Libertés publiques [DROIB312]

Acquis d'apprentissage

L'accent est mis sur l'application de la matière.

Contenu

Les thèmes suivants seront, entre autres, abordés : les droits relatifs à l'administration de la justice, les droits relatifs à la liberté physique, les droits relatifs à la vie privée, la liberté des cultes, la liberté d'opinion, ... La farde de documentation confrontera l'étudiant aux différentes sources du droit : arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme et arrêts des hautes juridictions belges (Cour constitutionnelle, Cour de cassation, Conseil d'État), ....

Table des matières

Ce cours comprend deux parties. Chaque partie sera dispensée selon une méthode pédagogique appropriée. Un premier chapitre concerne la protection du citoyen : les juridictions et les aspects institutionnels des libertés publiques (fonctionnement de la Cour européenne des droits de l'homme, etc.) Cette matière est dispensée de manière "classique" (ex cathedra). Une deuxième partie a trait aux différentes libertés. Les étudiants disposent d'une farde de documentation comprenant par thème un ou plusieurs textes de doctrine et des décisions jurisprudentielles. Lors du cours oral, le titulaire procure aux étudiants des grilles de lecture permettant d'approfondir la matière à l'aide de la farde de documentation.

Disciplines