Cours 2020-2021

Procédure pénale [DROIB311]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Basecqz Nathalie

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques :

  1. S’approprier les concepts, règles et principes qui encadrent l'enquête pénale, le procès pénal et les voies de recours ;
  2. A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, construire une analyse rigoureuse et mener une réflexion critique sur les solutions que le droit de la procédure pénale réserve aux différentes situations;
  3. Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;
  4. Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit de la procédure pénale.

Compétences transversales :

  1. Stimuler le travail en groupe (préparation des classes inversées) ;
  2. Parler en public (en particulier lors des classes inversées) ;
  3. Défendre un point de vue de manière argumentée (lors de l’analyse de décisions ou de la résolution de casus) ;
  4. Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;
  5. Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
  6. Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;
  7. Eveiller ou renforcer l’intérêt pour l’actualité ;
  8. Valoriser l’engagement pour la défense des droits fondamentaux ;
  9. Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie dans le travail.

Objectifs

Les objectifs du cours sont d'assurer une maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.

 

Contenu

Le cours porte sur les actions, tant publique que civile, nées de l’infraction pénale. Il analyse les règles régissant le procès pénal, de la phase préliminaire à la phase de jugement, ainsi que les voies de recours.

Table des matières

Une table des matières détaillée est contenue dans l’ouvrage d’introduction à la procédure pénale qui sert de support écrit au cours.

L’ouvrage se compose d’une introduction générale et de quatre parties. L’introduction générale rappelle notamment les objectifs poursuivis ainsi que les principes directeurs de la procédure pénale. La première partie, consacrée aux actions, traite successivement de l’action publique et de l’action civile. Six titres sont placés dans la deuxième partie relative à la phase préliminaire du procès pénal : les acteurs, les caractéristiques de cette phase, l’information préliminaire, l’instruction, la clôture de l’instruction et la détention préventive. La troisième partie commente la phase de jugement sous deux titres qui se rapportent aux juridictions de jugement et au déroulement du procès pénal. La quatrième partie porte sur les voies de recours et détaille l’opposition, l’appel et le recours en cassation.

Description des exercices

Néant


Co-requis

Les unités d’enseignement d’une des propositions suivantes:

  1. Droit pénal [DROIB214]
  2. Principes de droit judiciaire privé [DROIB216]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Les méthodes d’enseignement et le mode d’évaluation sont explicités dès le premier cours de l’année.

L’approche pédagogique est à la fois analytique et critique, permettant d’ouvrir à la réflexion sur des sujets de société touchant de près au droit de la procédure pénale.

Une participation active des étudiants est attendue.

Certaines parties du cours sont enseignées selon la méthode magistrale tandis que d’autres le sont sur le modèle de la classe inversée, ce qui requiert que les étudiants préparent le cours à l’avance selon les consignes précises reçues de l’enseignant. La classe inversée vise à développer plusieurs compétences : s’exprimer en public, interagir avec le groupe, acquérir de la confiance en soi et de l’autonomie dans son apprentissage, effectuer des recherches, défendre un point de vue de manière argumentée, améliorer sa maîtrise de la langue française, …

Lors des classes inversées, les étudiants doivent résoudre des cas pratiques, répondre à des questions impliquant une analyse juridique et une réflexion personnelle en lien avec des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence. Par ailleurs, à la fin de certains chapitres, des questions de synthèse et des questions transversales permettent de tester la compréhension en profondeur de la matière et la justesse du raisonnement juridique. Les questions sont postées sur webcampus au moins une semaine avant le cours de classes inversées. Les étudiants sont invités à préparer, seuls ou en petits groupes, les exercices et à lire à l’avance les pages de l’ouvrage qui traitent de la matière vue en classes inversée. Lors du cours de classes inversées, plusieurs étudiants présentent à l’ensemble de l’auditoire les réponses aux questions, en interaction avec l’enseignant et l’auditoire.

Des votes en ligne (wooclap) ont lieu régulièrement, au cours magistral et en classe inversée, de manière à faire participer l’ensemble de l’auditoire.

Des dias Powerpoint sont utilisées pour la présentation du cours, sur lesquelles les principaux termes juridiques sont traduits en néerlandais. Les étudiants doivent pouvoir traduire ces termes du néerlandais vers le français. Un lexique est également mis à leur disposition sur webcampus.

Des exercices sont proposés via  l’outil Test de webcampus.

Des courtes vidéos seront postées sur webcampus afin d’aider les étudiants à bien assimiler certains points de la matière.

A une ou deux reprises sur l’année académique, des conférenciers externes seront invités dans le cadre du cours afin d’y présenter, d’un point de vue plus pratique, un sujet relevant du droit de la procédure pénale. Une présentation en néerlandais d’un thème ciblé ou d’une décision de jurisprudence peut également être organisée lors d’un cours, le cas échéant avec le concours d’un ou plusieurs étudiants néerlandophones composant l’auditoire. Un support écrit (texte ou powerpoint) sera mis à disposition des étudiants sur webcampus de façon à faciliter la compréhension des interventions.

L’enseignant sera toujours disponible pour répondre, au cours et lors de permanences, aux questions des étudiants.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Il s’agit d’un examen écrit.

La matière d’examen reprend, outre le contenu de l’ouvrage d’introduction à la procédure pénale, tout ce qui a été vu au cours et lors des classes inversées. L’enseignant précise les parties de l'ouvrage qui, le cas échéant, ne feraient pas partie de la matière d’examen.

Les questions comportent plusieurs termes juridiques en néerlandais mais la réponse doit toujours être donnée en français.

L’examen se compose de questions de type à choix multiples ou « vrai ou faux » avec brève justification de la réponse et indication de la base légale applicable. Des questions appelant une réponse ciblée et assez brève peuvent également être posées, faisant appel à la capacité de précision et de raisonnement. L’examen peut aussi comporter des questions de restitution telles que des définitions ou une comparaison entre différentes notions, ou encore un casus à résoudre ou une décision de jurisprudence à commenter. Une question plus ouverte de réflexion personnelle peut également être posée.

L’examen se déroule en amphithéâtre et a une durée maximale de 2 h 30.

Les étudiants doivent se munir de leur code bac, lequel ne peut contenir aucune annotation.

La répartition des points est indiquée en regard de chaque question. La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par le professeur.

Un corrigé officiel est mis à la disposition des étudiants sur webcampus.

Des conseils sont donnés aux étudiants afin de se préparer au mieux au type de questions posées.

Les corrigés des examens de l’année antérieure sont mis à la disposition des étudiants sur webcampus.

Selon l’évolution de la situation sanitaire, certains aménagements peuvent être apportés à la formule de l’examen.

Les critères d’évaluation sont les suivants ;

  • Compréhension et maîtrise de la matière,
  • Aptitude à résoudre correctement des cas concrets,
  • Rigueur, clarté, précision, cohérence et structure de la réponse à la question posée.

Sources, références et supports éventuels

L’enseignement s’appuie sur un ouvrage commun à l’UNamur, l’U.C.L, l’U.L.B. et Saint-Louis (M.-A. BEERNAERT, N. COLETTE-BASECQZ, Ch. GUILLAIN, L. KENNES, P. MANDOUX, M.  PREUMONT et D. VANDERMEERSCH, Introduction à la procédure pénale, 7ème éd., Bruxelles, La Charte, 2019). L’étudiant dispose aussi de son code bac à l’examen, lequel ne peut contenir aucune annotation.

Les nouvelles législations et décisions de jurisprudence (dont certaines peuvent être en néerlandais) vues au cours sont mises à disposition des étudiants sur webcampus, de même que des vidéos, les dias Powerpoint et un addendum reprenant les modifications de la matière.

Les principaux termes juridiques sont traduits en néerlandais sur les dias Powerpoint et se retrouvent également dans un lexique français-néerlandais disponible sur webcampus.

                                 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit33