Cours 2021-2022

Droit de la famille [DROIB212]

  • 6 crédits
  • 60h+8h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MATHIEU Géraldine

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée :

 - Comprendre et assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la famille, en ce compris le droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités ;

- S'initier à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent les relations familiales et affectives et, par là même, réfléchir aux réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques ;

- Appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;

- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, construire une analyse rigoureuse et mener une réflexion critique sur les solutions que le droit familial réserve aux différentes situations ;

- Procéder à des comparaisons et développer une vision critique des mécanismes juridiques ;

- Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;

- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit de la famille ;

- S’intéresser à des questions d’actualité en matière familiale et en comprendre les enjeux.

 

Compétences transversales :

- Capacité à développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;

- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;

- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;

- Parler en public (en répondant à des questions au cours et lors des monitorats) ;

- Défendre un point de vue de manière argumentée (lors de la résolution de casus) ;

- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;

- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;

- Valoriser l’engagement pour la défense des droits fondamentaux, notamment des droits de l’enfant.

 

Objectifs

Le cours de Droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.

Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).

Contenu

Deux grands axes sont abordés : le couple et les enfants. 

Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées. 

Le second axe est consacré à la filiation et à l’adoption. 

Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.

 

Table des matières

Le Manuel de droit de la famille, qui sert de support écrit au cours, comprend une table des matières détaillée.

Il est divisé en trois parties : 

- Première partie : Le tribunal de la famille

- Deuxième partie : Le couple

- Troisième partie : Les enfants

Description des exercices

Le cours s’accompagne de quatre séances de monitorat visant à familiariser les étudiants avec l’analyse juridique et l’application des règles et principes à des situations individuelles et concrètes par la résolution de casus. Les séances sont dispensées par une assistante et se donnent par groupe d’une quarantaine d’étudiants.

Au cours de ces séances, l'assistante effectue, dans un premier temps, un bref rappel de la matière théorique orienté vers le concret et la pratique (via des schémas, des tableaux, ...). Il se peut toutefois qu’une séance aborde une partie de la matière qui n’a pas encore été approfondie lors du cours magistral et qui est dès lors expliquée plus en détails. Dans un second temps, les étudiants et l'assistante procèdent ensemble à la correction des casus que les étudiants auront préparé préalablement à la séance.

Ces séances préparent ainsi les étudiants à la résolution d’un casus récapitulatif lors de l’examen.

Séance 1 : le tribunal de la famille et le couple

Séance 2 : les régimes matrimoniaux

Séance 3 : la filiation

Séance 4 : casus transversaux

 


Méthodes d'enseignement

Même si le cours est dispensé majoritairement sous la forme d’un enseignement magistral, en raison du nombre d’étudiants, il est complété autant que possible par d'autres méthodes pédagogiques impliquant éventuellement la réalisation de lectures ou d’exercices préalables de la part des étudiants. Différentes techniques pédagogiques sont également mises en place pour susciter l'implication des étudiants : utilisation de Wooclap, projection de vidéos pour lancer un débat ou introduire un point de la matière, illustration par des décisions de jurisprudence récentes, etc. Une large place est accordée à la discussion avec les étudiants. L’interactivité est assurément une des conditions permettant de transformer un public passif en véritable acteur de son apprentissage.

L’enseignement du droit en général et du droit de la famille en particulier doit en outre nécessairement s’ancrer dans la réalité et être appréhendé au départ de situations concrètes, ce qui correspond d’ailleurs aux attentes actuelles des étudiants. Dans cette optique, des intervenants extérieurs sont invités chaque année, en variant les profils (magistrat, avocat, professionnel de l’adoption, de l’aide à la jeunesse, etc.), afin d’illustrer la matière et de permettre aux étudiants de comprendre que le droit de la famille est un droit vivant, utile et passionnant.

L’enseignement du cours s’inscrit ainsi, dans toute la mesure du possible, dans une démarche active et participative. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir. La participation des étudiants est sollicitée sous forme de questionnements qui ont pour but non d'évaluer l'étudiant mais de personnaliser le dialogue en grand auditoire et de faciliter l'acquisition de la compétence d'expression orale juridique.

Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Une assistante est également à la disposition des étudiants pour répondre à toute question relative au cours lors de ses permanences. 

Mode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit d'une durée de 3 heures portant sur le contenu du Manuel de droit de la famille ainsi que sur la matière développée au cours oral et lors des quatre séances de monitorat. L'enseignante précise, le cas échéant, les parties de l'ouvrage qui ne feraient pas partie de la matière d'examen.

L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux durant l’examen.

Méthode :

L'évaluation comporte deux parties.

Une première partie (10 points) se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple, de manière à vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours.

Une deuxième partie (10 points) se présente sous la forme de la résolution d’un exercice pratique permettant d'évaluer la capacité de l’étudiant à la mise en pratique et en situation (les séances de monitorat encadrant le cours sont destinées à préparer les étudiants à cet exercice). La réponse à cette question est en principe corrigée et évaluée par l'assistante en charge des monitorats, sous la supervision du professeur.

Critères d'évaluation :

- la compréhension et la maîtrise des concepts et des règles applicables au droit familial ;

- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ; 

- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;

- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.

Sources, références et supports éventuels

- Manuel de droit de la famille, Bruxelles, Larcier, Collection de la faculté de droit de l'UNamur, 1ère édition, 2022

- Diapositives Powerpoint permettant de synthétiser la matière, disponibles sur Webcampus

- Documents utiles pour illustrer la matière et approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, actes de procédure), disponibles sur Webcampus

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit26