Cours 2020-2021

Droit des contrats spéciaux [DROIB315]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

La connaissance des règles spécifiques aux principaux contrats soumis à un régime particulier au sein du Code civil. Une réflexion critique sur les liens entre ces règles spécifiques et les règles du droit commun des obligations. Familiariser l'étudiant au vocabulaire néerlandais de la matière des contrats spéciaux.

Objectifs

Le cours vise principalement deux objectifs. D'une part, enseigner aux étudiants les règles spécifiques aux principaux contrats régis par le Code civil. D'autre part, souligner l'intérêt du recours au droit commun dans l'application de ces règles spécifiques. L'identification de termes clés de la matière en langue néerlandaise.

Contenu

Le cours débute par une introduction sur la notion de « contrats spéciaux » et par une présentation des principaux contrats régis par le Code civil. Il est également souligné l'importance de l'opération de qualification. Le cours se concentre ensuite sur les quatre contrats les plus utilisés dans la pratique juridi-que : la vente, l'entreprise, le bail et le mandat. Pour chaque contrat, les questions sous-jacentes au régime juridique (position des parties, intérêts en présence, etc.) sont abordées. Une attention particulière est attachée au processus de formation du contrat, compte tenu de ses implications pratiques potentiellement importantes. Au-delà de l'étude des règles spécifiques propres à chaque contrat, l'enseignement insiste sur l'intérêt du recours au droit commun, d'une part afin de compléter les règles spécifiques (notamment en ce qui concerne la sanction des obligations prévues par ces régimes spécifiques) et, d'autre part, afin d'évaluer son incidence possible sur l'application pratique de ces règles spécifiques (par le recours à la théorie de l'abus de droit, par exemple). La méthode d'enseignement vise à susciter une réflexion personnelle de l'étudiant, par la discussion collective de cas pratiques et de questions ouvertes. Afin de familiariser l'étudiant au vocabulaire néerlandais de la matière, les supports utilisés au cours oral feront référence aux principaux termes concernés. De plus, une liste de ces principaux termes sera fournie aux étudiants.

Table des matières

Titre I La vente Régime général Régimes spécifiques (vente au consommateur, vente à distance, loi Breyne, vente à tempérament)

Titre II L'entreprise Régime général Questions spéciales (contrats de construction, sous-traitance)

Titre III Le bail Régime général Bail de résidence principale Titre IV Le mandat

Description des exercices

Pas de TP prévus pour ce cours.


Co-requis

Droit des obligations II [DROIB211]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

L'enseignement est basé sur un syllabus qui contient l'essentiel de la matière. Ce syllabus est en outre complété par un recueil de documents (textes législatifs, décisions judiciaires, ...) qui sont utilisés au cours oral. Le cours oral suit le plan du syllabus mais adopte une approche différente et complémentaire de la matière. Les séances sont en effet principalement basées sur l'analyse de cas concrets tirés de la jurisprudence. L'enseignant soumet aux étudiants ces cas concrets en les invitant à appliquer les concepts vus, voire à tenter d'en préciser la portée pratique. Ces cas concrets mettent en lumière l'intérêt du recours au droit commun dans le raisonnement juridique d'application des règles spécifiques aux contrats spéciaux. Afin de faciliter la participation des étudiants, des transparents détaillant les principales données factuelles des exemples concernés sont projetés.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

L'examen est écrit et est noté sur un total de 100 points (ramené ensuite sur 20).

Il comporte trois types de questions.

  1. Quatre mots de vocabulaire contrats spéciaux en néerlandais (10 points)
  2. Une question de réflexion (50 points) : la connaissance théorique de la matière est nécessaire ; les étudiants doivent comparer des notions, montrer leur bonne compréhension et leur capacité à développer une argumentation personnelle ;
  3. une question de mise en pratique de type casus (40 points) : le but est de mesurer la capacité des étudiants à appliquer les concepts vus face à des situations concrètes, ainsi que leur capacité à faire des liens utiles avec le droit commun des obligations.

Les étudiants qui, au cours du semestre, se sont portés volontaires pour préparer et présenter devant l'auditoire une question spécifique bénéficieront, sous réserve de la qualité de leur travail, d'une bonification de 5 points (sur 100) dans leur évaluation.

Sources, références et supports éventuels

Néant

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit33