, dans le respect des règles de grammaire, de syntaxe et de conjugaison de la langue française ;
  • Utiliser correctement son code de droit social, même face à un nouveau problème en vue de l’analyser et de le résoudre ;
  • Appréhender les enjeux de toute question sociale, sans se limiter aux seuls enjeux juridiques.

 

Objectifs

Le cours de droit social porte sur le droit de la sécurité sociale et le droit du travail.

L'objectif du cours est de comprendre l’originalité et le fonctionnement du droit social par rapport aux autres branches du droit ainsi qu’au regard des réalités professionnelles de terrain. Par ailleurs, le cours vise également à permettre aux étudiants d’appréhender les interactions entre les enjeux des relations juridiques au sein du monde du travail et de la sécurité sociale d'une part, les enjeux économiques, sociaux, humains, etc. du marché du travail appréhendé dans son ensemble d'autre part.

A cette fin, le cours entend donner à l'étudiant la maîtrise des concepts fondamentaux du droit de la sécurité sociale et du droit du travail ainsi que des articulations entre ces deux grandes parties du droit social. Pour ce faire, l'étudiant devra maîtriser correctement l'organisation des relations sociales, l'organisation administrative et financière de la sécurité sociale, la hiérarchie des normes, les différentes catégories professionnelles et leurs spécificités, la répartition des compétences entre entités (fédérale et fédérées), les principales normes juridiques régissant la discipline.

Le cours se situe essentiellement à un niveau global et réflexif sur la matière ; l'application pratique de la réglementation sociale est abordée lors des séances de travaux pratiques (TP).

 

Contenu

Le cours de droit social traite du droit du travail et, dans une moindre mesure, du droit de la sécurité sociale.

Le cours de droit social traite du droit de la sécurité sociale et du droit du travail.

Il porte sur :

  • l'articulation entre droit de la sécurité sociale et droit du travail ;
  • les différences entre catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants) ;
  • l'histoire de la protection sociale ;
  • l'organisation administrative et le financement de la sécurité sociale (en ce compris la répartition des compétences) ;
  • les relations collectives de travail (organisations professionnelles, syndicats, conseil national du travail, commissions paritaires, conseils d'entreprises, conventions collectives de travail, etc.) ;
  • la relation individuelle de travail (notamment, spécificités salariés, fonctionnaires, indépendants; régime de protection sociale qui en découle, contrat de travail (du recrutement à la rupture du contrat) ;
  • la protection du travailleur (santé et sécurité au travail, non discrimination, temps de travail, etc.) ;
  • les prestations de sécurité sociale ;
  • le bien-être au travail (principes de base, obligations en matière de bien-être au travail, médecine du travail) ;
  • le droit du bien-être (welzijnsrecht).

 

Table des matières

V. Supra : contenu

Un cours de 2 ou 3 heures peut être donné en néerlandais par un autre professeur. Un support de cours ad hoc (en néerlandais) sera mis à la disposition des étudiants sur webcampus. Ce cours fait intégralement partie de la matière d'examen.

 

Description des exercices

Des séances de TP sont organisées durant l'année. Lors de ces séances, l'accent est essentiellement mis sur des exercices pratiques relatifs au droit de la sécurité sociale et au droit du travail et/ou sur l'analyse et le commentaire de décisions de jurisprudence (en français et néerlandais).

Les exercices et références des décisions à préparer sont communiqués aux étudiants via webcampus au moins une semaine avant la séance de TP. La préparation (appelée ‘devoir’) de chaque TP doit être remise via webcampus avant la date limite annoncée (une non remise à des incidences sur la cote finale de l’évaluation du cours – supra). La correction a lieu de manière collective lors des séances. Ce qui est vu/analysé aux séances de TP fait intégralement partie de la matière d'examen.

Chaque préparation écrite doit comporter :

  • le numéro de la séance de TP
  • la date de la séance de TP
  • les nom et prénom de l’étudiant
  • le groupe dont il fait partie
  • le cursus dans lequel il est inscrit (bac droit)

Les questions relatives à la matière traitée à l’occasion du TP doivent être posées préalablement (date limitée fixée pour chaque TP – voir webcampus) via le forum de webcampus. L’équipe de droit social y répondra lors de la séance de TP.

 


Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Il s'agit essentiellement d'un cours magistral (36 heures réparties sur 12 semaines), complété par des séances de travaux pratiques (4 TP) et par un apprentissage autonome à domicile (AAD) pour les heures de cours qui ne peuvent être dispensées (au moins 9 heures, complétées éventuellement des heures de cours qui ne pourraient être dispensées).

Le cours magistral est dispensé en français, à l'exception d'une leçon qui pourra être donnée en néerlandais (cf. Table).

Les séances de travaux pratiques ont également lieu en français mais une séance sera spécifiquement consacrée au travail de la matière en néerlandais.

L’apprentissage autonome à domicile est basé sur des documents et supports qui sont communiqués en temps utile aux étudiants via webcampus (dossier ‘AAD’). La matière acquise dans le cadre de l’apprentissage autonome à domicile ne sera pas présentée au cours magistral. L’étudiant est tenu de l’acquérir par lui-même et sera interrogé sur cette matière à l’examen.

Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités ci-après.

Le cours magistral s'appuie sur:

  • un minisyllabus 'droit de la sécurité sociale' 2019-2020 ou une publication de référence sur le droit de la sécurité sociale, mis à la disposition des étudiants via webcampus ;
  • un manuel de droit du travail (Kéfer, F. et Clesse, J., Manuel de Droit du travail, Larcier, édition 2018) ;
  • un code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2020-2021) ;
  • un minirecueil de législation ‘sécurité sociale’ mis à disposition sur webcampus (voir rubrique ‘législation autorisée à l’examen’) ;
  • un recueil de jurisprudence 2020-2021 (disponible à partir de septembre via webcampus) ;
  • les notes du cours en néerlandais qui seront mises à la disposition des étudiants via webcampus.

La base du cours de droit social se trouve dans le cours magistral et donc dans les notes de cours de l’étudiant. L’étudiant peut utilement compléter ses notes de cours, notamment grâce au contenu du minisyllabus (ou publication de référence) de droit de la sécurité sociale et du manuel de droit du travail. Le cours magistral vise à présenter la matière, insister sur et expliciter des points importants, donner un autre éclairage sur la matière et éventuellement, faire le lien avec tout ou partie des décisions de jurisprudence reprises dans le recueil. Il est essentiel que l'étudiant veille à avoir des notes de cours à jour et travaillées tout au long du quadrimestre afin de pouvoir suivre aisément le cours et de se préparer au mieux à l'examen. Pour ce faire : la solidarité entre étudiants est vivement encouragée.

L'utilisation du code La Charte CLC4 'droit social' est indispensable tant au cours qu'à l'examen et aux séances d'exercices.

Un recueil de jurisprudence reprenant des décisions diverses, tant en français qu'en néerlandais, vise à illustrer la matière et à la travailler. Les décisions figurant dans le recueil de jurisprudence font partie de la matière d’examen, quelle que soit la langue des décisions.

La traduction en néerlandais des concepts fondamentaux est donnée lors du cours en fonction de la matière. Par ailleurs, la traduction de certains termes figure dans la table des matières du recueil de jurisprudence ou du Manuel de droit du travail.

Les étudiants sont obligés de poser leurs questions sur le forum de webcampus afin que tous les participants au cours puissent profiter des questions et des réponses.

Vers la fin du cours (en mai), une séance spécifique de questions-réponses est également organisée. La date de cette séance figure dans l’agenda de webcampus. Les questions des étudiants doivent préalablement (avant la date d’échéance prévue) et obligatoirement être postées sur le forum de webcampus.

 

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Mode d’évaluation

 

Evaluation continue dans le cadre des séances de TP et évaluation spécifique sous forme d’interrogations et d’examens écrits

Objectifs de l’évaluation

 

L’examen vise à valider que l’étudiant a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).

Méthodes d’évaluation

 

La maîtrise des objectifs du cours et des acquis d’apprentissage peuvent être vérifiés de plusieurs manières:

  1. par comparaison d'un concept à l'autre (en l'occurence, il s'agit d'une question générale visant à évaluer si l'étudiant maîtrise la matière dans son ensemble et est à même d'articuler les différentes notions de manière pertinente et argumentée, dans le respect des exigences et des règles de la langue française) ;
  2. par commentaire d'un texte (en principe, une décision de jurisprudence (en français ou néerlandais) figurant dans le recueil de jurisprudence 2020-2021 ou sur webcampus ou abordée lors d’un TP) ou d’une citation ;
  3. par la résolution de cas pratiques (exercices pratiques du même type que ceux proposés à l'occasion des séances de travaux pratiques mais mêlant différentes questions juridiques, à l’instar des réalités professionnelles) ;
  4. par questionnaire à choix multiples ;
  5. par questionnaire à réponses multiples ;
  6. par des questions ouvertes ;
  7. par des questions fermées.

Organisation de l’évaluation

 

L’évaluation du cours de droit social se compose de plusieurs parties qui interviennent à différents moments de l’année :

La cote finale de l’examen est composée de:

- Une cote pour la participation effective à toutes les séances de TP et la remise de tous les devoirs dans les délais fixés ;

- Les points des 2 interrogations réalisées lors de 2 séances de TP (casus à résoudre et/ou jurisprudence à commenter, par écrit, individuellement, durant les séances de TP) ;

- Les points de l’examen partiel, organisé fin avril/début mai (ou en août en cas de deuxième session)

- Les points de l’examen final, organisé en juin (ou en août en cas de deuxième session)

 

  1. Participation aux séances de TP et remise des devoirs

Pour bénéficier des points attribués pour cette partie de l’évaluation, l’étudiant est tenu d’avoir participé effectivement à tous les TP et d’avoir déposé sur webcampus tous les devoirs préalables aux TP dans les délais fixés. Ces délais sont annoncés sur webcampus.

  1. Interrogations écrites durant les séances de TP

 

Durant 2 séances de TP sur les 4 prévues, une interrogation écrite et cotée est organisée (voir modalités d’évaluation). Chaque interrogation porte sur la matière que l’étudiant doit préparer pour le TP concerné. L’étudiant doit résoudre un casus et/ou commenter une décision de jurisprudence.

 

  1. Examen partiel

L’examen partiel, organisé en fin avril/début mai (ou en août en cas de deuxième session), consiste en un commentaire de jurisprudence et/ou la résolution de casus. Le cas échéant, la résolution de casus peut nécessiter de recourir (et citer) à de la jurisprudence, à l’instar de la réalité professionnelle de tout juriste.

La jurisprudence pertinente se trouve :

  • soit dans le recueil de jurisprudence 2020-2021 ;
  • soit sur webcampus ;
  • soit dans la matière vue lors des TP.

L’étudiant a donc tout le loisir de préparer cette jurisprudence durant l’année.

L’examen partiel a lieu à livres ouverts, c’est-à-dire à l’aide de tous les supports que l’étudiant souhaite utiliser (codes, notes de cours, documentation fournie sur webcampus, etc.). Néanmoins, la durée de chaque examen étant limitée, il est essentiel que l’étudiant ait préparé et étudié son cours avant l’examen.

 

  1. Examen final

L’examen final, organisé en juin (ou en août en cas de deuxième session), porte sur la totalité de la matière. Comme présenté au point précédent (Méthodes d’évaluation), les questions posées peuvent être :

  • Une ou plusieurs questions générales (questions ouvertes) ;
  • Des résolutions de cas pratiques ;
  • Des questions à choix multiples (avec points négatifs en cas de réponse erronée) ;
  • Des questions à réponses multiples (avec points négatifs en cas de réponse erronée) ;
  • Des questions fermées (avec points négatifs en cas de réponse erronée).

Toutes les précisions utiles concernant l’évaluation et ses modalités seront communiquées aux étudiants durant le deuxième quadrimestre.

Supports autorisés à l’examen final

 

A l’exception des évaluations qui ont lieu à cours ouverts, les supports autorisés à l’examen sont les suivants :

  • Seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés à l'examen, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, de webcampus ;
  • Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes.

Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !

Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude ;

  • Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin.

Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude ;

  • Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.

 

Sources, références et supports éventuels

Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus ou mentionnées dans les notes de bas de page du minisyllabus de droit de la sécurité sociale, du manuel de droit du travail, etc.

Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.

Supports indispensables

  • notes de cours personnelles de chaque étudiant (chaque étudiant est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours – supra ‘Méthode d’enseignement’. Nous encourageons vivement la solidarité entre les étudiants) ;
  • minisyllabus 'droit de la sécurité sociale' ou publication de référence (mis à disposition des étudiants via webcampus) ;
  • code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2020-2021) ;
  • minirecueil de législation sécurité sociale mis à disposition sur webcampus (mis à disposition des étudiants via webcampus) ;
  • recueil de jurisprudence 2020-2021 ;
  • notes du cours dispensé en néerlandais (mises à disposition des étudiants via webcampus).

Supports conseillés

  • Manuel de droit du travail (Kéfer, F. et Clesse, J., Manuel de Droit du travail, Larcier, édition 2018) ;
  • Informations reprises sur www.emploi.belgique.be (site du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale) ;
  • Informations reprises sur www.socialsecurity.be (site du SPF Sécurité sociale) ;
  • Informations reprises sur les sites des différentes institutions publiques de sécurité sociale (Famifed, Inami, Service fédéral des Pensions, Onem, Fedris, ONSS, Inasti, ONVA…).

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle