Droit des obligations II [DROIB211]

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

- Faire comprendre à l’étudiant que le droit des obligations se fonde sur une diversité de sources (contrat, responsabilité civile, etc.) interdépendantes.

- Développer une aptitude à comprendre des phénomènes juridiques complexes et, par une analyse rigoureuse, à mener une réflexion critique sur le droit des obligations.

- Passer de l'abstraction de la norme au fait concret et, inversement, développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.

- Améliorer et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.

Compétences transversales

- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.

- Défendre un point de vue de manière argumentée.

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.

Objectifs

- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle à la bonne compréhension de l'ensemble du droit privé, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.

- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit des obligations, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.

Contenu

Le cours de DOB I, co-requis du cours de DOB II, s'intéressait plus particulièrement au fait juridique et à la responsabilité civile extracontractuelle.

Le cours de DOB II étudie l'acte juridique, le régime général de l'obligation et s'attache à exposer une théorie de la preuve. Le contrat étant la forme la plus courante d'acte juridique, une première partie est consacrée aux obligations conventionnelles. Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment se forme-t-il ? Quels sont ses effets entre parties et vis-à-vis des tiers ? Comment se règlent les incidents dans son exécution, en tenant compte, le cas échéant des clauses prévues par les parties contractantes ? (syll. 1) Dans le prolongement du cours de DOB I, une partie spécifique est, par ailleurs, consacrée à l'examen des rapports entre la responsabilité extracontractuelle et le contrat.

Le régime général applicable à tous types d'obligations retient également l'attention. Sont examinées les modalités et la circulation des obligations, l'exécution et l'extinction des obligations (syll. 2).

Le cours expose enfin les principes du droit de la preuve, en veillant à rendre compte de leur adaptation aux développements des techniques modernes (syll. 3).

Le cours intègre l'ensemble des modifications législatives introduites par les lois du 13 avril 2019 et du 28 avril 2022.

Description des exercices

- Six séances d'exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques. Ces séances visent, en principe, à revoir, approfondir et concrétiser les principes théoriques étudiés lors de l'enseignement magistral. Certaines séances toutefois sont autosuffisantes : elles exposent les principes théoriques développés dans le syllabus et en étudient les modalités d'application. Les étudiants disposent d'un livret qui rassemble les casus par thème. Seuls certains de ceux-ci seront résolus au cours des séances selon une méthode de résolution qui sera proposée aux étudiants au début de la séance. Quant aux casus non résolus, ils sont destinés aux étudiants qui souhaiteraient réaliser des exercices supplémentaires.

- Les thèmes suivants seront abordés lors des diverses séances : - 1ère séance : la formation du contrat - 2ème séance : les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles - 3ème séance : Dissolution du contrat + examen de clauses contractuelles - 4ème séance : Le contrat et les tiers - 5ème séance : le droit de la preuve - 6ème séance : Le régime de l'obligation.

- Les étudiants sont tenus de revoir, avant chaque séance, la théorie s'y rapportant et de se munir de leur Code.

- L'examen de fin d'année comptera un ou deux casus de la même veine que ceux résolus au cours des séances d'exercices.

Disciplines