Cours 2017-2018

Histoire constitutionnelle et régimes politiques [DROIB152]

  • 4 crédits
  • 45h+6h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Colson Bruno

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

a) Maîtriser les grandes évolutions politico-constitutionnelles de la Grande-Bretagne, des Etats-Unis et de la France.

b) Développer une réflexion critique sur le droit constitutionnel propre à ces trois pays, à partir de leur évolution historique.

c) Comprendre le fonctionnement actuel des régimes politiques de ces trois pays.

d) Maîtriser le vocabulaire spécifique s'y rapportant.

e) Replacer un texte constitutionnel dans son contexte historique et le commenter.

f) Développer une culture historique propre à décoder l'actualité.

Compétences transversales

a) Communiquer par écrit un raisonnement, fruit d'une mémorisation intelligente.

b) Défendre un point de vue de manière argumentée dans une question ouverte à l'examen.

c) Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique dans le domaine constitutionnel, en formant des phrases correctes et en maîtrisant la terminologie adéquate.

d) Acquérir progressivement de la confiance et de l'autonomie dans le travail.

 

 

Objectifs

Ce cours a trois objectifs principaux : donner une perspective historique et comparative du droit constitutionnel ; introduire à l'histoire politique des trois « Grands » occidentaux que sont la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France ; présenter les régimes politiques parlementaire, présidentiel et semi-présidentiel.

Contenu

C'est en Angleterre que sont nés le premier parlement et le premier régime constitutionnel modernes. La Grande-Bretagne d'aujourd'hui présente le type du régime parlementaire. Les « pères fondateurs » américains élaborèrent une constitution écrite et jetèrent les bases du fédéralisme. Le régime politique américain est présidentiel. L'expérience constitutionnelle française présente une richesse sans équivalent vu la succession des régimes politiques depuis 1789. La France de la 5e République réalise la synthèse de son histoire constitutionnelle avec le régime semi-présidentiel. L'histoire anglaise est étudiée depuis ses origines, c'est-à-dire depuis le peuplement anglo-saxon des îles Britanniques. Les Etats-Unis et la France sont abordés depuis les révolutions de 1776 et de 1789.

Table des matières

1. La Grande-Bretagne

2. Les États-Unis

3. La Révolution française

4. La France en quête de stabilité institutionnelle

Description des exercices

L'enseignement n'inclut pas d'exercices pratiques à proprement parler mais peut donner lieu à des séances de lecture et d'analyse de textes constitutionnels pendant ou en dehors des heures de cours. La correction du test de novembre ou de ce qui en tient lieu donne également lieu à une séance de révision de la matière. Des séances de questions-réponses sont organisées en prévision de l'examen.

 

 


Méthodes d'enseignement

Vu le grand nombre d'étudiants (plus de 400), le cours est donné exclusivement de façon magistrale. Il repose sur un syllabus où figure seulement l'essentiel et où les étudiants doivent ajouter les précisions données par le professeur, notamment les commentaires des textes constitutionnels. Ceux-ci sont repris par deux "Que sais-je?", fournis en même temps que le syllabus. Le cours est illustré en permanence par des représentations iconographiques en power point, permettant aux étudiants de visualiser l'histoire. Les textes en revanche figurent uniquement dans le syllabus, pour que les étudiants sachent bien où se trouve la matière à étudier. Seuls les schémas des constitutions françaises sont à la fois dans le syllabus et repris sur écran en power point, pour permettre un meilleure explication.

L'interaction est rarement possible mais elle n'est pas absente. Les connaissances déjà acquises par certains étudiants sont parfois sollicitées. Une séance de questions-réponses a toujours lieu suite à l'explication du processus de l'élection présidentielle aux Etats-Unis. 

Conseils de méthode pour l'étude du cours :

- étudier d'abord le plan avec dates essentielles, succession des régimes ; visualiser ceux-ci (personnages, drapeaux, symboles, faits marquants, ...)

- identification d'un texte : bien lire les questions, faire attention au titre éventuel, traces du type de régime : allusion à un roi, un président de la République, allusions à des événements, ton général : révolutionnaire, modéré, ... , recherche de mots-clefs : titre du chef de l'État (roi, président), des assemblées (parlement, congrès), qualification précise du texte (charte, déclaration, ...).

Mode d'évaluation

Test écrit possible en novembre mais pas chaque année ; examen écrit de connaissances en janvier (obligatoire), juin et septembre (maximum 2 heures).

Types de questions : 4 questions ouvertes à 5 pts nécessitant 1/2 à 1 page de réponse et portant ± sur 1/2 à 1 page du cours ; 2 questions sur 4 avec un extrait de texte constitutionnel. Les questions sans texte sont des questions de restitution portant sur un paragraphe moyen du cours et nécessitant de former des phrases correctes. Exemple :

A partir de quand et à la suite de quelles circonstances le cabinet britannique a-t-il commencé à être responsable de sa politique non seulement devant le roi mais aussi devant le Parlement ?

Les questions avec textes nécessitent en plus du discernement, de la réflexion et du raisonnement à partir de l'extrait donné. Exemple :

De quelle constitution, organisant quel régime, ce texte est-il extrait ? Donnez les dates de son existence. Quelle est la justification, pour les constituants de l'époque, des articles 46 et 53 ?

Art. 44 - Le Corps législatif est composé d'un Conseil des Anciens et d'un Conseil des Cinq-Cents. Art. 45 - En aucun cas, le Corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ni à qui que ce soit, aucune des fonctions qui lui sont attribuées par la présente Constitution. Art. 46 - Il ne peut exercer par lui-même, ni par des délégués, le Pouvoir exécutif, ni le Pouvoir judiciaire. Art. 53 - L'un et l'autre Conseil est renouvelé tous les ans par tiers.

Système de cotation : croix = lacune, réponse incomplète; trait barrant du texte = faux, à côté de la plaque; trait ondulé = mal exprimé, faute de nuance plus ou moins grave, pouvant équivaloir à une réponse fausse mais basée sur une expression incorrecte ou inadéquate. Sur 5 pts : 5 ou 4,5 : excellente réponse, bien structurée, agréable à lire, avec des éléments témoignant d'une appropriation en profondeur de la matière (exemples personnels tirés de l'actualité ou d'un autre cours, rapprochements brefs avec d'autres cours, lectures personnelles, ...), sans faute d'orthographe ou sans construction incorrecte, utilisant les mots justes. 4 : très bonne réponse, complète, bien structurée, facile à lire ou à comprendre, témoignant d'une bonne connaissance de la matière, sans erreur d'expression. 3 : réponse satisfaisante, donnant les éléments essentiels mais qui néglige l'un ou l'autre détail ou comporte des expressions légèrement inadéquates. 2 : réponse manquant d'un élément essentiel ou comportant des expressions inadaptées qui la rendent fausse. 1 : réponse où il y a quand même un petit élément positif mais totalement insuffisant.

La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par le professeur.

Des exemples de questions et de corrigés sont mis à la disposition des étudiants via le site web du cours.

Sources, références et supports éventuels

a) Syllabus

b) Textes constitutionnels français, éd. S. Rials, Paris, PUF, 2008 ("Que sais-je ?" n° 2022).

c) Textes constitutionnels étrangers, éd. S. Rials et J. Boudon, Paris, PUF, 2009 (Que sais-je ?" n° 2060).

d) Power Point

e) Extraits de films et capsules vidéo

f) Bibliographie succincte :

G. LAMOINE, Histoire constitutionnelle anglaise, Paris, PUF, 1995 (Que sais-je ? nº 2947). R. MARX, Histoire de l'Angleterre, Paris, Fayard, 1993. B.E. BROWN, L'État et la politique aux États-Unis, Paris, PUF, 1994. B. VINCENT, sous la dir. de, Histoire des Etats-Unis, Paris, Flammarion, 1997. O. DUHAMEL, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, Seuil, 1995. Y. GUCHET, Histoire constitutionnelle de la France 1789-1974, 3e éd., Paris, Economica, 1993.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle de référence

Premier cycle