Cours 2021-2022

Droit des obligations II [DROIB211]

  • 8 crédits
  • 75h+15h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: George Florence

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques

- Faire comprendre à l’étudiant que le droit des obligations se fonde sur une diversité de sources (contrat, responsabilité civile, etc.) interdépendantes.

- Développer une aptitude à comprendre des phénomènes juridiques complexes et, par une analyse rigoureuse, à mener une réflexion critique sur le droit des obligations.

- Passer de l'abstraction de la norme au fait concret et, inversement, développer la capacité de poser les questions juridiques pertinentes, au travers notamment de la résolution de cas et de travaux pratiques.

- Améliorer et mobiliser des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise, au moins de façon réceptive.

 

Compétences transversales

- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent susciter.

- Défendre un point de vue de manière argumentée.

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.

Objectifs

- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle à la bonne compréhension de l'ensemble du droit privé, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.

- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit des obligations, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.

Contenu

Le cours de DOB I, co-requis du cours de DOB II, s'intéressait plus particulièrement au fait juridique et à la responsabilité civile extracontractuelle.

Le cours de DOB II étudie l'acte juridique, le régime général de l'obligation et s'attache à exposer une théorie de la preuve. Le contrat étant la forme la plus courante d'acte juridique, une première partie est consacrée aux obligations conventionnelles. Qu'est-ce qu'un contrat ? Comment se forme-t-il ? Quels sont ses effets entre parties et vis-à-vis des tiers ? Comment se règlent les incidents dans son exécution, en tenant compte, le cas échéant des clauses prévues par les parties contractantes ? (syll. 1) Dans le prolongement du cours de DOB I, une partie spécifique est, par ailleurs, consacrée à l'examen des rapports entre la responsabilité extracontractuelle et le contrat.

Le régime général applicable à tous types d'obligations retient également l'attention. Sont examinées les modalités et la circulation des obligations, l'exécution et l'extinction des obligations. L'accent est mis sur le paiement et la prescription (syll. 2).

Le cours expose enfin les principes du droit de la preuve, en veillant à rendre compte de leur adaptation aux développements des techniques modernes (syll. 3).

Description des exercices

- Six séances d'exercices sont consacrées à la résolution de cas pratiques. Ces séances visent, en principe, à revoir, approfondir et concrétiser les principes théoriques étudiés lors de l'enseignement magistral. Certaines séances toutefois sont autosuffisantes : elles exposent les principes théoriques développés dans le syllabus et en étudient les modalités d'application. Les étudiants disposent d'un livret qui rassemble les casus par thème. Seuls certains de ceux-ci seront résolus au cours des séances selon une méthode de résolution qui sera proposée aux étudiants au début de la séance. Quant aux casus non résolus, ils sont destinés aux étudiants qui souhaiteraient réaliser des exercices supplémentaires.

- Les thèmes suivants seront abordés lors des diverses séances : - 1ère séance : les vices de consentement et la lésion qualifiée - 2ème séance : les sanctions de l'inexécution des obligations contractuelles - 3ème séance : examen de clauses contractuelles - 4ème séance : responsabilité délictuelle et contrat - 5ème séance : le droit de la preuve - 6ème séance : la cession de créance et la prescription.

- Les étudiants sont tenus de revoir, avant chaque séance, la théorie s'y rapportant et de se munir de leur Code.

- L'examen de fin d'année comptera un ou deux casus de la même veine que ceux résolus au cours des séances d'exercices.

Disciplines

Droit privé

Co-requis

Droit des obligations I [DROIB103]

Méthodes d'enseignement

- Exposé oral. L'enseignement est magistral. Les enseignants, quand la matière s'y prête, invitent les étudiants à participer au cours en discutant de clauses contractuelles ou de décisions jurisprudentielles. Les étudiants disposent de syllabus et d'une farde de documentation reprenant la plupart des décisions de jurisprudence citées ou commentées au cours oral.

- Des travaux pratiques permettent aussi aux étudiants d'appliquer les principes vus au cours à des situations concrètes. Un livret de casus est fourni aux étudiants.

 

Sous réserve d’adaptation en fonction de l’évolution du contexte sanitaire, les cours devront être suivis en présentiel, mais feront l’objet d’un enregistrement. Cet enregistrement sera disponible en libre accès pendant une durée de deux semaines suivant le cours

Mode d'évaluation

- Formule : a) examen écrit en juin et/ou en septembre ; b) l’examen dure trois heures et comporte trois types de questions : - quatre définitions (pour vérifier l'assimilation des concepts) - deux questions de réflexion : comparer des notions voisines, exposer une théorie, commenter un extrait de décision, une clause contractuelle ou une opinion doctrinale, ... (pour sonder l'esprit critique et l'aptitude à la synthèse) - un ou deux casus (pour vérifier la capacité à les appliquer). 

- Critères d'évaluation :

a) accent sur - la précision des définitions - la rigueur du raisonnement et sa justification juridique (référence au Code notamment) - la concision des réponses (il ne s'agit pas de restituer tout le cours) ; b) la qualité de l'expression est prise en considération ainsi que la structuration de la réponse c) la capacité de se référer au Code et aux décisions jurisprudentielles principales pour fonder sa réponse est essentielle.

- L'examen peut évaluer l'assimilation de la terminologie juridique néerlandaise contenue dans le cours à concurrence de 10 % de la note globale. 

- À l'examen, les étudiants disposent de leur Code et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.

- La note finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par les enseignants.

 

En fonction du contexte sanitaire, l'organisation d'un examen oral ou hybride via Teams/webcampus demeure une possibilité. 

Sources, références et supports éventuels

- Syllabus de cours (disponibles sur Webcampus) mis à jour régulièrement

          - Théorie générale du contrat et rapport entre les deux ordres de responsabilité (syll.1)

          - Régime général de l’obligation (syll. 2)  

          - Preuve des obligations (syll. 3)

 

- Farde de documentation (disponible sur webcampus)

- Livret de casus (disponible sur Webcampus)

- Code civil et Code de droit économique

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle
BlocCrédits
Bachelier en droit28