Droit des biens [DRHDB313]

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

• Connaître et comprendre le droit : par leur maitrise des normes, des bases légales et de la jurisprudence pertinente, mais également par l’analyse de clauses et de documents juridiques. L’analyse de sources en néerlandais et l’apprentissage du vocabulaire juridique propre à la matière dans cette langue nous semblent également indispensables à une véritable connaissance du droit des biens belge ;
• Appliquer le droit : par la résolution de casus et la critique éventuelle de décisions de jurisprudence ;
• S’interroger sur le droit : en questionnant les choix du législateur à l’aune, d’une part, de la pratique professionnelle concrète des étudiants et, d’autre part, des évolutions sociétales ;
• s’ouvrir : par l’examen des liens qu’entretient le droit des biens avec d’autres disciplines juridiques (droit fiscal, droit des contrats, droit patrimonial, etc.).

Compétences transversales

• Démontrer un sens de la synthèse, de la précision et du discernement ;
• Créer des liens entre les différentes branches du droit positif ;
• Conduire une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;
• Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;
• Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions.

Objectifs

Le cours a pour objectif de permettre à l’étudiant de comprendre les rapports qu’entretiennent les droits personnels et les droits réels et savoir exposer leurs différences sur un plan théorique et pratique.

Il offrira la possibilité à l’étudiant de comprendre et de saisir les enjeux sociétaux et économiques liés au droit de propriété. Dans ce contexte, l’étudiant sera capable d’exposer les différences entre les types de droits réels d’usage et pouvoir opérer un choix entre ceux-ci face à des situations concrètes.

Enfin, le cours donnera un premier aperçu des impacts pratiques d’une transmission immobilière d’un point de vue civil et fiscal.

Contenu

Le cours est réparti en huit séances, correspondant aux huit blocs de trois heures d’enseignement (voy. « table des matières », infra).

Les six premières séances ont pour objet de présenter le Livre 3 du Code civil. Elles suivent en majeure partie la structure de celui-ci, dès lors que cette structure est particulièrement pédagogique. Les deux dernières séances visent à approfondir la matière enseignée, en illustrant la manière dont elle prend vie en pratique et dans ses relations aux autres branches du droit.

Table des matières

La table de matières générale se présente comme suit :

• Séance n° 1 : Dispositions générales : la toolbox du droit des biens
• Séance n° 2 : classification des biens et droit de propriété
• Séance n° 3 : Copropriété et mitoyenneté
• Séance n° 4 : Troubles du voisinage et servitudes
• Séance n° 5 : L’usufruit
• Séance n° 6 : L’emphytéose et la superficie
• Séance n° 7 : La transmission immobilière
• Séance n° 8 : Quelques notions de fiscalité immobilière

Description des exercices

Les exercices pratiques prendront la forme de discussions interactives menées lors des cours, de résolutions de casus, ainsi que d’analyses de décisions de jurisprudence et de divers documents de nature juridique.