Cours 2017-2018

Droit des biens [DROIB313]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée.

- Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les différents rapports à la propriété.

- Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des biens, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.

- Saisir les évolutions législatives ainsi que les enjeux sociaux et économiques liés à une approche plus souple, plus créative et plus responsable de la propriété et de ses démembrements.

- Acquérir et développer des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise dans le domaine du droit des biens, au moins de façon réceptive, à l’aide d’un glossaire figurant dans les supports didactiques.

Compétences transversales

- Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.

- Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.

- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante, tant à l’écrit qu’à l’oral.

- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

 

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent les rapports à la propriété.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis socio-économiques.

Contenu

Après une introduction générale sur ce que sont les biens et les droits réels, le cours est divisé en deux grandes parties.

La première partie explique les concepts fondamentaux du droit des biens, soit les outils que le droit des biens utilise. Il s'agit notamment des notions suivantes: les biens, les choses, le patrimoine, les meubles et immeubles, les droits réels (en comparaison des autres catégories de droits subjectifs), le droit de propriété, les droits réels issus du démembrement de la propriété, la possession.

Dans une deuxième partie, l'enseignement explique par quels mécanismes le droit des biens (en s'appuyant sur les outils étudiés dans la première partie), règle des situations particulières de rapports aux biens. Seront notamment envisagées les questions suivantes: les modes d'acquisition d'un droit réel sur une chose, les moyens de preuve et de protection du rapport au bien, l'exercice concurrent de différents droits réels sur un même bien, les rapports de voisinage (notamment les servitudes, la mitoyenneté, les troubles de voisinage). 

Une attention particulière sera portée aux évolutions de la matière, qui se traduisent notamment par une approche plus créative de la propriété immobilière et de ses démembrements, ainsi que par la place significative prise par la propriété immatérielle.

Table des matières

Partie I - Les concepts et outils du droit des biens A. Introduction générale et notions fondamentales A.1. Des biens, des choses et des droits A.2. Les classifications des biens A.3. Le patrimoine B. La distinction meubles / immeubles C. La possession D. Les différents droits réels D.1. Le droit de propriété ou le droit sur sa propre chose D.2. Les droits réels issus du démembrement du droit de propriété ou les droits sur la chose d'autrui.

Partie II - Les Mécanismes et stratégies du droit des biens A. Présentation générale des modes d’acquisition du droit de propriété et des droits réels démembrés. B. Discussion des modes d'acquisition du droit de propriété. B.1. Les biens meubles. B2. Les biens immeubles. C. La preuve de la propriété D. La protection de la propriété vs la protection de la possession.  E. L'exercice concurrent de droits réels sur un même bien E.1. L'usufruit, l’usage, l’habitation E.3. L’emphytéose E.4. La superficie E. 5. Les servitudes. F. Les rapports de voisinage F.1. Le bornage et la clôture F.2. La copropriété. F.3. La mitoyenneté F.4. La théorie des troubles de voisinage.

Description des exercices

- Deux séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets. Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentés lors de ce cours. L’énoncé des casus est mis en ligne sur Webcampus avant les séances.


Co-requis

Droit des obligations II [DROIB211]

Méthodes d'enseignement

- Le cours est dispensé sous la forme d’une présentation magistrale accompagnée de nombreux échanges interactifs entre l’enseignant et les étudiants. Il veille à fournir des exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiants des problématiques qui prêtent à la discussion. Il analyse et commente des décisions judiciaires, notamment des décisions en néerlandais, avec la participation des étudiants. Les étudiants sont invités à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinés au cours, afin de prendre utilement part aux débats et aux votes. Les décisions à préparer sont mises en ligne sur Webcampus selon un calendrier qui tient compte de l’ordre du cours.

- Deux séances d’exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques (cf. infra).

Mode d'évaluation

-  L’examen est écrit ou oral, au choix de l’étudiant.

-  Il a lieu en janvier et/ou en septembre.

-  Un corrigé officiel est mis en ligne (sur Webcampus) après l’examen.

-  Si les circonstances le permettent, une partie d’un des derniers cours est consacrée au commentaire d’un corrigé d’examen antérieur.

-  Un exemple de corrigé officiel d’examen antérieur est mis en ligne (sur Webcampus) avant l’évaluation.

-  Le contenu de l’examen est conçu de manière à vérifier si l’étudiant a intégré les acquis d’apprentissage. En particulier, les questions sont destinées à évaluer respectivement (i) la précision dans la restitution et dans la justification juridique (référence à la loi et à la jurisprudence) (ii) le discernement (iii) le sens de la synthèse (iv) la qualité et l’articulation du raisonnement (v) la capacité à la mise en pratique et la mise en situation (vi) la connaissance réceptive de la terminologie néerlandaise relative à des notions clés.

-  A l’examen, l’étudiant se munit de son Code. Il est autorisé à se munir également des textes légaux et jurisprudentiels que les enseignants ont mis à sa disposition sur Webcampus.  Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.

-  La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie ou de la prestation par les enseignants.

Sources, références et supports éventuels

-  Ouvrage : Précis « Droit des biens », comprenant un glossaire traductif français-néerlandais.

-  Code BAC.

-  Mini-code ad hoc rassemblant l’ensemble des dispositions légales pertinentes pour la matière, mis en ligne (sur Webcampus).

-  Décisions judiciaires mises en ligne (sur Webcampus) selon un calendrier qui suit celui du cours.

-  Corrigé officiel d’un examen mis en ligne (sur Webcampus). 

-  Enoncé des casus à résoudre lors des exercices mis en ligne (sur Webcampus).

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle