Cours 2016-2017

Histoire constitutionnelle et régimes politiques [DROIB152]

  • 4 crédits
  • 45h+6h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Colson Bruno

Acquis d'apprentissage

Ce cours a trois objectifs principaux : donner une perspective historique et comparative du droit constitutionnel ; introduire à l'histoire politique des trois « Grands » occidentaux que sont la Grande-Bretagne, les États-Unis et la France ; présenter les régimes politiques parlementaire, présidentiel et semi-présidentiel.

Contenu

C'est en Angleterre que sont nés le premier parlement et le premier régime constitutionnel modernes. La Grande-Bretagne d'aujourd'hui présente le type du régime parlementaire. Les « pères fondateurs » américains élaborèrent une constitution écrite et jetèrent les bases du fédéralisme. Le régime politique américain est présidentiel. L'expérience constitutionnelle française présente une richesse sans équivalent vu la succession des régimes politiques depuis 1789. La France de la 5e République réalise la synthèse de son histoire constitutionnelle avec le régime semi-présidentiel. L'histoire anglaise est étudiée depuis ses origines, c'est-à-dire depuis le peuplement anglo-saxon des îles Britanniques. Les Etats-Unis et la France sont abordés depuis les révolutions de 1776 et de 1789.

Table des matières

1. La Grande-Bretagne 2. Les États-Unis 3. La Révolution française 4. La France en quête de stabilité institutionnelle

Description des exercices

Modèles de questions d'examen. 1. A partir de quand et à la suite de quelles circonstances le cabinet britannique a-t-il commencé à être responsable de sa politique non seulement devant le roi mais aussi devant le Parlement ? 2. De quelle constitution, organisant quel régime, ce texte est-il extrait ? Donnez les dates de son existence. Quelle est la justification, pour les constituants de l'époque, des articles 46 et 53 ? (énoncé de plusieurs articles) 3.De quelle constitution, organisant quel régime, ce texte est-il extrait ? Donnez les dates de son existence. Quelle est la justification, pour les constituants de l'époque, des articles 46 et 53 ? Que peut-on dire du fonctionnement des assemblées au vu des articles suivants ? Art. 44 - Le Corps législatif est composé d'un Conseil des Anciens et d'un Conseil des Cinq-Cents. Art. 45 - En aucun cas, le Corps législatif ne peut déléguer à un ou plusieurs de ses membres, ni à qui que ce soit, aucune des fonctions qui lui sont attribuées par la présente Constitution. Art. 46 - Il ne peut exercer par lui-même, ni par des délégués, le Pouvoir exécutif, ni le Pouvoir judiciaire. Art. 53 - L'un et l'autre Conseil est renouvelé tous les ans par tiers.

Méthodes d'enseignement

Le cours est donné de façon magistrale. Il nécessite en permanence de recourir aux textes constitutionnels. Il est illustré par des diapositives et des schémas en power point. CONSEILS DE MÉTHODE pour l'étude du cours : - étudier d'abord le plan avec dates essentielles, succession des régimes ; visualiser ceux-ci (personnages, drapeaux, symboles, faits marquants, ...) - Identification d'un texte - raisonnement : - bien lire les questions - titre éventuel - trace du type de régime : allusion à un roi, un président de la République, ... - allusions à des événements - ton général : révolutionnaire, modéré, ... - recherche de mots-clefs : titre du chef de l'État (roi, président), des assemblées (parlement, congrès), qualité du texte (charte, déclaration).

Mode d'évaluation

Test écrit possible en novembre mais pas chaque année ; examen écrit de connaissances en janvier, juin et septembre (maximum 2 heures). MÉTHODE : 4 questions à 5 pts nécessitant 1/2 à 1 page de réponse et portant ± sur 1/2 à 1 page du cours ; 2 questions sur 4 avec un extrait de texte constitutionnel. SYSTÈME DE COTATION : croix = lacune, réponse incomplète; trait barrant du texte = faux, à côté de la plaque; trait ondulé = mal exprimé, faute de nuance plus ou moins grave, pouvant équivaloir à une réponse fausse mais basée sur une expression incorrecte ou inadéquate. Sur 5 pts : 5 ou 4,5 : excellente réponse, bien structurée, agréable à lire, avec des éléments témoignant d'une appropriation en profondeur de la matière (exemples personnels tirés de l'actualité ou d'un autre cours, rapprochements brefs avec d'autres cours, lectures personnelles, ...), sans faute d'orthographe ou sans construction incorrecte, utilisant les mots justes. 4 : très bonne réponse, complète, bien structurée, facile à lire ou à comprendre, témoignant d'une bonne connaissance de la matière, sans erreur d'expression. 3 : réponse satisfaisante, donnant les éléments essentiels mais qui néglige l'un ou l'autre détail ou comporte des expressions légèrement inadéquates. 2 : réponse manquant d'un élément essentiel ou comportant des expressions inadaptées qui la rendent fausse. 1 : réponse où il y a quand même un petit élément positif mais totalement insuffisant.

Sources, références et supports éventuels

G. LAMOINE, Histoire constitutionnelle anglaise, Paris, PUF, 1995 (Que sais-je ? nº 2947). R. MARX, Histoire de l'Angleterre, Paris, Fayard, 1993. B.E. BROWN, L'État et la politique aux États-Unis, Paris, PUF, 1994. B. VINCENT, sous la dir. de, Histoire des Etats-Unis, Paris, Flammarion, 1997. O. DUHAMEL, Histoire constitutionnelle de la France, Paris, Seuil, 1995. Y. GUCHET, Histoire constitutionnelle de la France 1789-1974, 3e éd., Paris, Economica, 1993.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle de référence

Premier cycle