Cours 2017-2018

Droit de l'Union européenne [DROIB210]

  • 3 crédits
  • 45h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

Familiarisation des étudiants avec le fonctionnement des institutions européennes. Approche théorique mais fortement basée sur l'utilisation des traités européens et de la jurisprudence européenne.

Objectifs


Connaitre, comprendre et avoir un regard critique sur le fonctionnent des institutions européennes,

Savoir utiliser les traités constitutifs de l'Union européenne

Comprendre les rapports entre l'ordre juridique de l'Union européenne et les ordres juridiques des Etats membres, dont l'ordre juridiques belge

Comprendre les grands enjeux actuels de la construction européenne

Suivre l'actualité européenne

 

Contenu

Le cours suit une démarche logique. Il commence par présenter le champ d'action de l'Union européenne (les compétences), les acteurs (le système institutionnel), les moyens d'action que sont les actes juridiques (l'ordre juridique). Ensuite, le cours analyse comment les acteurs adoptent les actes (processus décisionnel) et comment le respect de ces actes est assuré (contrôle juridictionnel).

Table des matières

1. La construction européenne

2. Le système institutionnel

3. La répartion des compétences

4. L'ordre juridique de l'Union

5. Le processus décisionnel

6. Le contrôle juridictionnel

7. Perspectives

Description des exercices

--

Disciplines

Droit européen

Co-requis

Droit constitutionnel [DROIB102]

Méthodes d'enseignement

Exposé oral durant duquel les étudiants sont invités à participer activement. Ils doivent impérativement prendre avec eux les traités européens (Union européenne et Fonctionnement de l'Union européenne) et le recueil de documents à toutes les séances de cours.

Mode d'évaluation

Examen écrit de 3h comprenant des questions à choix multiples, une question de comphéension, une question d'application et une question liée aux textes de lecture et à l'actualiaté européenne

Importance de savoir utiliser efficacement les traités européens et le recueil de documents et d'avoir compris correctement le système du droit européen.

Sources, références et supports éventuels

J.P. Jacqué (2010), Droit institutionnel de l'Union européenne, Dalloz, 6e éd.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle