Cours 2020-2021

Droit des biens [DROIB313]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

  • Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les différents rapports à la propriété.
  • Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des biens, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
  • Saisir les évolutions législatives ainsi que les enjeux sociaux et économiques liés à une approche plus souple, plus créative et plus responsable de la propriété et de ses démembrements.
  • Acquérir et développer des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise dans le domaine du droit des biens, au moins de façon réceptive, à l’aide d’un glossaire figurant dans le support didactique.

Compétences transversales

  • Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
  • Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
  • Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
  • Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent les rapports à la propriété.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis socio-économiques.

Contenu

Les leçons (1) et (2) sont consacrées à une introduction générale au nouveau droit des biens, tel qu’il a été remodelé par la loi du 4 février 2020 au sein du nouveau Code civil. Elles visent à expliquer les orientations et les méthodes qui ont été adoptées par le législateur. Seront ensuite présentées les notions fondamentales de la matière, dont : les types de biens, le droit de propriété, les droits réels démembrés, ainsi que les modes d’acquisition de ces droits.

A partir de la troisième leçon, chaque leçon se déroule selon un modèle d’enseignement participatif. Neuf (9) thématiques seront discutées, qui correspondront en grande partie aux titres du Livre 3 du nouveau code civil, à savoir : (3) la classification des biens et, parmi ceux-ci, les différentes sortes de biens immeubles (4) les biens meubles, leurs modes d’acquisition et leur preuve de propriété (5) [les relations de voisinage (partie 1)]  l’étendue et les limites de la propriété immobilière dans l’espace (6) [les relations de voisinage (partie 2)]  les troubles de voisinage (7) [les relations de voisinage (partie 3)]  les servitudes (8) l’usufruit et l’habitation (9) l’emphytéose (10) la superficie (11) la copropriété.

La leçon (12) est consacrée à la publicité concernant la propriété immobilière ainsi qu’aux procédures judiciaires concernant la propriété et la possession. En outre, si les circonstances le permettent, elle donnera aux étudiant.e.s l’occasion de soumettre des questions en vue de la préparation de l’examen.

Une attention particulière sera portée aux évolutions et réformes de la matière, qui se traduisent entre autres par une approche plus responsable d’un point de vue sociétal et sur le plan environnemental.

Les étudiant.e.s sont invité.e.s à discuter de manière argumentée des problématiques les plus pertinentes, à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques, voire à présenter elles-mêmes/ eux-mêmes certaines parties de la matière (classe inversée). L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.

Les étudiant.e.s se verront soumettre des décisions judiciaires, dont certaines pourraient être en néerlandais, dans le but de renforcer leurs compétences linguistiques.

Les étudiant.e.s seront invité.e.s à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats et aux votes éventuels soit en présentiel ou à distance. Les décisions à préparer sont mises en ligne sur Webcampus selon un calendrier qui tient compte de l’ordre des cours.

Si les circonstances le permettent, après la clôture de chacune des parties et/ou chapitre d’importance substantielle, l’enseignant - durant les 15 premières minutes du cours suivant - soumettra un questionnaire à un vote électronique afin de s’assurer de la bonne compréhension de la matière et apportera les derniers éclaircissements sur la matière avant d’entamer une autre partie du cours.

Table des matières

Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.

Les lignes de force de cette table se présentent comme suit 

[Codes :

« M » (« magistral ») désigne un cours magistral en présentiel pour l’ensemble des étudiant.e.s 

« P » (« participatif ») désigne un cours participatif en présentiel pour un groupe de +/- 30 étudiant.e.s

« G » (« groupe ») désigne le groupe auquel le cours participatif est destiné]

 

 

  1.  COURS 1 : COURS M

Introduction générale : objet du cours, enjeux sociétaux, présentation du nouveau code de droit des biens, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences. 

  1. COURS 2 : COURS M

Notions fondamentales : le droit de propriété, sa définition, son rapport à la possession, ses caractéristiques, ses prérogatives, ses objets, ses modes d’acquisition, ses démembrements, sa régulation.  Présentation des cours participatifs et consignes en vue de leur préparation.

  1. COURS 3 : COURS P pour G1

Analyse des types de biens (immeubles versus meubles, corporels et incorporels, la condition des animaux, les biens communs). Focus sur les différentes sortes de biens immeubles (immeubles par nature, immeubles par destination, immeubles par attache à perpétuelle demeure) ; exercices (lien avec les monitorats).

  1. COURS 4 : COURS P pour G2

Focus sur les biens meubles : modes d’acquisition de la propriété, rôle de la possession, incidence de la prescription, présomption de propriété (lien avec le monitorat) ; cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 5 : COURS P pour G3

Etude de la propriété immobilière dans un contexte de voisinage : objet et étendue spatiale, délimitation, bornage, clôture, situation d’empiètement, cas d’accession, mitoyenneté ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 6 : COURS P pour G4

Etudes des troubles de voisinage ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 7 : COURS P pour G5

Etude des servitudes : cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 8 : COURS P pour G6

Etude de l’usufruit et de l’habitation : cas pratiques et exercices.

  1. COURS 9 : COURS P pour G7

Etude de l’emphytéose ; l’emphytéose comme instrument pour une politique urbanistique raisonnée ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 10 : COURS P pour G8

Etude de la superficie ; la superficie comme instrument pour de nouveaux modèles de cohabitation ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 11 : COURS P pour G9

Etude de la copropriété : types de copropriétés ; modes de régulation ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 12 : COURS M

Propriété immobilière et publicité. Actions judiciaires concernant la propriété et la possession. La flexibilité du cadre légal du droit des biens. Questions et réponses.

 

 


 

Description des exercices

Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont organisées durant le premier quadrimestre. Lors de ces séances, l’accent est essentiellement mis sur la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets.

Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral ou participatif, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Pour ce faire, des supports (sous format de tableaux ou de schémas seront mis à disposition sur Webcampus après les séances).

Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentées lors des cours, ou sur l’actualité.

Une fiche d’exercices sera mise en ligne sur Webcampus. L’étudiant.e sera ensuite invité.e à résoudre les exercices et à les déposer à travers l’outil « devoir » sur Webcampus, dans la section indiquée avant la séance..La mise à disposition de cet outil pédagogique vise à renforcer l’autonomie dans l’apprentissage des étudiant.e.s leur permettant de mettre en pratique au fur et à mesure de l’année la théorie vue lors du cours magistral. Il permet également au corps enseignant de souligner les erreurs les plus fréquentes et revoir les points lacunaires.

À côté des permanences hebdomadaires, les étudiant.e.s ont la possibilité de soumettre – de façon anonyme - des questions concernant des points de matière pour lesquelles ils ont besoin d'explications ou d'éclaircissements afin qu’elles soient traitées lors des séances de TP. Enfin, elles/ ils peuvent poser des questions précises ou obtenir un feedback de leurs résolutions.


Co-requis

Droit des obligations II [DROIB211]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

  • Les leçons (1), (2) et (12) sont dispensées sous la forme d’une présentation magistrale avec parties interactives, en principe en présentiel et à défaut en distanciel, (à l’aide des outils disponibles sur Webcampus). L’enseignant fournit des exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiant.e.s des problématiques qui prêtent à la discussion.
  • Les leçons (3) à (11) sont conçues sur le modèle participatif. Elles sont destinées à être données en présentiel à un public d’une trentaine d’étudiant.e.s. Chaque leçon est consacrée à une thématique distincte (voir supra, les thématiques). L’enseignant désigne les groupes et leur attribue une thématique. Des ressources sont mises en ligne sur webcampus avant la leçon concernée. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à consulter celles-ci avant la leçon, en vue de pouvoir assurer une participation active lors de la leçon, et, le cas échéant, à effectuer un devoir. Les étudiant.e.s qui ne font pas partie du groupe ont la possibilité de suivre le cours à distance. Le cas échéant, des ressources additionnelles sont mises en ligne après la leçon concernée (par exemple, des slides ppt, et des capsules audio et/ ou vidéo).
  • L’enseignant analyse et commente des décisions judiciaires, notamment des décisions en néerlandais, avec la participation des étudiant.e.s. Les étudiant.e.s sont invité.e.s à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats.
  • L’enseignement pourra recourir au procédé de la classe inversée pour intégrer une ou plusieurs parties de la matière.
  • Deux (au minimum) ou trois (au maximum) séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques en présentiel ou en distanciel (cf. infra).
  • Si les circonstances le permettent, à l’issue de la période d’enseignement, un module de formation est proposé aux étudiant.e.s en vue de les préparer  à l’évaluation et aux questions susceptibles de leur être soumises lors de l’examen.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

  • Sous réserve d’un changement dû aux circonstances, l’évaluation prend la forme suivante : un examen oral en distanciel (en principe via teams) et une partie écrite en distanciel (en principe, via l’outil « devoir » de Webcampus). Celui-ci a lieu en janvier et/ou en août-septembre. En vue de préparer les étudiant.e.s, un exemple de questionnaire et de solutionnaire est mis en ligne à leur disposition au cours de la période d’enseignement, via Webcampus. En outre, l’évaluation prend en compte la participation des étudiant.e.s lors des cours participatifs ainsi que les devoirs éventuels effectués au cours de la période d’enseignement.

 

  • Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement :
  1. La précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence)
  2. Le discernement
  3. Le sens de la synthèse
  4. La qualité et l’articulation du raisonnement
  5. La capacité à la mise en pratique et la mise en situation
  6. La connaissance réceptive de la terminologie néerlandaise et relative à des notions clés.

 

  •  Les sources que l’étudiant.e est autorisé.e à utiliser lors de l’examen, ainsi que les modalités d’utilisation, sont précisées par les enseignants à l’issue de la période d’enseignement, en fonction des matières étudiées et des méthodes pratiquées. En tout état de cause, l’étudiant pourra utiliser un code.

 

  • La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par les enseignants.

Sources, références et supports éventuels

  • Un plan détaillé de la matière disponible sur Webcampus
  • Le cas échéant, des enregistrements didacticiels destinés à l’apprentissage de la matière, disponibles sur webcampus, et/ ou des références donnant accès à de tels enregistrements, disponibles sur Webcampus
  • Le Code de droit des biens
  • Le cas échéant, des textes légaux complémentaires, disponibles sur Webcampus
  • Des décisions judiciaires mises en ligne sur Webcampus
  • Un exemple de corrigé officiel d’examen antérieur disponible sur Webcampus avant l’évaluation.
  • Un corrigé officiel de l’examen est mis en ligne sur Webcampus après l’examen.
  • Une fiche d’exercices ainsi que des schémas et des tableaux explicatifs disponibles sur Webcampus .
  • Des contributions doctrinales destinées à faciliter l’apprentissage de la matière, disponibles sur Webcampus.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit33