Droit des biens [DRHDB313]

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

• Connaître et comprendre le droit : par la maitrise des normes, des bases légales et de la jurisprudence pertinente, mais également par l’analyse de clauses et de documents juridiques. L’analyse de sources en néerlandais et l’apprentissage du vocabulaire juridique propre à la matière dans cette langue nous semblent également indispensables à une véritable connaissance du droit des biens belge ;
• Appliquer le droit : par la résolution de casus et la critique éventuelle de décisions de jurisprudence ;
• S’interroger sur le droit : en questionnant les choix du législateur à l’aune, d’une part, de la pratique professionnelle concrète des étudiants et, d’autre part, des évolutions sociétales ;
• S’ouvrir : par l’examen des liens qu’entretient le droit des biens avec d’autres disciplines juridiques (droit fiscal, droit des contrats, droit patrimonial, etc.) et non juridiques.

Compétences transversales

• Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement ;
• Créer des liens entre les différentes branches du droit positif ;
• Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
• Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
• Parfaire sa connaissance du néerlandais par l’inclusion, au support de cours, de vocabulaire ad hoc ;
• Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

Le cours a pour objectif de permettre à l’étudiant de comprendre les rapports qu’entretiennent les droits personnels et les droits réels et savoir exposer leurs différences sur un plan théorique et pratique.

Il offrira la possibilité à l’étudiant de comprendre et de saisir les enjeux sociétaux et économiques liés au droit de propriété. Dans ce contexte, l’étudiant sera capable d’exposer les différences entre les types de droits réels d’usage et pourra opérer un choix entre ceux-ci face à des situations concrètes.

Enfin, le cours donnera un premier aperçu des impacts pratiques d’une transmission immobilière d’un point de vue civil et fiscal.

Contenu

Le cours est réparti en huit séances, correspondant aux huit blocs de trois heures d’enseignement.

La première séance portera sur le titre premier du Livre 3, consacré aux dispositions générales. Conçue comme un tout avec la deuxième séance, cette séance se donne pour objectif d’armer les étudiants avec les outils nécessaires à la bonne compréhension et à la maîtrise du droit des biens. Elle sera présentée par Alexander Vandendries.

La deuxième séance portera sur les titres 2 et 3 du Livre 3, respectivement consacrés à la classification des biens et au droit de propriété. Dans la foulée de la séance précédente, cette séance vise à doter les étudiants de la « boîte à outils » leur permettant de comprendre et de penser le droit des biens. Elle sera enseignée par Candice Roussieau.

La troisième séance visera à clôturer l’enseignement consacré au droit de propriété et à entamer l’étude du titre 4 du Livre 3, consacré à la copropriété. Cette séance sera portée par Candice Roussieau.

La quatrième séance aura pour objet les troubles de voisinage et une introduction à la matière des servitudes, deux sujets qui constituent le cœur du titre 5 du Livre 3. Elle sera présentée par Alexander Vandendries.

La cinquième séance sera consacrée à la fin de l'étude de la copropriété – en ce compris la réglementation de la mitoyenneté (que le législateur a choisi d’exposer dans le sous-titre 2 du titre 5 du Livre 3 du Code civil) –, ainsi qu’à l’introduction du droit d’usufruit, dont la réglementation figure au titre 6 du Livre 3. Elle sera enseignée par Candice Roussieau.

La sixième séance sera consacrée à une étude approfondie de la matière des servitudes, notamment au travers de différents cas rencontrés en pratique. Une introduction à l’emphytéose et à la superficie sera également dispensée en fonction au cours de cette séance. Elle est dispensée par Alexander Vandendries.

La septième séance, animée par Candice Roussieau, aura pour objet d’approfondir l’enseignement relatif à l’usufruit et de fournir aux étudiants quelques éléments de publicité foncière.

La huitième séance, animée par Alexander Vandendries, portera sur les titres 7 et 8 du Livre 3, relatifs à l’emphytéose et à la superficie. Ils seront analysés par Alexander Vandendries.

Chacune des deux dernières séances se terminera par un temps de questions-réponses, permettant de revoir avec les étudiants ce qui n’aurait éventuellement pas été compris au cours de l’ensemble du cours.

Table des matières

La table de matières générale se présente comme suit :

• Séance n° 1 : Dispositions générales (1/2) : la toolbox du droit des biens
• Séance n° 2 : Dispositions générales (2/2) et droit de propriété (1/2)
• Séance n° 3 : Droit de propriété (2/2) et copropriété et mitoyenneté (1/2)
• Séance n° 4 : Troubles du voisinage et servitudes (introduction)
• Séance n° 5 : Copropriété et mitoyenneté (2/2) et usufruit (1/2)
• Séance n° 6 : Servitudes ; emphytéose et superficie (introduction)
• Séance n° 7 : Usufruit (2/2) et publicité foncière

Séance n° 8 :  Emphytéose et superficie

Description des exercices

Les exercices pratiques prendront la forme de discussions interactives et de casus menés lors des cours à partir des documents mis à disposition sur webcampus.