Cours 2021-2022

Libertés publiques [DRHDB302]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Objectifs

Le cours de libertés publiques vise à familiariser les étudiants tant avec le contenu des principaux droits fondamentaux consacrés par les textes nationaux, européens et internationaux qu’avec les voies procédurales permettant d'en assurer le respect.

Contenu

Après une introduction générale aux droits fondamentaux, seront étudiés les certains droits et libertés consacrés par les instruments nationaux, européens et internationaux (droit à la vie, interdiction des traitements inhumains et dégradants, liberté de religion, liberté d’expression, droit au respect de la vie privée et familiale, droit à un environnement sain, etc.) ainsi que les voies procédurales permettant d'en garantir le respect.

Une attention particulière sera ainsi portée à la Constitution belge, à la Convention européenne des droits de l’homme, à la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et à la Déclaration universelle des droits de l’homme.


Méthodes d'enseignement

Le cours alternera entre des exposés ex cathedra et des analyses d’arrêts que les étudiants seront invités à lire en prévision de chaque cours. Le cas échéant, l’actualité pourrait également donner lieu à des échanges avec les étudiants. De manière générale, le cours ménagera une place pour l'interactivité.

Mode d'évaluation

La note de l’étudiant se divisera en deux volets :

- 5 points pour l’analyse et la présentation d’un arrêt ou d’un instrument ;

- 15 points pour l’examen oral.

Sources, références et supports éventuels

Outre les slides présentés lors du cours oral, les étudiants disposeront des arrêts exposés lors du cours et à lire en prévision de celui-ci sur la plateforme Webcampus du cours.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle