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Cours 2022-2023

Droit social [DRHDB301]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: LAMBERT Charlotte

Acquis d'apprentissage

Le cours de droit social porte sur le droit du travail.

Au terme du cours, l’étudiant.e est tenu de :

  • Maîtriser les règles de droit et les principes les plus importants du droit du travail ainsi que les définir avec précision ;
  • Utiliser et appliquer à bon escient ces concepts, règles de droit et principes à des cas concrets ;
  • Pouvoir, face à une situation concrète, problématiser et poser des questions ouvertes pertinentes ;
  • Distinguer, dans la matière étudiée, l’essentiel de l’accessoire ;
  • Maîtriser l’organisation des relations sociales, comprendre et appliquer correctement la hiérarchie des normes, distinguer et définir précisément les différentes catégories professionnelles, appliquer à chaque catégorie professionnelle la législation pertinente et motiver correctement ce choix ;
  • Faire les liens nécessaires entre le droit du travail, le droit de la sécurité sociale et les autres branches du droit telles que le droit administratif, le droit constitutionnel, le droit des obligations, le droit judiciaire, etc. Ceci implique bien entendu de maîtriser suffisamment ces matières ;
  • Lire et analyser correctement les décisions de jurisprudence;
  • Développer et formuler un avis personnel, un point de vue critique sur toutes questions de droit social, de manière structurée, argumentée et motivée ;
  • Utiliser correctement son code de droit social, la matière vue et les sources étudiées, même face à un nouveau problème, en vue de l’analyser, le problématiser et le résoudre ;
  • Appréhender les enjeux de toute question sociale, sans se limiter aux seuls enjeux juridiques tout en gardant une objectivité juridique ;
  • Développer, en groupe ou seul en fonction de l’exercice, leur capacité à interroger le cadre législatif, à le maitriser, à utiliser les outils et à adopter un esprit critique et nuancé sur les questions qui lui sont posées ou que l’étudiant a dégagé lui-même.

 

Objectifs

Le cours de droit social poursuit différents objectifs spécifiques que l’étudiant.e pourra atteindre au terme du cours :

  • Comprendre l’originalité et la spécificité du droit social eu égard aux autres branches du droit et aux réalités professionnelles du terrain ;
  • Appréhender adéquatement les interactions entre le droit social les autres branches du droit et les enjeux économiques, sociaux, etc. du marché du travail compris dans son ensemble ;
  • Maitriser les concepts fondamentaux du droit du travail en connaissant le cadre légal et juridique applicable. Pour ce faire, l’étudiant.e saura utiliser la législation du travail applicable et saura appliquer ses connaissances théoriques à des situations pratiques ;
  • Avoir une maitrise réflexive et nuancée de la matière ;
  • Identifier et problématiser les questionnements juridiques afférents au droit social et y répondre ;
  • Nuancer le cadre juridique et légal étudié.

 

Contenu

Le cours de droit social traite du droit du travail.

Il porte sur :

  • les différences entre catégories professionnelles (salariés, fonctionnaires, indépendants);
  • l'histoire du droit du travail et du droit social ;
  • les relations collectives de travail (organisations professionnelles, syndicats, conseil national du travail, commissions paritaires, conseils d'entreprises, conventions collectives de travail, etc.);
  • la relation individuelle de travail (notamment, spécificités salariés, fonctionnaires, indépendants; régime de protection sociale qui en découle, contrat de travail (du recrutement à la rupture du contrat);
  • la protection du travailleur (santé et sécurité au travail, non-discrimination, temps de travail, etc.);
  • le bien-être au travail (principes de base, obligations en matière de bien-être au travail, médecine du travail).

 

Table des matières

 

 


Méthodes d'enseignement

Il s’agit d’un cours magistral. Les  étudiant.e.s  sont  invités  à participer  activement,  que  ce  soit  en  posant  ou  en  répondant  à  des  questions ou en s’interrogeant de manière spontanée sur certains sujets. L’enseignant propose, pour ce faire, plusieurs temps de questions/réponses ainsi que des temps de questionnements individuels ou en groupes. L’objectif est de susciter le plus d’interactions possibles entre professeur et étudiant.e.s entre eux.

Il est demandé aux étudiant.e.s de préparer certaines leçons soit par le biais de parcours pédagogiques mis à leur disposition sur webcampus (qui peuvent consister en des lectures, le visionnage de powerpoint commenté ou de vidéos, des recherches documentaires, …). Lors du cours oral, les étudiants sont invités à poser leurs questions sur la matière vue lors de ces préparations.

Pour tous les cours, il est demandé aux  étudiant.e.s  de revoir leurs notes du cours précédent et, le cas échéant, de faire la préparation demandée. Au début de chaque cours, les étudiant.e.s ont l’occasion de poser les questions qu’ils souhaitent sur des points de matière déjà vus qu’ils auraient peu ou pas compris.

Afin de montrer l'importance du droit social et de rendre la matière la plus vivante possible, le cours magistral est étroitement en lien avec l'actualité et ses développements (évolutions sociales, mouvements de grève, nouvelles réformes, concertation sociale, délocalisation, statistiques des prestations sociales, débats de société, etc.). Il est donc plus que probable que certains éléments abordés au cours ne figurent pas dans les supports de référence cités ci-après.

Vers la fin du cours, une séance spécifique de questions-réponses est également organisée.

 

Mode d'évaluation

Attention, les méthodes d’évaluation peuvent évoluer ou être adaptées en fonction de la situation sanitaire et aux directives données par les autorités compétentes en la matière.

Mode d’évaluation

L'examen, tant en première qu’en deuxième session, est un examen écrit et se compose de deux parties :

  1. Une première partie qui consiste en une question générale visant à évaluer si l'étudiant maîtrise la matière dans son ensemble et est à même d'articuler les différentes notions de manière pertinente et argumentée, dans le respect des exigences et des règles de la langue française et/ou un commentaire d'un texte (une décision de jurisprudence (en français) figurant dans le recueil de jurisprudence 2022-2023 ou sur webcampus) ou d’une citation. Cette partie porte sur l’ensemble de la matière.

Cet examen se déroule à livres ouverts et vaut pour 60% des points.

 

  1. Une deuxième partie qui se déroule à livres fermés et qui consiste en la résolution de cas pratiques (exercices pratiques du même type que ceux proposés à plusieurs reprises durant le cours mais mêlant différentes questions juridiques, à l’instar des réalités professionnelles), et/ou un questionnaire à choix multiples, et/ou un questionnaire à réponses multiples et/ou  des questions ouvertes et/ou des questions fermées.

Cette partie porte uniquement sur les modules « Exécution du contrat de travail », « Prescription des actions issues du contrat de travail », « Suspension du contrat de travail » et « Rupture du contrat de travail ».

Cet examen vaut pour 40% des points.

 

Pour la première session, la première partie de l’examen de droit social est proposée hors session (probablement au début du mois de mai).

En cas d’échec pour le cours de droit social, l’étudiant est tenu de repasser uniquement la ou les partie(s) pour laquelle/lesquelles il est en échec. En seconde session, les deux parties sont proposées le même jour.

Objectifs de l’évaluation

L’examen vise à valider que l’étudiant.e a atteint les objectifs du cours et qu’il dispose des acquis d’apprentissage requis (supra).

Supports autorisés à l’examen

Pour la partie de l’examen à livres ouverts, tous les documents en format « papier » que l’étudiant juge nécessaire sont autorisés à l’examen.

Pour la seconde partie de l’examen qui est à livres fermés, seuls le code de droit social et le code de bac sont autorisés, éventuellement complétés par les textes repris dans la rubrique législation, ‘textes autorisés à l’examen’, de webcampus.

  • Conformément aux directives données par le secrétaire académique, seuls les renvois “en chiffres” sont autorisés dans les codes.

Les renvois en chiffres doivent bien entendu figurer auprès des articles concernés et pas arbitrairement sur n’importe quelle page du code !

Tout renvoi non conforme sera considéré comme fraude.

  • Les post-it ne peuvent être utilisés que comme ‘signets’, pour indiquer la ou les pages pertinentes. Les collections de post-it remplis de numéros et autres chiffres, lettres ou mots sont strictement interdites, de même que les post-it en forme de flèches ou tout autre dessin.

Toute utilisation non conforme des post-it sera considérée comme fraude.

  • Les montants indexés en vigueur peuvent être notés par l’étudiant.e dans son code de droit social à la place/juste à côté de ceux repris dans les textes légaux.

 

Sources, références et supports éventuels

Le cours de droit social s’appuie sur :

  • des slides de présentation servant de support au cours oral,
  • un code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2022-2023),
  • un recueil de jurisprudence 2022-2023 (disponible via webcampus),
  • tout autre document mis à la disposition des étudiant.e.s sur webcampus ;
  • les notes personnelles des étudiant.e.s prise lors du cours oral.

La base du cours de droit social se trouve dans le cours magistral et donc dans les notes de cours de l’étudiant.e. L’étudiant.e peut utilement compléter ses notes de cours à l’aide des manuels de référence, disponibles à la bibliothèque. Le cours magistral vise à présenter la matière, insister sur et expliciter des points importants, donner un autre éclairage sur la matière et, éventuellement, faire le lien avec tout ou partie des décisions de jurisprudence reprises dans le recueil. Il est essentiel que l'étudiant.e veille à avoir des notes de cours à jour et travaillées tout au long du quadrimestre afin de pouvoir suivre aisément le cours et de se préparer au mieux à l'examen. Le plan de cours ainsi que les slides ont permettent aux étudiant.e.s de structurer et de compléter leurs notes.

L'utilisation du code La Charte CLC4 'droit social' est indispensable tant au cours qu'à l'examen et aux séances d'exercices.

Un recueil de jurisprudence reprenant des décisions diverses, tant en français qu'en néerlandais, vise à illustrer la matière et à la travailler. Les décisions figurant dans le recueil de jurisprudence font partie de la matière d’examen à l’exception des décisions en néerlandais qui sont à titre illustratif.

Le manuel de référence, disponible à la bibliothèque, est le suivant :

  • Clesse, J. et Kefer, F., Manuel de droit du travail, Bruxelles, Larcier, 2018.

 

 

Les lectures recommandées sont indiquées ou mises en ligne sur webcampus.

Par ailleurs, un suivi régulier de l'actualité sociale est vivement conseillé afin de faire le lien entre la théorie vue au cours et la pratique du droit social.

Supports indispensables

  • notes de cours personnelles de chaque étudiant.e (chaque étudiant.e est logiquement tenu de veiller à la complétude et à la qualité de ses propres notes de cours – supra ‘Méthode d’enseignement’)
  • slides de présentation mises sur webcampus ;
  • code de droit social (code La Charte CLC4 droit social, édition 2022-2023)
  • recueil de jurisprudence 2022-2023.

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle