Cours 2020-2021

Principes de droit judiciaire privé [DROIB216]

  • 5 crédits
  • 45h+6h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Mougenot Dominique

Acquis d'apprentissage

Apprendre à l'étudiant à dominer une matière technique, en étant en mesure de procéder à des comparaisons ou une critique des mécanismes juridiques

Développer son aptitude au raisonnement juridique

Développer son aptitude à utiliser un langage précis et rigoureux

Initier à la résolution de questions pratiques de droit judiciaire 

Acquérir des bases de terminologie juridique néerlandaise en matière judiciaire

S'intéresser à des questions d'actualité en matière judiciaire et en comprendre les enjeux

 

Objectifs

Inculquer à l'étudiant les principes généraux qui gouvernent le droit judiciaire privé. Lui apprendre à manier le Code judiciaire et l'utiliser pour trouver la solution aux questions de droit judiciaire. Initier l'étudiant au déroulement pratique d'une procédure judiciaire.

Contenu

Le cours est divisé en trois parties : La première reprend les principes généraux applicables à toute la matière, les modes alternatifs de règlement des conflits et quelques règles d'organisation judiciaire. La deuxième est consacrée à la compétence des juridictions. La troisième examine les règles de procédure (introduction, mise en état, incidents, jugement et voies de recours).

Table des matières

PRINCIPES DE DROIT JUDICIAIRE PRIVE PRÉAMBULE Ière PARTIE - PRINCIPES GÉNÉRAUX Chapitre 1. Le droit judiciaire et le Code judiciaire Chapitre 2. Principes généraux de la procédure civile Chapitre 3. Les règles préliminaires du Code judiciaire Chapitre 4. L'action en justice Chapitre 5. L'exercice de l'action : la demande et la défense Chapitre 6. Les nullités Chapitre 7. Délais Chapitre 8. Modes alternatifs de règlement des conflits Chapitre 9. Les professions judiciaires 2e PARTIE - COMPÉTENCE Chapitre 1. Principes généraux relatifs à la compétence Chapitre 2. La compétence territoriale Chapitre 3. La compétence d'attribution 3e PARTIE - PROCÉDURE Chapitre 1. Modes d'introduction de la procédure Chapitre 2. L'instruction du dossier et les plaidoiries Chapitre 3. Le jugement Chapitre 4. Procédures particulières Chapitre 5. Les incidents Chapitre 6. Les preuves Chapitre 7. Les dépens Chapitre 8. Les voies de recours Chapitre 9. Les saisies et les voies d'exécution Chapitre 10.L'assistance judiciaire et l'aide juridique 

Description des exercices

Séances de monitorat, destinées à permettre aux étudiants d'approfondir la compréhension de la matière et de découvrir ses aspects pratiques, notamment par l'examen de la farde de documentation comprenant des exemples d'actes de procédure.

Disciplines

Droit privé

Pré-requis

Sources et principes du droit [DROIB101]

Méthodes d'enseignement

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

Exposé oral. Les étudiants reçoivent un syllabus et une farde de documentation. Le cours magistral peut être remplacé par des cours donnés selon la technique de la classe inversée. Les étudiants sont alors invités à prendre connaissance de la matière en dehors du cours (lecture du syllabus et d'une farde de documentation fournie sur webcampus), puis exécuter un travail en groupe et désigner un délégué qui fera part des résultats du travail au cours. Cette technique permet d'initier les étudiants à l'autonomie dans la recherche, la discussion critique avec leurs pairs et la prise de parole.

Mode d'évaluation

Les modalités d'enseignement et d'évaluation des unités d'enseignement ont été rédigées en fonction de la situation à la rentrée académique 2020-2021. Cependant, ces modalités pourraient faire l'objet de modifications en fonction de l'évolution de la crise sanitaire liée à la covid-19. Les étudiants seront informés de toute modification de la situation générale (passage à l'enseignement à distance partiel ou complet) par les autorités de l'UNamur tandis que les modifications propres à chaque unité d'enseignement leur seront communiquées par les enseignants, via webcampus

FORMULE Examen écrit ou oral, au choix de l'étudiant. L'examen est organisé uniquement en janvier et en août-septembre. MÉTHODE ET QUESTIONS D'EXAMEN Pour l'écrit : six questions, dont deux définitions, deux questions courtes et deux questions plus longues, impliquant la capacité de raisonnement et de comparaison de différents concepts. Pour l'oral : cinq questions, dont une définition, deux questions courtes et une question longue,impliquant la capacité de raisonnement et de comparaison de différents concepts. Les étudiants sont interrogés par le professeur et un(e) assistant(e). Aussi bien à l'écrit qu'à l'oral, certaines questions se présentent sous la forme d'un problème pratique à résoudre. Critères d'évaluation : - Capacité de l'étudiant à restituer la matière de manière structurée et en utilisant la terminologie adéquate, - Capacité de l'étudiant à utiliser le Code judiciaire et y retrouver les dispositions légales pertinentes, - L'étudiant doit pouvoir démontrer qu'il comprend la matière et doit dès lors pouvoir procéder à des comparaisons, raisonner par analogie ou appliquer les principes à des cas pratiques. L'étudiant sera également évalué sur sa connaissance passive de la terminologie juridique néerlandaise utilisée dans le syllabus, à concurrence de 10 % maximum de la cote totale de l'examen.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle