Droit pénal [DROIB214]
- 8 crédits
- 75h+15h
- 1er et 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: FrançaisEnseignant: Basecqz Nathalie
Acquis d'apprentissage
Compétences spécifiques :
- S’approprier les concepts, règles et principes qui régissent les infractions et la répression en général ;
- Appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines;
- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, construire une analyse rigoureuse et mener une réflexion critique sur les solutions que le droit pénal réserve aux différentes situations;
- Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;
- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit pénal.
Compétences transversales :
- Stimuler le travail en groupe (préparation des classes inversées) ;
- Parler en public (en particulier lors des classes inversées et des exercices pratiques) ;
- Défendre un point de vue de manière argumentée (lors de l’analyse de décisions, de la résolution de casus et d’exercices de plaidoiries);
- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;
- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;
- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;
- Eveiller ou renforcer l’intérêt pour l’actualité ;
- Valoriser l’engagement pour la défense des droits fondamentaux ;
- Acquérir progressivement de la confiance et de l’autonomie dans le travail.
Objectifs
Les objectifs du cours sont d'assurer une maîtrise rigoureuse des acquis d’apprentissage par l’étudiant.
Contenu
L’enseignement du droit pénal porte sur les principes généraux du droit pénal et comprend les règles qui déterminent les conditions générales de l’incrimination, de la responsabilité et des peines.
Table des matières
Une table des matières détaillée est contenue dans le Manuel de droit pénal général qui sert de support écrit au cours.
Le manuel est divisé en six titres. Le premier porte sur le droit pénal (la notion, l’interprétation, les figures rencontrées dans la mise en œuvre du droit pénal, les cas d’extinction de l’action publique, l’irrecevabilité de l’action publique et la qualification). Le deuxième titre est consacré à l’application de la loi pénale quant aux personnes, dans le temps et dans l’espace. Le troisième titre se rapporte à l’infraction. Il traite successivement des infractions de droit commun et des infractions spécifiques, des éléments constitutifs, ainsi que de l’imputabilité tant physique que morale. Le quatrième titre comprend les principes régissant la preuve de l’infraction. Le cinquième titre a pour objet la peine. Enfin, le sixième titre s’intéresse aux infractions de droit international pénal.
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Description des exercices
Les exercices pratiques visent, quant à eux, à familiariser l’étudiant avec l’analyse juridique et l’application des règles et principes à des situations individuelles et concrètes, par la résolution de casus.
Ils sont dispensés au premier et second quadrimestre par une équipe de trois assistants. Les étudiants sont répartis en groupes d'une petite trentaine de personnes.
La matière théorique est vue au cours magistral avant les séances d’exercices pratiques. Au début de chaque séance, les assistants effectuent un bref rappel orienté vers le concret et la pratique (via des schémas, des tableaux, ...). Ensuite, les étudiants et les assistants procèdent ensemble à la correction des casus que les étudiants ont préparé préalablement à la séance. Les casus sont construits de manière à permettre l’approfondissement par les étudiants de la question centrale de la séance du jour. Ils intègrent également les acquis des autres séances, consacrées à d'autres notions et concepts.
Les exercices pratiques sont dispensés au cours de sept séances :
- Séance 1 : La qualification et la correctionnalisation
- Séance 2 : La tentative punissable
- Séance 3 : La participation punissable
- Séance 4 : Les moyens de défense (causes de justification objective, causes de non-imputabilité morale et causes d'excuse)
- Séance 5 : La récidive et le concours
- Séance 6 : La suspension du prononcé de la condamnation et le sursis
- Séance 7 : Casus récapitulatif et simulation d'examen
L'évaluation prend la forme d'un casus récapitulatif, destiné à évaluer la capacité à la mise en pratique et en situation.
Méthodes d'enseignement
Les méthodes d’enseignement et le mode d’évaluation sont explicités dès le premier cours de l’année.
L’approche pédagogique est à la fois analytique et critique, permettant d’ouvrir à la réflexion sur des sujets de société touchant de près au droit pénal.
Une participation active des étudiants est attendue.
Certaines parties du cours sont enseignées selon la méthode magistrale tandis que d’autres le sont sur le modèle de la classe inversée, ce qui requiert que les étudiants préparent le cours à l’avance selon les consignes précises reçues de l’enseignant. La classe inversée vise à développer plusieurs compétences : s’exprimer en public, interagir avec le groupe, acquérir de la confiance en soi et de l’autonomie dans son apprentissage, effectuer des recherches, défendre un point de vue de manière argumentée, améliorer sa maîtrise de la langue française, …
Lors des classes inversées, les étudiants doivent répondre à des questions impliquant une analyse juridique et une réflexion personnelle en lien avec des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence. Par ailleurs, à la fin de certains chapitres, des questions de synthèse et des questions transversales permettent de tester la compréhension en profondeur de la matière et la justesse du raisonnement juridique. Des cas pratiques et des exercices de plaidoirie permettent aussi aux étudiants de mettre en pratique les règles de droit pénal. Les questions sont postées sur webcampus au moins une semaine avant le cours de classes inversées. Les étudiants sont invités à préparer, seuls ou en petits groupes, les exercices et à lire à l’avance les pages du Manuel consacrées aux points de matière vus en classe inversée. Lors du cours de classes inversées, plusieurs étudiants présentent à l’ensemble de l’auditoire les réponses aux questions, en interaction avec l’enseignant et l’auditoire.
Des votes en ligne (wooclap) ont lieu régulièrement, au cours magistral et en classe inversée, de manière à faire participer l’ensemble de l’auditoire.
Des exercices seront également proposés via l’outil Test de webcampus et des courtes vidéos seront postées afin d’aider les étudiants à bien assimiler certains points de la matière.
Des dias Powerpoint sont utilisées pour la présentation du cours, sur lesquelles les principaux termes juridiques sont traduits en néerlandais. Les étudiants doivent pouvoir traduire ces termes du néerlandais vers le français. Un lexique est également mis à leur disposition sur webcampus.
A deux ou trois reprises sur l’année académique, des conférenciers externes seront invités dans le cadre du cours afin d’y présenter, d’un point de vue plus pratique, un sujet relevant du droit pénal. Une présentation en néerlandais d’un thème ciblé ou d’une décision de jurisprudence peut également être organisée lors d’un cours, le cas échéant avec le concours d’un ou plusieurs étudiants néerlandophones composant l’auditoire. Un support écrit (texte ou powerpoint) sera mis à disposition des étudiants sur webcampus de façon à faciliter la compréhension des interventions.
Dans le cadre d'un projet facultaire transversal sur le thème de l'enfance et de la migration, l'affaire "Mawda" et les décisions de justice auxquelles elle a donné lieu, permettront d'aborder de façon concrète et nuancée plusieurs notions de droit pénal, notamment au départ de conférences. Les étudiants seront invités, au départ de questions qui leur seront posées tout au long des leçons, à réfléchir aux différentes solutions que le droit pénal réserve aux situations rencontrées.
L’enseignant sera toujours disponible pour répondre, au cours et lors de permanences, aux questions des étudiants. Une séance questions-réponses est organisée lors du dernier cours avant l’examen.
Mode d'évaluation
Il s’agit d’un examen écrit.
Les étudiants doivent se munir de leur code bac, lequel ne peut contenir aucune annotation.
La matière d’examen reprend, outre le contenu du Manuel de droit pénal général, tout ce qui a été vu au cours, en ce compris lors des classes inversées et des conférences. L’enseignant précise les parties de l'ouvrage qui, le cas échéant, ne feraient pas partie de la matière d’examen.
La répartition des points est indiquée en regard de chaque question. La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par le professeur.
Un corrigé officiel est mis à la disposition des étudiants sur webcampus.
Comme le cours se donne aux premier et second quadrimestres, deux évaluations ont lieu : la première intervient à l'issue du premier quadrimestre, la seconde à l'issue du deuxième quadrimestre.
Avant la fin du premier quadrimestre, l’enseignant présente les modalités de l’examen de janvier et commente les critères de l’évaluation. Des conseils sont donnés aux étudiants afin de se préparer au mieux au type de questions posées.
L’évaluation à l'issue du premier quadrimestre (janvier) porte sur la matière vue au premier quadrimestre. Elle vaut pour un quart des points de la note finale (soit 5 points sur 20).
L’examen de janvier se déroule en amphithéâtre et a une durée maximale de 2 h. Les questions sont de type à choix multiples ou « vrai ou faux » avec brève justification de la réponse et indication de la base légale applicable. Des questions plus ouvertes appelant une réponse ciblée et assez brève peuvent également être posées, faisant appel à la capacité de précision et de raisonnement. L’examen peut aussi comporter une analyse de décision (vue au cours ou présentée dans le Manuel) ou des questions de restitution telles que des définitions ou une comparaison de différentes notions. Les questions contiennent plusieurs termes juridiques en néerlandais mais la réponse doit toujours être donnée en français.
L’évaluation à l'issue du deuxième quadrimestre (mai-juin) vaut pour trois-quarts de la note finale (soit 15 points sur 20). Elle se déroule en amphithéâtre et a une durée maximale de 3 h. Elle porte sur la matière vue au deuxième quadrimestre. Les questions comportent plusieurs termes juridiques en néerlandais mais la réponse doit toujours être donnée en français. Les étudiants doivent résoudre un casus selon la méthode appliquée lors les exercices pratiques. Ce casus vaut pour un quart de la note finale de l’examen. Les autres questions sont de type à choix multiples ou « vrai ou faux » avec brève justification de la réponse et indication de la base légale applicable. Des questions plus ouvertes appelant une réponse ciblée et assez brève peuvent également être posées, faisant appel à la capacité de précision et de raisonnement. L’examen peut aussi comporter une analyse de décision (vue au cours ou présentée dans le Manuel) ou des questions de restitution telles que des définitions ou une comparaison entre différentes notions.
L’évaluation à l'issue du troisième quadrimestre (août-septembre) portera sur l’ensemble de la matière du cours de droit pénal. L’examen sera de 3 h et comportera les mêmes catégories de questions que celles de juin reprises ci-dessus.
Les corrigés des examens de l’année antérieure sont mis à la disposition des étudiants sur webcampus.
Selon l’évolution de la situation sanitaire, certains aménagements peuvent être apportés à la formule de l’examen.
Les critères d’évaluation sont les suivants ;
- Compréhension et maîtrise de la matière,
- Aptitude à résoudre correctement des cas concrets,
- Rigueur, clarté, précision, cohérence et structure de la réponse à la question posée.
Sources, références et supports éventuels
Le support du cours consiste en un manuel rédigé dans une finalité essentiellement didactique (N. COLETTE-BASECQZ et N. BLAISE, Manuel de droit pénal général, 4ème éd., Limal, Anthémis, 2019). Il est systématiquement renvoyé aux dispositions pertinentes du code, ce qui aide l’étudiant à se familiariser avec celui-ci afin de retrouver facilement les réponses dans son code.
En guise d’illustration des règles et principes de droit pénal, plusieurs décisions de jurisprudence sont reprises in extenso dans le manuel.
Les nouvelles législations et décisions de jurisprudence (dont certaines peuvent être en néerlandais) vues au cours sont mises à disposition des étudiants sur webcampus, de même que les vidéos, les dias Powerpoint et un addendum reprenant les modifications de la matière.
Les principaux termes juridiques rencontrés en droit pénal sont traduits en néerlandais sur les dias Powerpoint et se retrouvent également dans un lexique français-néerlandais disponible sur webcampus.
Langue d'enseignement
FrançaisLieu de l'activité
NAMURFaculté organisatrice
Faculté de droitRue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR
Cycle
Etudes de 1er cycle| Bloc | Crédits | |
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| Bachelier en droit | 2 | 8 |
