Cours 2021-2022

Droit comparé et terminologie juridique anglaise [DROIB310]

  • 6 crédits
  • 45h+6h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

  1. Introduire l’étudiant.e aux notions de base et aux modes de raisonnement utilisés dans d'autres traditions juridiques (notamment par les juges de la Common Law) ;
  2. Familiariser l’étudiant.e à la fécondité de la démarche comparative et aux problèmes méthodologiques qu’elle pose ;
  3. Acquérir et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique anglaise, au moins de façon réceptive ;
  4. Lier une analyse juridique en droit (privé) à un environnement culturel et social, pour mener une réflexion sur le droit et son caractère relatif.

Compétences transversales

  1. Défendre un point de vue de manière argumentée lors d’un débat ou lors d’une question posée au cours ou à l’examen ;
  2. Enrichir la matière enseignée par des interventions au cours en mettant en valeur les compétences et l’expérience des étudiants ; 
  3. Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie intellectuelle en privilégiant la dissertation sur la restitution ;
  4. Apprendre à travailler et réfléchir en groupe.

Objectifs

Ce cours poursuivra trois objectifs.

Premièrement, il visera à susciter, dans le chef des étudiant.e.s, une ouverture intellectuelle à des traditions juridiques distinctes de notre tradition de « droit continental » dérivant du droit romain et du droit germanique et à développer, partant, un esprit de tolérance vis-à-vis de ces traditions.

Le second objectif du cours consistera à amener les étudiant.e.s à réaliser des comparaisons plus précises sur deux thématiques particulières, à savoir le phénomène des lanceurs d’alertes, d’une part, et la régulation des plateformes numériques et des données, d’autre part.

Enfin, le troisième objectif du cours sera plus transversal et s’inscrira en filigrane des deux parties du cours exposées ci-dessus. Il consistera, en effet, à familiariser les étudiant.e.s avec la terminologie juridique anglaise.

Contenu

Le cours est divisé en 2 grandes parties, précédées d'une introduction.

L'introduction portera sur l’intérêt, les limites et les diverses méthodologies que suppose l’examen comparatiste, ainsi qu’une brève réflexion sur la place de la tradition juridique nationale à l’ère de la globalisation.

La première partie du cours consistera en une ouverture intellectuelle à des traditions juridiques distinctes de notre tradition de « droit continental » dérivant du droit romain et du droit germanique. Les étudiant.e.s seront ainsi introduits à d’autres grandes traditions juridiques, telles que les traditions de Common Law, de droit islamique, de droit africain, de droit hindou et de droit chinois, ainsi qu’au droit chthonien.

La deuxième partie du cours consistera à amener les étudiant.e.s à réaliser des comparaisons plus précises sur deux thématiques particulières, à savoir le phénomène des lanceurs d’alertes, d’une part, et la régulation des plateformes numériques et des données, d’autre part. Dans cette seconde partie du cours, qui vise à étudier des thématiques ayant un impact planétaire, l’approche régulatoire prise au sein de l’Union européenne, qui n’est par ailleurs pas toujours totalement uniforme, sera principalement comparée avec l’approche adoptée au Royaume-Uni et aux Etats-Unis.

Table des matières

Introduction à la démarche comparative en droit : notion, histoire, intérêt, limites et méthodologies

Partie I: Ouverture à différentes traditions juridiques

Chapitre 1. Introduction – Considérations méthodologiques

Chapitre 2. Tradition romano-germanique

Chapitre 3. The Common Law tradition

1.Introduction to English Law
2.Introduction to American Law

Chapitre 4. Tradition africaine

Chapitre 5. Tradition islamique

Chapitre 6. Tradition chinoise

Chapitre 7. Tradition indoue

Chapitre 8. Tradition chthonienne

Partie II: Thématiques particulières

Chapitre 1. L'appréhension par le droit du phénomène des lanceurs d’alertes (whistleblowers)

Chapitre 2. Digital platforms and data regulation

Description des exercices

Le cours ne comporte pas d'exercices pratiques ni de monitorats durant l'année académique 2021-2022. Ceux-ci sont remplacés par des classes inversées et des leçons dispensées en anglais.

Disciplines

Droit
Droit compare

Pré-requis

English (level B2) [DELVB201]

Co-requis

Droit des obligations II [DROIB211]

Méthodes d'enseignement

L'introduction et la Partie I seront dispensées via un enseignement de type ex cathedra. Celui-ci sera néanmoins agrémenté de moments d'interaction et de discussion avec les étudiant.e.s. Ce faisant, des petites préparations pourraient être demandés (lecture de textes législatifs, décisions de jurisprudence, article de doctrine et/ou coupure de presse, visionnage de vidéos, etc., le tout en français et/ou en anglais).

L'enseignement de la Partie II sera, quant à lui, partiellement donné par le biais des classes inversées. Des préparations (similaires à celles envisagées pour la Partie I) seront ainsi demandées, afin de débattre des diverses approches au cours suivant. Dans cette optique, l'auditoire sera divisé en groupes devant adopter des perspectives diverses dans le cadre de leur préparation (législateur; multinationale; association de protection des consommateurs; etc.). Ce temps de discussion sera suivi d'un temps de synthétisation.

Afin de contribuer au troisème objectif du cours, certaines parties de celui-ci seront dispensées en anglais (Partie I.C et Partie II.B).

Concernant le support pédagogique, celui-ci sera constitué des diapositives projetées lors des cours, ainsi que des documents annexes mis à disposition des étudiant.e.s sur WebCampus (législation, jurisprudence, doctrine, articles de presse, vidéos, extraits de roman, etc). L’outil « Glossaire » sur WebCampus sera mis à disposition des étudiant.e.s afin de leur permettre de créer collectivement, sous la supervision des titulaires de cours, un glossaire contenant les termes juridiques anglais principaux vus au cours, et leur traduction en français. L’outil « Test » sera, par ailleurs, utilisé afin de tester et accompagner les étudiant.e.s dans leur assimilation des termes juridiques.

Mode d'évaluation

L'examen sera écrit. Il a lieu en janvier et/ou en septembre. Les questions seront formulées en français. Les étudiant.e.s pourront, en revanche, répondre en français.

L’examen comporte trois types questions sur différentes parties de la matière:

  • Définition de concepts
  • Tests: Vrai/faux + justification; QCM
  • Commentaire ciblé d’extraits de textes législatifs et décisions de jurisprudences (en français et/ou en anglais)

Les étudiant.e.s pourront disposer des textes législatifs et décisions de jurisprudence vus au cours, non-annôtés (fluo et renvois d'articles à articles sont autorisés).

Sources, références et supports éventuels

Ressources principales

Diapositives projetées lors du cours. Attention que tout le cours ne se trouve pas dans les diapositives qui doivent être complétées par l'exposé oral.

Ressources complémentaires publiées régulièrement sur la page WebCampus du cours (notes de cours, textes législatifs, décisions de jurisprudence, articles de presse, vidéos, études de doctrine, rapports d'ONG, etc.)

 

Ressources complémentaires

H. PATRICK GLENN, Legal Traditions of the World : Sustainable diversity in law, 5th ed., Oxford, Oxford University Press, 2014.

G. CUNIBERTI, Grands systèmes de droit contemporain. Introduction au droit comparé, 4e éd., Issy-les-Moulineaux, Extenso/LGDJ, 2019.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit36