Droit humanitaire pénal [DRHO2133]

Acquis d'apprentissage

L'enseignement du droit humanitaire pénal vise à former les étudiants aux règles, d’origine conventionnelle ou coutumière,dont le non respect peut donner lieu à une sanction pénale, le plus souvent dans le cadre d'un conflit armé. Le cours invite également à une réflexion critique sur les différents enjeux de la justice pénale internationale.

Objectifs

Le cours a pour objectif de développer la connaissance du droit humanitaire pénal et d'ouvrir la réflexion sur la base de l'actualité et des décisions de jurisprudence. ll vise aussi la prévention à travers la diffusion des règles régissant la conduite des opérations, le recours aux méthodes et moyens de combat et la protection des personnes.

Contenu

Longtemps synonyme de droit des conflits armés, le droit humanitaire, qui a connu un essor considérable, trouve aujourd’hui à s’appliquer également en dehors de ceux-ci. Visant la répression du crime d’agression, des crimes de guerre, du génocide et des crimes contre l’humanité, il se rattache au droit international pénal. Le droit humanitaire comporte par ailleurs de nombreuses règles, d’origine conventionnelle ou coutumière, dont la violation n’est pas incriminée. Il met aussi l’accent sur l’importance de la prévention, laquelle suppose notamment une large diffusion des règles régissant la conduite des opérations, le recours aux méthodes et moyens de combat et celles relatives à protection des personnes qui ne participent pas ou plus aux hostilités. Les règles sont à cet égard différentes selon qu’il s’agit d’un conflit armé international ou interne. En outre, le droit humanitaire entend reconnaître une place particulière aux victimes, tout en étant attentif à favoriser le rétablissement de la paix.

Après avoir retracé les principales étapes de l’évolution du droit humanitaire pénal et commenté la mise en place des juridictions pénales internationales (de Nuremberg à la Cour pénale internationale, en passant par les tribunaux « ad hoc » et les juridictions mixtes), il sera rappelé que les Etats ont l’obligation de poursuivre et juger les auteurs de ces crimes internationaux.  Les éléments constitutifs des crimes de guerre, du génocide et du crime contre l’humanité seront ensuite exposés, de même que les conditions de la responsabilité pénale  individuelle et de celle du supérieur hiérarchique. Plusieurs cas de jurisprudence seront présentés en guise d’illustration. Les règles régissant les poursuites pénales et le jugement devant la Cour pénale internationale seront également abordées. Parmi les instruments internationaux applicables, les dispositions du Statut de Rome feront l’objet d’un examen approfondi.

Table des matières

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