Droit de l'Union européenne [DROIB210]

Acquis d'apprentissage

Familiarisation des étudiants avec le fonctionnement des institutions européennes. Approche théorique mais fortement basée sur l'utilisation des traités européens et de la jurisprudence européenne.

Objectifs

Connaitre, comprendre et avoir un regard critique sur le fonctionnent des institutions européennes,

Savoir utiliser les traités constitutifs de l'Union européenne

Comprendre les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques des Etats membres, dont l'ordre juridiques belge

Comprendre les grands enjeux actuels de la construction européenne

Suivre l'actualité européenne

Contenu

Le cours suit une démarche logique. Il commence par présenter le champ d'action de l'Union européenne (les compétences), les acteurs (le système institutionnel), les moyens d'action que sont les actes juridiques (l'ordre juridique). Ensuite, le cours analyse comment les acteurs adoptent les actes (processus décisionnel) et comment le respect de ces actes est assuré (contrôle juridictionnel).

Table des matières

1. La construction européenne

2. Le système institutionnel

3. La répartion des compétences

4. L'ordre juridique de l'Union

5. Le processus décisionnel

6. Le contrôle juridictionnel

7. Perspectives

Description des exercices

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Disciplines