Cours 2021-2022

Droit pénal et procédure pénale [DRHDB201]

  • 12 crédits
  • 75h
  • 1er quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Basecqz Nathalie

Acquis d'apprentissage

L'enseignement du droit pénal et de la procédure pénale vise à former les étudiants à la maîtrise des règles qui régissent les infractions et la répression en général ainsi qu’à celles qui encadrent le procès pénal et les voies de recours.

 

Objectifs

Les objectifs du cours sont d'assurer la formation de base en droit pénal général et en procédure pénale, en insistant sur la précision et la rigueur juridique, tout suscitant un questionnement critique au départ des illustrations tirées de la jurisprudence, de l’actualité et de cas pratiques.

Contenu

L’enseignement du droit pénal porte sur les principes généraux du droit pénal et comprend les règles qui déterminent les conditions générales de l’incrimination, de la responsabilité et des peines.

L’enseignement de la procédure pénale porte sur les actions, tant publique que civile, nées de l’infraction pénale. Il analyse les règles régissant le procès pénal, de la phase préparatoire à la phase de jugement. Les voies de recours sont également examinées.

Table des matières

Une table des matières détaillée est contenue dans les deux supports de cours : le manuel de droit pénal général et l’ouvrage d’introduction à la procédure pénale.

Le manuel de droit pénal général est divisé en six titres. Le premier porte sur le droit pénal (la notion, l’interprétation, les figures rencontrées dans la mise en œuvre du droit pénal, les cas d’extinction de l’action publique, l’irrecevabilité de l’action publique et la qualification). Le deuxième titre est consacré à l’application de la loi pénale quant aux personnes, dans le temps et dans l’espace. Le troisième titre se rapporte à l’infraction. Il traite successivement des infractions de droit commun et des infractions spécifiques, des éléments constitutifs, ainsi que de l’imputabilité tant physique que morale. Le quatrième titre comprend les principes régissant la preuve de l’infraction. Le cinquième titre a pour objet la peine. Enfin, le sixième titre, qui s’intéresse aux infractions de droit international pénal, ne fait pas partie de la matière à connaître pour l’examen.

L’ouvrage se compose d’une introduction générale à la procédure pénale et de quatre parties. L’introduction générale rappelle notamment les objectifs poursuivis ainsi que les principes directeurs de la procédure pénale. La première partie, consacrée aux actions, traite successivement de l’action publique et de l’action civile. Six titres sont placés dans la deuxième partie relative à la phase préliminaire du procès pénal : les acteurs, les caractéristiques de cette phase, l’information préliminaire, l’instruction, la clôture de l’instruction et la détention préventive. La troisième partie commente la phase de jugement sous deux titres qui se rapportent aux juridictions de jugement et au déroulement du procès pénal. La quatrième partie porte sur les voies de recours et détaille l’opposition, l’appel et le recours en cassation.


Méthodes d'enseignement

La matière est enseignée selon la méthode magistrale, tout en laissant place à une interaction avec les étudiants.

Le cours magistral présente la matière selon un cheminement logique et en phase avec la pratique. Il ne suit dès lors pas nécessairement la structure plus théorique des deux ouvrages. Plusieurs questions relevant à la fois du droit pénal et de la procédure pénale sont traitées conjointement lors de certaines leçons. Les étudiants reçoivent l'information des passages concernés de la matière dans les deux ouvrages de référence (manuel de droit pénal général et ouvrage d’introduction à la procédure pénale).

La participation active des étudiants est basée notamment sur des illustrations tirées de l’actualité et de la jurisprudence. Des casus sont également proposés aux étudiants afin de confronter la théorie à la pratique. A la fin de certains chapitres, des tests leur permettront de vérifier la maîtrise de la matière.

L’approche pédagogique est à la fois analytique et critique, permettant aussi d’ouvrir à la réflexion sur des sujets de société touchant de près au droit pénal et à la procédure pénale.

Des intervenants extérieurs (provenant notamment de la magistrature ou du barreau) sont invités pour présenter l'une ou l'autre problématique relevant du droit pénal ou de la procédure pénale. Des liens sont aussi effectués entre les différentes matières juridiques et avec les sciences humaines.

Des dias Powerpoint sont utilisées pour la présentation du cours, sur lesquelles les principaux termes juridiques y sont traduits en néerlandais. Les dias sont mises à disposition des étudiants sur webcampus.

Des courtes vidéos seront postées sur webcampus afin d’aider les étudiants à bien assimiler certains points de la matière.

Mode d'évaluation

Il s’agit d’un examen écrit en janvier.

La matière d’examen reprend, outre le contenu du manuel de droit pénal général et de l’ouvrage d’introduction à la procédure pénale, tout ce qui a été vu au cours (en ce compris les législations plus récentes et les nouvelles décisions de jurisprudence). L’enseignant précise les parties qui, le cas échéant, ne feraient pas partie de la matière d’examen.

L’examen, d’une durée maximale de 3 heures, se compose en principe de quatre questions, réparties comme suit :

  • Une question, visant les capacités de précision et de raisonnement, incluant des sous-questions de type « vrai ou faux » avec justification de la réponse et référence à la disposition légale applicable ;
  • Une question consistant en une analyse de décision permettant d’effectuer, de façon transversale, des liens avec différentes problématiques de droit pénal et de procédure pénale ;
  • Une question de restitution portant sur des définitions ou une comparaison entre plusieurs notions de droit pénal et/ou de procédure pénale ;
  • Une question consistant en un petit casus à résoudre, permettant d’évaluer la capacité d’appliquer les règles de droit pénal et de procédure pénale à des cas concrets. Une question plus ouverte de réflexion personnelle peut également être posée.

Les étudiants doivent se munir de leur code bac, lequel ne peut contenir aucune annotation.

La répartition des points est indiquée en regard de chaque question. La cote finale n’est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la copie par le professeur.

Un corrigé officiel est mis à la disposition des étudiants sur webcampus.

Dès les premiers cours, l’enseignant présente les modalités de l’examen tout en insistant sur les critères de l’évaluation. Lors du dernier cours avant l’examen, des exemples de questions seront fournis et des conseils seront donnés aux étudiants afin de se préparer au mieux au type de questions posées.

Selon l’évolution de la situation sanitaire, certains aménagements peuvent être apportés à la formule de l’examen. Un examen oral, dont les modalités seraient précisées, pourrait également être organisé.

Les critères d’évaluation sont les suivants ;

  • Compréhension et maîtrise de la matière,
  • Aptitude à résoudre correctement des cas concrets,
  • Rigueur, clarté, précision, cohérence et structure de la réponse à la question posée.

Le cours se donnant au premier quadrimestre, l’examen aura lieu uniquement au mois de janvier et les étudiants n'auront donc aucun choix entre la session de janvier et la session de juin.

Sources, références et supports éventuels

Les supports du cours consistent, d’une part, en un manuel de droit pénal général (N. COLETTE-BASECQZ et N. BLAISE, Manuel de droit pénal général, 4ème éd., Limal, Anthémis, 2019) et, d’autre part, en un ouvrage d’introduction à la procédure pénale (M.-A. BEERNAERT, N. COLETTE-BASECQZ, Ch. GUILLAIN, L. KENNES, O. NEDERLANDT et D. VANDERMEERSCH, Introduction à la procédure pénale, 8ème éd., Bruxelles, La Charte, 2021).

Les nouvelles législations et décisions de jurisprudence vues au cours sont mises à disposition des étudiants sur webcampus, de même que les dias Powerpoint et autres supports permettant d’illustrer la matière.

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle