Cours 2020-2021

Droit comparé et terminologie juridique anglaise [DROIB310]

  • 6 crédits
  • 45h+6h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Thunis Xavier

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

  1. Introduire l’étudiant aux notions de base et aux modes de raisonnement utilisés par les juges de la Common Law ;
  2. Familiariser l’étudiant à la fécondité de la démarche comparative et aux problèmes méthodologiques qu’elle pose ;
  3. Acquérir et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique anglaise, au moins de façon réceptive ;
  4. Rendre l’étudiant sensible aux problèmes de traduction juridique ;
  5. Consolider la formation en droit des obligations par le prisme du droit comparé;
  6. Lier une analyse juridique en droit (privé) à un environnement culturel et social, pour mener une réflexion sur le droit et son caractère relatif.

Compétences transversales

  1. Défendre un point de vue de manière argumentée lors d’un débat ou lors d’une question posée au cours ou à l’examen ;
  2. Enrichir la matière enseignée par des interventions au cours en mettant en valeur les compétences et l’expérience des étudiants ; 
  3. Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie intellectuelle en privilégiant la dissertation sur la restitution.

Objectifs

Le cours vise à introduire l'étudiant à la Common Law et à lui permettre sur la base de textes en langue anglaise (décisions de jurisprudence) d'opérer des comparaisons entre le droit des obligations belge et français d'une part et le droit des Contracts et des Torts d'autre part. Grâce à cet exercice, l'étudiant pourra enrichir non seulement sa compréhension de techniques juridiques provenant d'un système qui n'est pas le sien mais aussi avoir un nouveau point de vue sur son propre droit national.

Contenu

Le cours est divisé en 4 parties.

La première partie, théorique, réfléchit sur la comparaison comme mode de raisonnement ainsi que sur l'objectif et la méthode du droit comparé. Elle souligne l’intérêt de la démarche comparatiste mais aussi les difficultés rencontrées par le comparatiste.

La deuxième partie présente un aperçu général mais non exhaustif des grandes familles de systèmes juridiques : romano-germanique, islamique, africain, anglo-américain. L’accent est mis sur la hiérarchie des sources du droit anglais et du droit américain qui sont envisagés de façon distincte.

La troisième et la quatrième partie, plus appliquées, font place à la micro comparaison. La troisième partie confronte le droit belge et français des contrats (formation et exécution) au Contract anglais. La quatrième partie suit la même démarche en confrontant la responsabilité délictuelle (art. 1382 et s) au droit des Torts américain, en ce compris la Strict Liability.

Cette démarche permet d'opérer des comparaisons précises, sur des questions de droit des obligations connues de l’étudiant (DOB I et II) et de dégager des conclusions plus générales sur les systèmes soumis à comparaison.

Table des matières

1ère PARTIE Objet - Méthode - Intérêt

     Chapitre I.      La comparaison - première approche

     Chapitre II.     Histoire du droit comparé

     Chapitre III.   Questions de méthode

     Chapitre IV.   Intérêts du droit comparé

1ère séance d’exercices          Comparative Law and the European Union

 

2ème Partie Les grandes “familles” de systèmes juridiques

     Chapitre I.      La famille romano-germanique         

     Chapitre II.     La famille islamique

     Chapitre III.   Droit et croyances populaires dans les sociétés africaines traditionnelles

     Chapitre IV.   Le droit anglais          

2ème séance d’exercices Precedent in English Law

     Chapitre V.     Le droit américain

 

3ème Partie Contrats et « contracts » Quelques matières à comparaison

Titre I. Formation du contrat

     Chapitre I.      La rencontre de l’offre et de l’acceptation (Offer and acceptance)

     Chapitre II.     Une exigence originale du droit anglais : la “consideration

     Chapitre III.   Un regard sur  les vitiating factors  en droit anglais

Titre II. Execution et inexécution du contrat (performance and breach of contract)

     Chapitre I.      Les conditions de la responsabilité contractuelle en droit anglais

     Chapitre II.     L’impossibilité d’exécution - Frustration of contract

     Chapitre III.   L’aménagement conventionnel des conséquences de l’inexécution

3ème séance d’exercices Unfair Contract Terms    

 

4ème Partie Responsabilité civile v. Torts

Titre I. Aperçu général

     Chapitre I.      La notion de torts

     Chapitre II.     Le tort de negligence

Titre II.           Nuisance & responsabilité environnementale

Titre III.         La responsabilité du fait des produits en droit américain

     Chapitre I.      La construction progressive du régime de responsabilité du fait des produits

     Chapitre II.     La “strict liability” ou responsabilité sans faute du producteur

Titre IV.         La procédure et le droit des Torts

     Chapitre I.      Les Torts et l'intérêt à agir

     Chapitre II.     “Les actions de classes” (“Class Actions”)

Description des exercices

Trois séances d'exercices, de deux heures chacune, sont organisées au cours du premier quadrimestre. Ces séances réunissent un nombre restreint d’étudiants afin de favoriser l’interactivité.

Ces séances poursuivent un double objectif : elles visent l'approfondissement d'une matière vue au cours oral. Elles visent également à familiariser l'étudiant avec la langue juridique anglaise. Les étudiants sont invités à lire les textes qui se rapportent aux séances à l'avance et à préparer les questions qui s’y rapportent. Une participation active dans la préparation des textes et lors de la séance est attendue de leur part.

Le texte des séances, rédigé entièrement en anglais, est repris dans le syllabus du cours afin de souligner l’intégration du cours magistral et des séances d’exercice.

Les séances sont données en anglais afin de familiariser l'étudiant avec l'anglais parlé, ce qui lui sera nécessaire dans la suite de son parcours. Dans les groupes dont le niveau d'anglais n'est pas suffisant, les étudiants peuvent intervenir en français.


Pré-requis

English (level B2) [DELVB201]

Co-requis

Droit des obligations II [DROIB211]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Cours magistral avec syllabus concis mais complet, comprenant les décisions à commenter accompagnées de questions orientant la lecture. L’exposé magistral s’attache à synthétiser la matière et à l’illustrer, le cas échéant, à l’aide d’exemples tirés d’autres cours ou de l’actualité au Royaume Uni ou aux USA.

Il fait les liens nécessaires au sein du cours de droit comparé mais aussi avec des cours liés, en particulier le droit des obligations dispensé dans les deux années antérieures.

L’enseignant a pour souci de favoriser la prise de parole par les étudiants, notamment lors du commentaire des décisions anglaises et américaines que les étudiants doivent préparer à domicile, à l’aide du système Cobra mis au point par l’ELV (aide à la lecture de textes rédigés en langue anglaise)

Le cours est centré sur une connaissance réceptive de l’anglais. Toutefois, afin de permettre à l'étudiant d'améliorer sa compréhension, à l'audition, de la langue anglaise, des interventions sont faites en anglais au cours oral et aux exercices pratiques par un(e)juriste anglophone assistant(e) du cours.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Formule

Examen écrit d’une durée de 3heures, organisé en janvier.

Il porte principalement sur l'aptitude de l'étudiant à comprendre des textes juridiques en langue anglaise, à les commenter et à opérer des comparaisons entre droit belge et droit américain ou anglais. Une première question reprend quelques concepts clés à définir précisément en quelques lignes. Une deuxième question teste la connaissance de la terminologie juridique anglaise; le plus souvent il est demandé à l'étudiant de traduire et de commenter un texte rédigé en anglais. Une troisième question porte sur un commentaire de décisions ou de textes vus au cours ou aux séances d’exercice, dans une perspective comparée. Une quatrième question porte sur une théorie ou un principe important que l'étudiant doit exposer le cas échéant en comparant son système national et le système de droit étranger.

L'étudiant peut disposer de son Code. Aucun autre document n'est autorisé.

Critères d’évaluation

La correction évalue les points suivants : 1. Structuration du raisonnement, de l'argumentation. 2. Capacités d'analyser et de commenter des textes juridiques en langue anglaise. 3. Précision des définitions et rigueur dans l'utilisation des concepts utilisés. 4. Capacité de faire des liens entre les différentes parties du cours. 5. Qualité de l'écriture : clarté de l'exposé, correction du style et de l'orthographe.

Des copies corrigées des années précédentes sont mises à la disposition des étudiants une quinzaine de jours avant la fin des cours.

Sources, références et supports éventuels

Syllabus concis mais complet (écrit et en ligne sur site du cours)

Recueil comprenant des textes législatifs importants (Constitution américaine, directive européenne etc.) ainsi qu’un glossaire de terminologie juridique anglaise facilitant le travail de l’étudiant pendant le cours.

Cobra outil en ligne d’aide à la lecture des décisions, disponible sur le site du cours v° Module de textes.

Dico, dictionnaire en ligne accessible sur le site du cours.

L’étudiant est invité à consulter régulièrement le site sur lequel sont postés des documents illustrant ou complétant le cours.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit36