Course 2022-2023

[DRHDB307]

  • 6 credits
  • 30h
  • 1st quarter
Language of instruction: French / Français

Learning outcomes

Familiariser l'étudiant avec les régles et les principes de fonctionnement de l'Union européenne

Objectives

Comprendre et pouvoir critique le fonctionnement de l'Union européenne

Suivre et comprendre les grands enjeux actuels de la construction européenne

Comprendre les relations entre l'ordre juridqiue européen et l'ordre juridique belge

Content

Le cours comprend les parties suivantes:

- Introduction

- Le système institutionnel et les compétences de l'Union européenne

- Le proceuss décsionnel européen

- L'ordre juridique de l'Union européenne

- Le contrôle juridictionnel européen

Table of contents

Introduction

Système institutionnel

Processus décisionnel

Ordre juridique

Controle juridictionnel

Exercises description

Prépration des séances en présentiel disponible sur webcampus


Teaching methods

Mélange de préparation à domicile sur base d'exercice postés sur webcampus et de séances en présentiel durant lesquelles une participation active des étudiants est requise.

Pour chaque séance de cours, les étudiants devront avoir préparé les exercices prévus et devront prendre avec eux les deux grands traités constitutifs de l'UE.

Evaluations

 L'évaluation se base en partie sur la préparation des séances en présentiel et la participation durant les séances et en parti sur base d'un examen durant la session d'examen. En fonction du nombre d'étudiants et de la dynamique du cours; l'examen sera sous forme orale ou écrite et ses modilaités seront communiquées à l'avance.

Recommended readings

Syllabus reprenant la synthèse du cours

Traités européennes

Receuil de documents

Language of instruction

French / Français

Location for course

NAMUR

Organizer

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Degree of Reference

Undergraduate Degree