Cours 2021-2022

Droits intellectuels [DROIB316]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

  • Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle.
  • Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
  • Saisir les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

Compétences transversales

  • Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
  • Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
  • Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
  • Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.

Contenu

Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.

L’essentiel du cours se concentre sur deux droits intellectuels majeurs, voire 3 si les circonstances le permettent : le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général.

Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives à la brevetabilité du vivant, au respect du droit d’auteur sur Internet et à la critique des marques.

Les étudiants sont invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques. Le cas échéant, il leur est proposé de participer à des votes électroniques anonymes.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

Table des matières

Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.

Les lignes de force de cette table se présentent comme suit.

Contenu des cours [susceptible de changement en fonction des circonstances]:

 

  1.  COURS 1

Introduction générale : objet du cours, la variété des droits intellectuels, enjeux économiques, enjeux sociétaux, présentation du cadre légal, impact du droit de l’Union européenne, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences.

  1. COURS 2

Droit d’auteur, notion d’œuvre, conditions de la protection ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 3

Droit d’auteur, étendue des droits, droits économiques ; cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 4

Droit d’auteur, étendue des droits, le cas du plagiat et de la parodie; cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 5

Droit d’auteur, étendue des droits, exceptions ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 6

Droit d’auteur : droits moraux ; contrats ; titularité ; durée ; droits voisins du droit d’auteur ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS

Droit des marques : notion de marque, types de marque, conditions de protection, procédure d’obtention ; cas pratiques et exercices.  

  1. COURS 8

Droit des marques : étendue de la protection ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 9

Droit des marques : étendue de la protection (suite) ; exceptions ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 10

Droit des marques : obligation d’usage ; dégénérescence ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 11

Comparaison droit d’auteur et droit des marques ; la place de l’intérêt général ; rapport entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit sur la concurrence déloyale ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 12 et 13

Conclusions. Questions et réponses. Présentation de l’examen.

Description des exercices

Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont organisées durant le deuxième quadrimestre. Lors de ces séances, l’accent est essentiellement mis sur la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets.

Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral ou participatif, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Pour ce faire, des supports (sous format de tableaux ou de schémas seront mis à disposition sur Webcampus après les séances).

Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentés lors de ce cours, ou sur l’actualité.

Une fiche d’exercices sera mise en ligne sur Webcampus. L’étudiant.e sera ensuite invité.e à résoudre les exercices et à déposer ses réponses à travers l’outil « devoir » sur Webcampus, dans la section indiquée avant la séance. La mise à disposition de cet outil pédagogique vise à renforcer l’autonomie dans l’apprentissage des étudiants leur permettant de mettre en pratique au fur et à mesure de l’année la théorie vue lors du cours magistral. Il permet également au corps enseignant de souligner les erreurs les plus fréquentes et revoir les points lacunaires.

À côté des permanences hebdomadaires, les étudiants ont la possibilité de soumettre – de façon anonyme - des questions concernant des points de matière pour lesquelles ils ont besoin d'explications ou d'éclaircissements afin qu’elles soient traitées lors des séances de TP. Enfin, ils peuvent poser des questions précises ou obtenir un feedback de leurs résolutions.


Méthodes d'enseignement

  • Les leçons sont dispensées sous la forme d’une présentation magistrale, avec intégration de dispositifs promouvant l'interactivité, en principe en présentiel et à défaut en distanciel.
  • L’enseignant fournit de nombreux exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés, en recourant à des ressources musicales et audiovisuelles. Il soumet aux étudiant.e.s des problématiques qui prêtent à la discussion.
  • Dans toute la mesure du possible, une partie importante des leçons sera conçue selon un modèle exigeant la participation des étudiant.e.s. Les modalités pratiques seront communiquées aux étudiant.e.s lors des premiers cours ainsi que via webcampus.
  • Chaque leçon est consacrée à une thématique distincte (voir supra, les thématiques).
  • L’enseignant analyse et commente des décisions judiciaires, avec la participation des étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats.
  • L’enseignement pourra recourir au procédé de la classe inversée pour intégrer une ou plusieurs parties de la matière.
  • Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques en présentiel ou en distanciel (cf. infra).
  • Si les circonstances le permettent, à l’issue de la période d’enseignement, un module de formation est proposé aux étudiant.e.s en vue de les préparer  à l’évaluation et aux questions susceptibles de leur être soumises lors de l’examen.

Mode d'évaluation

  • Sous réserve d'une modification en raison des circonstances, l’évaluation prend la forme d’un examen oral en présentiel, ou en distanciel.  Dans ce dernier cas, l’examen comporte, le cas échéant, outre la partie orale qui a lieu, en principe, via l’outil Teams (oral), une partie écrite qui intervient, en principe, via Webcampus (avec l’outil « devoir » pour les exercices).
  • L’évaluation a lieu en juin et/ou en août-septembre. Un exemple de questionnaire et de solutionnaire sera mis en ligne à la disposition des étudiants.
  • L'examen oral aura une durée de 10 à 20 minutes. La partie écrite éventuelle dans le cadre de l'examen qui se déroulerait à distance aura une durée de 60 minutes.
  • L’évaluation prend également en compte la participation des étudiant.e.s durant le quadrimestre.
  • Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement :
  1. La précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence).
  2. Le discernement
  3. Le sens de la synthèse
  4. La qualité et l’articulation du raisonnement
  5. La capacité à la mise en pratique et la mise en situation
  6. La connaissance réceptive de la terminologie néerlandaise et/ou anglaise relative à des notions clés.
  • À l’examen, l’étudiant.e se munit de ses codes et, le cas échéant, d’autres documents qui seront indiqués par les enseignants. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.

 

  • La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par les enseignants, ceux-ci pouvant accorder une attention particulière à une erreur grave, une lacune importante ou toute autre déficience substantielle.

Sources, références et supports éventuels

  • Slides
  • Plan détaillé avec la structure du cours
  • Le cas échéant, des enregistrements du cours, et des enregistrements didacticiels (audio/ video) destinés à l’apprentissage de la matière, disponibles sur webcampus, et/ ou des références donnant accès à de tels enregistrements, disponibles sur Webcampus
  • Un recueil de jurisprudence (décisions mentionnées aux cours et aux séances d’exercices) disponible sur Webcampus
  •  Code BAC + Code de droit économique
  • Corrigé officiel d’un examen antérieur mis en ligne sur Webcampus
  • Fiches d’exercices + schémas et tableaux explicatifs mis en ligne sur Webcampus
  • Des contributions doctrinales destinées à faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Webcampus.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle