Droit des contrats spéciaux [DROIB315]
- 3 crédits
- 30h
- 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Objectifs
Le cours vise principalement deux objectifs. D'une part, enseigner aux étudiants les règles spécifiques aux principaux contrats régis par le Code civil. D'autre part, souligner l'intérêt du recours au droit commun dans l'application de ces règles spécifiques. À cette occasion, des termes clés de la matière seront identifiés en langue néerlandaise.
Contenu
Le cours débute par une introduction sur la notion de « contrats spéciaux » et par une présentation des principaux contrats régis par le Code civil. L'importance de l'opération de qualification est soulignée. Le cours se concentre ensuite sur les quatre contrats les plus utilisés dans la pratique juridique : la vente, l'entreprise, le mandat et le bail. Pour chaque contrat, les questions sous-jacentes au régime juridique (position des parties, intérêts en présence, etc.) sont abordées. Au-delà de l'étude des règles spécifiques propres à chaque contrat, l'enseignement insiste sur l'intérêt du recours au droit commun. La méthode d'enseignement vise à familiariser l’étudiant avec la pratique au départ de cas concrets (à noter l’absence de séances de travaux pratiques). Par ailleurs, afin de confronter l'étudiant au vocabulaire néerlandais de la matière, les supports utilisés au cours oral feront référence aux principaux termes concernés.
Table des matières
Titre I La vente Régime général Régimes spécifiques (vente au consommateur, vente à distance, loi Breyne, vente à tempérament)
Titre II L'entreprise Régime général Questions spéciales (contrats de construction, sous-traitance)
Titre III Le bail Régime général Bail de résidence principale Titre IV Le mandat
Description des exercices
Pas de TP prévus pour ce cours.
Co-requis
Droit des obligations II [DROIB211]Méthodes d'enseignement
L'enseignement est basé sur un manuel qui contient l'essentiel de la matière. Le cours oral s’appuie en outre sur des slides. L'enseignant soumet aux étudiants des cas concrets en les invitant à appliquer les concepts vus, voire à tenter d'en préciser la portée pratique. Ces cas concrets mettent en lumière l'intérêt du recours au droit commun dans le raisonnement juridique d'application des règles spécifiques aux contrats spéciaux.
Les enseignants utilisent également l’outil Webcampus comme moyen de communication avec l’étudiant : annonces, horaire de cours, ... Cet outil est également précieux comme plateforme pédagogique. Les enseignants y déposent régulièrement des synthèses et plans ainsi que des documents complémentaires qui facilitent l’apprentissage de la matière ou permettent un approfondissement de celle-ci de manière plus autonome.
Mode d'évaluation
L'examen est écrit et est noté sur un total de 20 points.
Il comporte trois types de questions.
- Deux mots de vocabulaire contrats spéciaux en néerlandais (2 points) ;
- Des questions de réflexion (12 points) : la connaissance théorique de la matière est nécessaire ; les étudiants doivent comparer des notions, montrer leur bonne compréhension et leur capacité à développer une argumentation personnelle ;
- Des questions de mise en pratique de type casus (6 points) : le but est de mesurer la capacité des étudiants à appliquer les concepts vus face à des situations concrètes, ainsi que leur capacité à faire des liens utiles avec le droit commun des obligations.
Sources, références et supports éventuels
- A. Cruquenaire, C. Delforge, I. Durant, F. George, C. Hélas et P. Wéry, Droits des contrats spéciaux, 6e éd., Liège, Kluwer, 2022 ;
- Slides ;
- Quelques documents complémentaires déposés sur Webcampus.
Langue d'enseignement
FrançaisLieu de l'activité
NAMURFaculté organisatrice
Faculté de droitRue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR
Cycle
Etudes de 1er cycle| Bloc | Crédits | |
|---|---|---|
| Bachelier en droit | 3 | 3 |
