Cours 2019-2020

Droits intellectuels [DROIB316]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

  • Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle.
  • Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
  • Saisir les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

Compétences transversales

  • Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
  • Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
  • Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
  • Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.

Contenu

Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.

L’essentiel du cours se concentre sur trois droits intellectuels majeurs : le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général.

Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés. Il s’agit entre autres des problématiques relatives à la brevetabilité du vivant, au respect du droit d’auteur sur Internet et à la critique des marques.

Les étudiants sont invités à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiants de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques. Le cas échéant, il leur est proposé de participer à des votes électroniques anonymes.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne (notamment à travers l’exercice d’argumentation orale, cf. infra).

Pour la fiche descriptive spécifique au cours de droits intellectuels donné en horaire décalé [DRHDB316], les étudiants sont invités à Webcampus.

Table des matières

I. Introduction générale.

A. Identification et typologie des droits intellectuels

B. Les caractéristiques communes des droits intellectuels

II. La propriété littéraire et artistique - Le droit d'auteur et les droits voisins – La protection du logiciel et des bases de données.

III. La propriété industrielle

A. Le droit des marques

B. Le droit des brevets.

C. Autres modes de protection (Concurrence déloyale, secret d’affaires).

Pour chaque droit, les éléments suivants de la protection sont présentés :

  1. Sources législatives
  2. Origine et fonction du droit
  3. Objet et conditions de la protection
  4. Titulaire du droit
  5. Étendue des droits
  6. Limites et exceptions
  7. Durée du droit
  8. Sanctions et actions.

Si les circonstances le permettent, une leçon ou une conférence de 2 heures sera donnée, en néerlandais ou en anglais par un autre professeur ou un acteur issu de la pratique. Un support de cours ad hoc (en néerlandais ou en anglais) sera en ce cas mis à la disposition des étudiants sur Webcampus. Ce cours fera partie de la matière d'examen.

Description des exercices

Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont organisées durant le deuxième quadrimestre. Lors de ces séances, l’accent est essentiellement mis sur la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets.

Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Pour ce faire, des supports (sous format de tableaux ou de schémas seront mis à disposition sur Webcampus après les séances).

Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentés lors de ce cours, ou sur l’actualité.

Un cahier d’exercices sera mis en ligne sur Webcampus avant le début des cours afin que les étudiants sélectionnent les cas qu’ils souhaitent résoudre aux séances d’exercice. La mise à disposition de cet outil pédagogique vise à renforcer l’autonomie dans l’apprentissage des étudiants leur permettant de mettre en pratique au fur et à mesure de l’année la théorie vue lors du cours magistral.

À côté des permanences hebdomadaires, les étudiants ont la possibilité de soumettre – de façon anonyme - des questions concernant des points de matière pour lesquelles ils ont besoin d'explications ou d'éclaircissements afin qu’elles soient traitées lors des séances de TP.

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Méthodes d'enseignement

  • Le cours est dispensé sous la forme d’une présentation magistrale (30 heures réparties en 12 semaines), abondamment illustrée par des slides (préalablement fournis à l’étudiant via la plateforme Webcampus) ainsi que par des montages graphiques, musicaux et audiovisuels. Il s’appuie largement sur des cas concrets. La présentation est accompagnée de nombreux échanges interactifs entre l’enseignant et les étudiants. Le cours veille à fournir des exemples qui   mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiants des problématiques qui prêtent à la discussion. Ceux-ci sont invités à voter et à faire part de leurs vues personnelles.
  • Cette année académique 2019-2020, un exercice mêlant l’argumentation orale et la réalisation audiovisuelle sera proposé aux étudiants volontaires. L’exercice consiste en la création d’une capsule vidéo dans le cadre de laquelle les étudiants devront présenter brièvement un arrêt de la Cour de justice.
  • Si les circonstances le permettent, une séance de questions-réponses de 2 heures est organisée lors de la dernière semaine de cours lors de laquelle une résolution et une analyse d’examen antérieur sont effectuées afin de préparer les étudiants à la période d’évaluation et aux types de questions susceptibles de leur être soumises l’examen.

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Mode d'évaluation

En raison des mesures prises dans la lutte contre la propagation du covid-19 et de celles mises en place au niveau de l'UNamur, les modalités d'évaluation font l'objet de modification pour être adaptées à la situation. Les modalités d'évaluation qui sont ainsi d'application pour la période d'évaluation de fin de troisième quadrimestre (seconde session) sont communiquées par l'enseignant, aux étudiants, via WebCampus pour chaque unité d'enseignement

  • L’évaluation prend la forme d’un examen oral. Il a lieu en juin et/ou en août-septembre. Un exemple de questionnaire et de solutionnaire sera mis en ligne à la disposition des étudiants. La durée approximative de l’examen est de 20 minutes au total, avec un quart d’heure de préparation.

 

  • Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement :
  1. La précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence).
  2. Le discernement
  3. Le sens de la synthèse
  4. La qualité et l’articulation du raisonnement
  5. La capacité à la mise en pratique et la mise en situation
  6. La connaissance réceptive de la terminologie néerlandaise et/ou anglaise relative à des notions clés.
  • À l’examen, l’étudiant se munit de ses Codes. Il est autorisé à se munir également des textes légaux que les enseignants ont mis à sa disposition sur Webcampus. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.

 

  • La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par les enseignants (erreur grave, impasse sur une matière,...).

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Sources, références et supports éventuels

  • Slides
  • Plan détaillé servant de structure du cours
  • Un recueil de jurisprudence (décisions mentionnées aux cours et aux séances d’exercices) disponible sur Webcampus
  •  Code BAC + Code de droit économique
  • Un glossaire français-néerlandais et/ou français-anglais
  • Corrigé officiel d’un examen antérieur mis en ligne sur Webcampus
  • Cahier d’exercices + schémas et tableaux explicatifs mis en ligne sur Webcampus + Corrigé de ces séances d’exercices.
  • Des articles de doctrine constituant des lectures complémentaires afin de faciliter l’apprentissage de certains passages de la matière disponibles sur Webcampus
  • Des vidéos didacticielles

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Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle