Cours 2016-2017

Droits intellectuels [DROIB316]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Le cours de droits intellectuels vise à doter les étudiants d’une connaissance de base des principaux régimes de protection des biens immatériels et de leurs grands principes de fonctionnement. Le but est de comprendre comment notre droit organise le rapport juridique des personnes à ce type particulier de biens, qu'il s'agisse des produits de la création artistique ou industrielle, des signes distinctifs, ou plus généralement des idées, informations et connaissances.

Contenu

Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une introduction générale explique quelle est la nature des droits intellectuels, quels sont les différents objets susceptibles d'être protégés par ce droit et quels sont les principes communs à tous les droits intellectuels. A ce stade, les différents droits intellectuels sont exposés de manière succincte. Le cours se concentre ensuite sur trois droits intellectuels majeurs : le droit d'auteur, le droit des marques et le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, quelle en est la logique de protection, quel est l'objet du droit, quelle protection il accorde et comment, en pratique, obtenir et exercer la protection par ce droit intellectuel. L’ensemble de ces droits sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général. Sont également évoqués les débats actuels relatifs à la propriété intellectuelle en vue de révéler les enjeux économiques et sociaux qui y sont liés.  Il s’agit entre autres des problématiques relatives à la brevetabilité du vivant, au respect du droit d’auteur sur Internet et à la critique des marques.

Table des matières

Les matières suivantes sont étudiées : I. Introduction générale A. Les caractéristiques communes des droits intellectuels B. La typologie des droits intellectuels II. La propriété littéraire et artistique -Le droit d'auteur et les droits voisins III. La propriété industrielle A. Le droit des marques B. Le droit des brevets. Sont évoqués: C. Le droit d'auteur sur les programmes d'ordinateur D. La protection des bases de données E. Le droit des dessins et modèles F. Le droit d'obtention végétale G. Les indications d'origine et appellations géographiques H. Les autres modes de protection des biens intellectuels, tels que la concurrence déloyale, le secret, le nom commercial. Pour chaque droit, les éléments suivants de la protection sont présentés : i. Sources législatives ii. Origine et fonction du droit iii. Objet et conditions de la protection iv. Titulaire du droit v. Étendue des droits vi. Limites et exceptions vii. Durée du droit viii. Sanctions et actions. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge que sur le droit communautaire et les conventions internationales. Une attention particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice.


Méthodes d'enseignement

La matière des droits intellectuels est constamment enrichie par l’actualité. Les modifications législatives sont régulières, que ce soit au niveau belge, communautaire ou international. Les décisions qui interviennent à ces différents niveaux sont incessantes, et de surcroît elles portent souvent sur des conflits largement médiatisés. Dès lors, le cours oral de type magistral qui sert de principal vecteur pour dispenser la matière est largement illustré. Ces références concrètes rendent possible  une compréhension plus aisée d’une matière régie par des règles assez complexes.    Par ailleurs, l’objectif est d’assurer une participation active des étudiants à la présentation de la matière, ce que permet précisément le recours à des exemples d’actualité qui leur sont familiers.

Le cours oral propose des slides consacrés aux exemples commentés. Dans la mesure où l’exposé veille à suivre l’actualité au plus près et la matière évolue sans cesse, la prise de notes est indispensable. Celle-ci est facilitée par un plan détaillé de la matière qui est mis à la disposition des étudiants sur Webcampus. Elle peut également s’appuyer sur une compilation des textes légaux pertinents disponible via Webcampus.

 

Le cours oral est complété par des séances d’exercices en grand auditoire (monitorats) qui sont consacrées à la résolution de cas pratiques.

Le cours est dispensé en français, à l'exception éventuelle d'une leçon qui sera donnée en néerlandais (à confirmer au premier cours oral), de même que les séances d’exercice. Il vise à approfondir la connaissance du néerlandais et de l’anglais juridiques propres à la matière, et. A cette fin, les étudiants se voient offrir un accès à un double glossaire qui est mis à leur disposition via Webcampus.

L’examen est susceptible de porter sur la leçon en néerlandais et sur certains termes en néerlandais ou en anglais issus de l’exposé de ladite leçon et/ou du glossaire.

Mode d'évaluation

L'examen est écrit ou oral, au choix de l’étudiant. Il évalue les aptitudes de l'étudiant sur plusieurs plans, en particulier : la restitution des notions enseignées, la structure, la synthèse, la compréhension des mécanismes propres à chacun des régimes de protection étudiés, la comparaison des régimes, le raisonnement et l’interprétation critique.

 

L'examen écrit comporte une partie théorique et une partie pratique.  La question théorique principale est de nature transversale. Elle invite par exemple l’étudiant à comparer les différents régimes de protection de manière critique, sur un point précis. La deuxième question théorique se concentre généralement sur un concept particulier propre à un des régimes de protection, lequel est susceptible de correspondre à un terme en néerlandais ou en anglais issu du cours oral et/ou du glossaire. La réponse soit être rédigée en français.  La partie pratique consiste pour l’étudiant à résoudre deux casus qui relèvent de régimes de protection différents. 

Seul le Code BAC est autorisé à l'examen. Son utilisation doit être conforme aux consignes du Vice-Doyen.

L'examen est organisé uniquement en juin et en août.

Sources, références et supports éventuels

Le cours oral s’appuie sur :

  • Un double glossaire : néerlandais-français et anglais-français
  • Un plan détaillé du cours
  • Les slides présentés lors du cours oral

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle de référence

Premier cycle