Droit des biens [DROIB313]

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

• Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les différents rapports à la propriété.
• Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des biens, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
• Saisir les évolutions législatives ainsi que les enjeux sociaux et économiques liés à une approche plus souple, plus créative et plus responsable de la propriété et de ses démembrements.

Compétences transversales

• Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
• Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
• Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
• Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent les rapports à la propriété.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis enjeux sociétaux. Parmi ceux-ci, une attention particulière est consacrée au développement durable et à des modèles plus participatifs susceptibles de flexibiliser le droit de propriété.

Contenu

Les leçons sont généralement organisées de la manière suivante, sous réserve de modifications.

Les leçons (1) et (2) sont consacrées à une introduction générale au nouveau droit des biens, tel qu’il a été remodelé par la loi du 4 février 2020 au sein du nouveau Code civil. Elles visent à expliquer les orientations et les méthodes qui ont été adoptées par le législateur. Seront ensuite présentées les notions fondamentales de la matière, dont : les types de biens, le droit de propriété, les droits réels démembrés, ainsi que les modes d’acquisition de ces droits.

A partir de la troisième leçon, chaque leçon se déroule selon un modèle d’enseignement participatif. Neuf (9) thématiques seront discutées, qui correspondront en grande partie aux titres du Livre 3 du nouveau code civil, à savoir : (3) la classification des biens et, parmi ceux-ci, les différentes sortes de biens immeubles (4) les biens meubles, leurs modes d’acquisition et la preuve de leur propriété (5) [les relations de voisinage (partie 1)]  l’étendue et les limites de la propriété immobilière dans l’espace (6) [les relations de voisinage (partie 2)]  les troubles de voisinage (7) [les relations de voisinage (partie 3)]  les servitudes (8) l’usufruit et l’habitation (9) l’emphytéose (10) la superficie (11) la copropriété.

La leçon (12) est consacrée à la publicité concernant la propriété immobilière ainsi qu’aux procédures judiciaires concernant la propriété et la possession. En outre, si les circonstances le permettent, elle donnera aux étudiant.e.s l’occasion de soumettre des questions en vue de la préparation de l’examen.

Une attention particulière sera portée aux évolutions et réformes de la matière, qui se traduisent entre autres par une approche plus responsable d’un point de vue sociétal et sur le plan environnemental.

Les étudiant.e.s sont invité.e.s à discuter de manière argumentée des problématiques les plus pertinentes, à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques, voire à présenter elles-mêmes/ eux-mêmes certaines parties de la matière (classe inversée). L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.

Les étudiant.e.s se verront soumettre des décisions judiciaires.

Les étudiant.e.s seront invité.e.s à préparer la matière et les décisions judiciaires qui seront examinées au cours, afin de prendre utilement part aux débats et aux votes éventuels soit en présentiel ou à distance. Les décisions à préparer sont mises en ligne sur Webcampus selon un calendrier qui tient compte de l’ordre des cours.

Table des matières

Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.

Les cours sont habituellement articulés comme suit, sous réserve de modifications. 

1.  COURS 1

Introduction générale : objet du cours, enjeux sociétaux, présentation du nouveau code de droit des biens, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences. 

2. COURS 2

Notions fondamentales : le droit de propriété, sa définition, son rapport à la possession, ses caractéristiques, ses prérogatives, ses objets, ses modes d’acquisition, ses démembrements, sa régulation.  Présentation des cours participatifs et consignes en vue de leur préparation.

3. COURS 3

Analyse des types de biens (immeubles versus meubles, corporels et incorporels, la condition des animaux, les biens communs). Focus sur les différentes sortes de biens immeubles (immeubles par nature, immeubles par destination, immeubles par attache à perpétuelle demeure). Lien avec le monitorat et des cas pratiques.

4. COURS 4

Focus sur les biens meubles : modes d’acquisition de la propriété, rôle de la possession, incidence de la prescription, présomption de propriété (lien avec le monitorat et des cas pratiques). 

5. COURS 5

Etude de la propriété immobilière dans un contexte de voisinage : objet et étendue spatiale, délimitation, bornage, clôture, situation d’empiètement, cas d’accession, mitoyenneté ; liens avec des cas pratiques.

6. COURS 6

Etudes des troubles de voisinage ; liens avec des cas pratiques.

7. COURS 7

Etude des servitudes; liens avec des cas pratiques. 

8. COURS 8

Etude de l’usufruit : liens avec des cas pratiques.

9. COURS 9

Etude de l’emphytéose ; liens avec des cas pratiques.

10. COURS 10

Etude de la superficie ; liens avec des cas pratiques.

11. COURS 11

Etude de la copropriété : types de copropriétés ; modes de régulation ; liens avec des cas pratiques.

12. COURS 12 et 13

Propriété immobilière et publicité. Actions judiciaires concernant la propriété et la possession. La flexibilité du cadre légal du droit des biens. Questions et réponses.

Description des exercices

Deux ou trois (au maximum) séances d’exercices sont organisées durant le premier quadrimestre. Lors de ces séances, l’accent est essentiellement mis sur la résolution de cas pratiques. Chaque séance comporte deux volets.

Le premier volet est destiné à rappeler et approfondir les mécanismes exposés lors du cours magistral ou participatif, et à s’assurer, par un échange de questions-réponses, que l’étudiant les a correctement intégrés. Pour ce faire, des supports (sous format de tableaux ou de schémas seront mis à disposition sur Webcampus après les séances).

Le deuxième volet est destiné à la résolution de casus qui se greffent sur les exemples et les problématiques concrètes commentées lors des cours, ou sur l’actualité.

Sauf modification, il sera recouru au dispositif suivant. Une fiche d’exercices sera mise en ligne sur Webcampus. L’étudiant.e sera ensuite invité.e à résoudre les exercices et à les déposer à travers l’outil « devoir » sur Webcampus, dans la section indiquée avant la séance.

À côté des permanences hebdomadaires, les étudiant.e.s ont la possibilité de soumettre – de façon anonyme - des questions concernant des points de matière pour lesquelles ils ont besoin d'explications ou d'éclaircissements afin qu’elles soient traitées lors des séances de TP. Enfin, elles/ ils peuvent poser des questions précises ou obtenir un feedback de leurs résolutions.