Cours 2021-2022

Droit de la famille [DRHDB204]

  • 7 crédits
  • 45h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: MATHIEU Géraldine

Acquis d'apprentissage

Compétences spécifiques à la matière enseignée

- Comprendre et assimiler les règles du droit positif belge dans les principales matières du droit de la famille, en ce compris une introduction au droit des régimes matrimoniaux, mais à l'exclusion du droit des successions et des libéralités;

- S'initier à la compréhension des grandes problématiques que posent aux sociétés occidentales les évolutions considérables qui affectent les relations familiales et affectives et, par là même, réfléchir aux réponses juridiques qui sont ou qui peuvent être apportées à ces problématiques;

- Appréhender les liens avec les autres branches du droit et les sciences humaines ;

- A partir de l'éclairage des sources législatives, jurisprudentielles et doctrinales, construire une analyse rigoureuse et mener une réflexion critique sur les solutions que le droit familial réserve aux différentes situations ;

- Procéder à des comparaisons et développer une vision critique des mécanismes juridiques ;

- Passer de l’abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment des illustrations tirées de la jurisprudence ainsi que de la résolution de cas pratiques ;

- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer en droit de la famille ;

- S’intéresser à des questions d’actualité en matière familiale et en comprendre les enjeux.

Compétences transversales

- Capacité à développer une analyse rigoureuse et raisonnée des solutions jurisprudentielles, en y ajoutant un regard personnel et critique ;

- Construire une argumentation structurée, étayée et convaincante ;

- Se projeter dans des situations concrètes, concevoir des exemples judicieux, identifier les avantages et inconvénients liés à différentes solutions ;

- Parler en public (en répondant à des questions au cours) ;

- Défendre un point de vue de manière argumentée ;

- Enrichir la matière enseignée par des interventions personnelles (oralement au cours) ;

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maîtriser la terminologie juridique ;

- Mobiliser des connaissances linguistiques spécifiques en langue néerlandaise, au moins de façon réceptive ;

- Valoriser l’engagement pour la défense des droits fondamentaux, notamment des droits de l’enfant.

 

Objectifs

Le cours de Droit de la famille a pour objectif d’introduire aux principales questions que pose au juriste la complexité des relations familiales et de décrire de manière suffisamment détaillée les réponses que tente d'y apporter le droit belge, sans oublier l'approche critique des solutions proposées.

Le cours insiste sur les aspects concrets de la mise en œuvre du droit de la famille. Il a également pour objectif de sensibiliser les étudiants aux nouveaux enjeux du droit contemporain de la famille (nouvelles formes de vie en couple, facilitation des divorces, importance de la médiation, nouveaux modes de procréation, évolution de la place du père, avènement des droits de l’enfant,…).

 

Contenu

Deux grands axes sont abordés : le couple et l'enfant.

Dans le premier axe, le cours aborde successivement la cohabitation de fait, la cohabitation légale et le mariage, y compris une introduction aux régimes matrimoniaux. Les diverses formes de réponses juridiques aux crises du couple sont chaque fois envisagées.

Le second axe est consacré à la filiation et à l'adoption.

Tout au long de ces deux parties, les règles de fonctionnement du tribunal de la famille, abordées dans la première partie du cours, sont mises en application.

Table des matières

Le syllabus est divisé en trois parties :

- Première partie : le tribunal de la famille

- Deuxième partie : le couple

- Troisième partie : les enfants


Méthodes d'enseignement

Même si le cours est dispensé majoritairement sous la forme d’un enseignement magistral, il est complété autant que possible par d'autres méthodes pédagogiques destinées à susciter l'implication des étudiants : utilisation de Wooclap, projection de vidéos pour lancer un débat ou introduire un point de la matière, illustration par des décisions de jurisprudence récentes, etc. L’enseignement du cours s’inscrit ainsi, dans toute la mesure du possible, dans une démarche active et participative. L’interactivité est assurément une des conditions permettant de transformer un public passif en véritable acteur de son apprentissage. Une large place est dès lors accordée à la discussion avec les étudiants. L'idée est d'impliquer au maximum l'étudiant dans une co-construction du savoir.

En outre, eu égard à la spécificité d’un enseignement à destination d’adultes ayant pour la plupart déjà été confrontés au droit à divers égards et notamment au droit de la famille, le cours tente de se construire au départ des éléments déjà connus par les étudiants. Chaque thème est ainsi abordé au départ d’un premier examen de leurs connaissances en la matière. A partir de ce premier brainstorming, la matière est systématiquement complétée, approfondie et structurée afin de permettre aux étudiants de maîtriser, à terme, chaque thématique étudiée avec la rigueur juridique requise.

Mode d'évaluation

L'évaluation prend la forme d'un examen écrit d'une durée de 3 heures portant sur la matière contenue dans le syllabus et développée au cours oral.
 
L'évaluation se fait à livres fermés. L'étudiant peut cependant se munir des textes légaux durant l'examen.
 
Méthode : 
 
L'évaluation comporte deux parties.
 
La première partie se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple, permettant de vérifier la parfaite maîtrise des concepts vus au cours (10 points).
 
La deuxième partie prend la forme d'un exercice pratique à résoudre, permettant d'évaluer la capacité de l'étudiant à la mise en pratique et en situation (10 points).
 

Critères d'évaluation :

- la compréhension et la maîtrise des concepts et des règles applicables au droit familial ;

- l'aptitude à résoudre correctement des cas concrets ; 

- la précision, la pertinence et la rigueur du raisonnement ainsi que sa justification juridique (référence aux bases légales et à la jurisprudence) ;

- la qualité de l'expression et la structuration de la réponse.

 

Sources, références et supports éventuels

Un syllabus complet et à jour est à la disposition des étudiants.

Le cours oral est par ailleurs illustré par des diapositives Powerpoint permettant de synthétiser la matière.

Enfin, la plateforme WebCampus permet de mettre à disposition des étudiants de nombreuses annexes utiles pour illustrer la matière et approfondir certaines questions (articles de doctrine, décisions de jurisprudence, vidéos, actes de procédure).

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle