Cours 2021-2022

Droits intellectuels [DRHDB316]

  • 3 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MICHAUX Benoit

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

  • Expliquer la finalité ainsi que les conséquences des règles et des mécanismes qui organisent les principaux régimes de propriété intellectuelle.
  • Identifier de manière correcte les questions qui se posent dans des situations concrètes portant sur des droits intellectuels, et proposer les solutions les plus adéquates en exploitant de manière optimale les règles applicables.
  • Saisir les évolutions législatives et jurisprudentielles, ainsi que les enjeux sociétaux dans un contexte où les droits intellectuels sont confrontés à des évolutions technologiques significatives et à la mise en concurrence avec d’autres droits fondamentaux.

Compétences transversales

  • Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique.
  • Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement.
  • Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante.
  • Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

- Le cours vise à permettre à l’étudiant de comprendre les mécanismes légaux et jurisprudentiels qui organisent la propriété intellectuelle.

- Il invite l’étudiant à discuter la matière d’une manière raisonnée et critique.

- Il aide l’étudiant à se projeter dans des situations concrètes qui nécessitent une application rigoureuse et créative des règles théoriques.

- Il propose à l’étudiant une réflexion globale sur l’évolution de la matière et sur la marge de progression qui s’offre à elle au regard des défis technologiques et sociétaux.

Contenu

Il existe de nombreux droits intellectuels dont la complexité est de plus en plus grande. Le cours ne peut aborder l'ensemble des droits intellectuels ni les détails de chacune des protections. Une brève introduction générale explique la nature des droits intellectuels, les différents objets susceptibles d'être protégés par ceux-ci ainsi que quelques principes communs à tous.

L’essentiel du cours se concentre sur deux droits intellectuels majeurs, voire 3 si les circonstances le permettent : le droit d'auteur, le droit des marques et, le cas échéant, le droit des brevets. Pour chacun de ces droits, il s'agit de comprendre, notamment, la logique générale de protection, l'objet de la protection, l’accès et l’étendue de la protection. Il inclut des aspects éminemment pratiques à cet égard. Les droits commentés sont situés dans un contexte global afin d’illustrer leur confrontation aux autres droits fondamentaux, voire dans certains cas à l’intérêt général.

Les étudiant.e.s sont invité.e.s à discuter de manière argumentée les problématiques les plus pertinentes en la matière, et à se positionner par rapport à certaines propositions juridiques. L’enseignant veille à fournir un maximum d’exemples qui mettent en œuvre les mécanismes exposés afin de permettre aux étudiant.e.s de se projeter dans des situations concrètes et de procéder à une application rigoureuse voire créative des règles théoriques.

De manière générale, le cours est axé sur une perspective tant nationale que supranationale. L'analyse porte aussi bien sur le droit belge, que le droit Benelux, le droit de l’Union européenne et le droit international conventionnel. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne.

 

Table des matières

Une table des matières détaillée sera disponible sur Webcampus.

Contenu des cours [susceptible de changement en fonction des circonstances]

 

  1. COURS 1

Partie 1

Introduction générale : objet du cours, la variété des droits intellectuels, enjeux économiques, enjeux sociétaux, présentation du cadre légal, impact du droit de l’Union européenne, méthode de travail (modèle participatif, plan de travail, calendrier), sources et supports, méthode d’évaluation, informations sur les monitorats et les permanences.

 

Partie 2

Droit d’auteur, notion d’œuvre, conditions de la protection ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 2

Partie 1

Droit d’auteur, étendue des droits, droits économiques ; cas pratiques et exercices. 

 

Partie 2

Droit d’auteur, étendue des droits, le cas du plagiat et de la parodie; cas pratiques et exercices. 

  1. COURS 3

Partie 1

Droit d’auteur, étendue des droits, exceptions ; cas pratiques et exercices.

 

Partie 2

Droit d’auteur : droits moraux ; contrats ; titularité ; durée ; droits voisins du droit d’auteur ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 4

Droit des marques : notion de marque, types de marque, conditions de protection, procédure d’obtention ; cas pratiques et exercices.  

  1. COURS 5

Partie1

Droit des marques : étendue de la protection ; cas pratiques et exercices.

 

Partie 2

Droit des marques : étendue de la protection (suite) ; exceptions ; cas pratiques et exercices.

  1. COURS 6

Partie 1

Droit des marques : obligation d’usage ; dégénérescence ; cas pratiques et exercices.

 

Partie 2

Droit des marques : procédures judiciaires et procédures administratives

 

Partie 3

Droit des marques : marques collectives

  

  1. COURS 7

Droit des brevets : lignes de force

  1. COURS 8 

Comparaison droit d’auteur et droit des marques ; la place de l’intérêt général ; rapport entre le droit de la propriété intellectuelle et le droit sur la concurrence déloyale ; cas pratiques et exercices.

Questions et réponses. Présentation de l’examen.

 

 


 

Description des exercices

Si les circonstances le permettent, des exercices sont proposés aux étudiant.e.s.


Méthodes d'enseignement

Le cours est donné en présentiel et/ ou en distanciel. Il implique une participation active de la part des étudiant.e.s. Il peut inviter les étudiant.e.s à effectuer l’un ou l’autre devoir via webcampus.

L’enseignant fournit de nombreux exemples qui mettent en œuvre de manière concrète les mécanismes exposés. Il soumet aux étudiant.e.s des problématiques qui prêtent à la discussion.

L’enseignement pourra recourir au procédé de la classe inversée pour intégrer une ou plusieurs parties de la matière.

Mode d'évaluation

  • Sauf modification en fonction des circonstances, l’évaluation prend la forme d’un examen oral en présentiel, ou en distanciel. 
  • L’évaluation a lieu en juin et/ou en août-septembre.
  • Outre la prestation à l’examen, l’évaluation est susceptible de prendre en compte la participation des étudiant.e.s lors du quadrimestre.
  • À l’examen, l’étudiant.e se munit de ses codes et, le cas échéant, d’autres documents qui seront indiqués par l’enseignant. Les textes ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n’est autorisé.
  • La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par l’enseignant, celui-ci pouvant accorder une attention particulière à une erreur grave, une lacune importante ou toute autre déficience substantielle.

Sources, références et supports éventuels

  • Slides
  • Plan détaillé de la matière
  • Le cas échéant, des enregistrements didacticiels (audio/ video) destinés à l’apprentissage de la matière, disponibles sur webcampus, et/ ou des références donnant accès à de tels enregistrements, disponibles sur Webcampus
  • Le cas échéant, des décisions judiciaires, ou une liste de référence.
  • Code BAC + Code de droit économique + autres textes légaux mis à disposition sur Webcampus
  • Le cas échéant, des extraits de doctrine et/ ou des commentaires mis à disposition ou référencés sur Webcampus.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle