Droit économique [DROIB314]

Acquis d'apprentissage

A l'issue du cours, les étudiants doivent être en mesure d'identifier les principales règles de droit économique, de comprendre leur raison d'être et de les appliquer à des cas pratiques simples qui leur sont soumis. 

L’objectif de ce cours est en effet de former les étudiants aux principales règles du droit économique (ou du droit de l’entreprise), en leur donnant les clés de compréhension indispensables et en situant adéquatement la matière par rapport à d’autres cours ou disciplines.  Il doit aussi encourager les étudiants à la réflexion, en éveillant leur esprit critique et en stimulant leur curiosité et leur imagination.  Aussi les étudiants doivent-ils être amenés à comprendre la spécificité des règles au cœur de l’enseignement, qui justifie qu’un régime particulier leur soit appliqué (pourquoi adopter des règles spécifiques pour les entreprises et ne pas appliquer les règles tirées de la théorie générale des obligations ?).  L’enseignement met ainsi l’accent sur les besoins du monde économique, auxquels ont répondu la pratique (par l’établissement du crédit documentaire par exemple) ou le législateur (par l’adoption de règles impératives visant à protéger l’agent commercial dans sa relation avec son commettant, par exemple).

Objectifs

L’objectif de l’Unité d’enseignement est la maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.

Contenu

Le cours est structuré en 6 parties (il est possible qu'en fonction du rythme de travail, le livre sur le droit européen de la concurrence ne soit pas étudié):

Celles-ci constituent les différentes subdivisions du support de cours principal, le Manuel du droit de l'entreprise (Livres I à VI) et la structure du cours oral. 

• Livre I. Théorie générale du droit de l’entreprise

De manière classique, l’enseignement commence par un bref rappel historique et par une présentation de sources, nationales et internationales, en mettant l’accent sur la genèse et les objectifs du Code de droit économique.

Une distinction est ensuite faite entre les destinataires du droit économique : l’entreprise et, dans une moindre mesure, le commerçant.  L’entreprise est désormais au cœur de la réglementation économique.  La notion est analysée et les principales règles applicables à celle-ci sont présentées. 

• Livre II. Introduction au droit des sociétés

Un cours approfondi de droit des sociétés est normalement dispensé en Master.  L’objectif de ce chapitre n’est donc pas d’épuiser la matière mais de souligner les concepts-clés et les principes.  On insiste ainsi, entre autres, sur la classification des sociétés (avec ou sans personnalité juridique, avec responsabilité limitée ou pas, etc.), sur les éléments caractéristiques de l'acte de société et sur les attributs de la personnalité morale.

Les principales formes de sociétés sont ensuite analysées, qu'elles possèdent ou pas la personnalité juridique.  L’objectif est de montrer les différentes formes de société (en termes de constitution, de gestion, de responsabilité, etc.) pour aider, en pratique, à choisir l’une ou l’autre, dans une situation concrète.

• Livre III. Le paiement et le financement de l’activité de l’entreprise

Les ressources financières sont au cœur de l’activité économique.  Pour les obtenir, tout commence généralement par une facture, transmise au débiteur, à la suite d’une livraison de bien ou d’une prestation de service.  Les exigences applicables à celles-ci (et des conditions générales figurant au verso) sont ainsi étudiées, en ce compris dans un environnement dématérialisé.  En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l’hypothèse de l’affacturage est présentée, de même que les dispositions de la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre les retard de paiement dans les transactions commerciales.  Un chapitre est enfin consacré aux paiements électroniques, spécialement en cas d’opération de paiement non-autorisée (par carte de crédit, par exemple).

Le crédit documentaire et la garantie à première demande, très importants dans le commerce international, font également l’objet de développements, dans leurs fonctions respectives de moyen de paiement et de sûreté.

• Livre IV. Les principaux contrats de l’entreprise

L’entreprise est au cœur d’un grand nombre de contrats, conclus en amont (bail, contrat avec ses fournisseurs, etc.) ou en aval (contrats avec des distributeurs ou avec les clients).  Certains d’entre eux sont plus ou moins réglementés, quand d’autres sont totalement abandonnés à la liberté des parties.

On analyse d’abord certains contrats relatifs à la production (les contrats d’outsourcing et de sous-traitance), avant d’analyser plus en détails les contrats relatifs à la distribution (courtage, commission, concession de vente, agence commerciale, franchise, etc.).  L’objectif est de montrer les différences entre ces figures contractuelles et de mettre l’accent sur l’intervention du législateur, avec l’adoption de mécanismes de protection au bénéfice de la partie jugée plus faible (l’agent commercial ou la partie qui bénéficie d’un accord de partenariat commercial).

En lien avec le patrimoine de l’entreprise, d’autres contrats peuvent être conclus (en lien avec le fonds de commerce ou le bail commercial).

• Livre V : Droit européen de la concurrence

Cette partie a pour but de donner aux étudiants un réflexe « droit de la concurrence », pour attirer leur attention sur l’illicéité de certaines pratiques qu’ils pourraient être amenés à rencontrer dans leur vie professionnelle : entente, abus de position dominante, concentration.

On examine principalement les concepts-clés, et les hypothèses dans lesquelles la pratique est illicite (ou pas).

• Livre VI : Pratiques du marché et protection du consommateur

Cette dernière partie du cours examine principalement les règles figurant dans le livre VI du Code de droit économique (sur les pratiques du marché et la protection du consommateur) et, plus accessoirement, celles du livre XII sur le droit de l’économie électronique.

L’accent est ainsi mis sur les pratiques déloyales entre entreprises et sur les pratiques commerciales déloyales des entreprises vis-à-vis des consommateurs, sur le plan matériel et procédural (action en cessation, action en réparation collective, ODR, etc.).

Le régime de la publicité fait ensuite l’objet d’une analyse.  Enfin, certaines pratiques réglementées sont analysées, spécialement les ventes promotionnelles (ventes en soldes, à perte, réductions de prix, etc.) et leur conformité au droit de l’UE.

Table des matières

Une table des matière détaillée se trouve dans le Manuel du droit de l'entreprise.

Description des exercices

Trois séances de monitorats sont organisées (cf. supra méthode d'enseignement)