Cours 2016-2017

Procédure pénale [DROIB311]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Basecqz Nathalie

Acquis d'apprentissage

L’enseignement du droit de la procédure pénale tend à permettre aux étudiants l’apprentissage des règles qui encadrent le procès pénal, tant dans sa phase préparatoire et d’instruction qu’au stade du jugement et des voies de recours. L’enseignement vise aussi à susciter un questionnement critique de la part de l’étudiant. Grâce à des illustrations tirées de la jurisprudence et de l’actualité, le cours rend attentif à la difficulté de trouver un équilibre entre les nécessités de la répression et le respect des droits et libertés individuelles.

Objectifs

Les objectifs du cours sont d'assurer la formation de base en droit de la procédure pénale et de préparer à une réflexion critique au départ de l'actualité, de décisions de jurisprudence ou de cas pratiques.

Contenu

Le cours porte sur les actions, tant publique que civile, nées de l’infraction pénale. Il analyse les règles régissant le procès pénal, de la phase préparatoire (englobant l’information préliminaire, l’instruction préparatoire et la détention préventive) à la phase de jugement. Les voies de recours sont également examinées. Si la matière se rapporte essentiellement au droit positif belge, elle ne néglige pas pour autant les perspectives de droit européen et de droit international.

Table des matières

Une table des matières est contenue dans l'ouvrage d'introduction à la procédure pénale.

Description des exercices

Néant


Co-requis

Les unités d’enseignement d’une des propositions suivantes:

  1. Droit pénal [DROIB214]
  2. Principes de droit judiciaire privé [DROIB216]

Méthodes d'enseignement

L’enseignement donne une place importante à l’éclairage de l’actualité et de la jurisprudence, tout en veillant à nourrir une réflexion critique. Il s’appuie sur un ouvrage d’introduction à la procédure pénale. La présence au cours est vivement recommandée afin de pouvoir interagir avec l’enseignant. La présentation du cours est effectuée sur base de dias Powerpoint, mises à disposition des étudiants sur webcampus en même temps que les nouvelles législations et décisions de jurisprudence (dont certaines peuvent être en néerlandais). Afin de favoriser la connaissance passive du néerlandais, les principaux termes juridiques rencontrés en droit de la procédure pénale sont également indiqués en néerlandais sur les dias Powerpoint. Les étudiants doivent pouvoir les traduire du néerlandais vers le français.

Une présentation en néerlandais d’une partie de la matière peut être organisée lors d’un cours, le cas échéant avec le concours d’un ou plusieurs étudiants néerlandophones composant l’auditoire.

L’un ou l’autre conférencier peut aussi être invité dans le cadre du cours.

Mode d'évaluation

FORMULE : Examen écrit

METHODE :

L’examen peut comporter une question rédigée en utilisant les termes juridiques en néerlandais repris dans les powerpoints. La réponse doit toujours être donnée en français. L’examen se compose de trois questions, réparties comme suit :

  • Une question, incluant des sous-questions de type « vrai ou faux » avec justification de la réponse et référence à la disposition légale applicable ;
  • Une question portant sur des notions de procédure pénale ;
  • Une question consistant en un casus à résoudre ou une décision de jurisprudence à commenter, permettant d’évaluer la capacité d’appliquer les règles de procédure pénale à des cas concrets.

L’examen se déroule en amphithéâtre et a une durée maximale de 3 h.

Les étudiants doivent se munir de leur code, lequel ne peut contenir aucune annotation.

La répartition des points est indiquée en regard de chaque question.

CRITERES D’EVALUATION :

  1. Compréhension et maîtrise de la matière
  2. Aptitude à résoudre correctement des cas concrets
  3. Rigueur, clarté, précision, cohérence et structure de la réponse à la question posée.

Sources, références et supports éventuels

L’enseignement s’appuie sur un ouvrage commun à l’UNAmur, l’U.C.L, l’U.L.B. et Saint-Louis (M.-A. BEERNAERT, N. COLETTE-BASECQZ, Ch. GUILLAIN, L. KENNES, P. MANDOUX, M.  PREUMONT et D. VANDERMEERSCH, Introduction à la procédure pénale, 6ème éd., Bruxelles, La Charte, en préparation pour 2017).

Les nouvelles législations et décisions de jurisprudence (dont certaines peuvent être en néerlandais) vues au cours sont mises à disposition des étudiants sur webcampus. Les principaux termes juridiques rencontrés en droit pénal sont traduits en néerlandais sur les dias Powerpoint.

                                  

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle de référence

Premier cycle