Cours 2021-2022

Droit de la responsabilité civile [DRHDB103]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Acquis d'apprentissage

 

Compétences spécifiques

 

  • Maîtriser les concepts de la responsabilité civile qui servira de socle à d’autres cours suivis plus tard dans le cursus comme le droit international privé ou public.

 

  • Rendre les étudiants conscients du caractère prétorien de la matière et de l’importance d’analyser la jurisprudence à ce sujet.

 

 Compétences transversales

 

  • Maîtriser la précision du vocabulaire juridique et en saisir les enjeux.

 

  • Citer les bases légales pertinentes à l’appui d’un raisonnement et connaître les enseignements dégagés par les cours suprêmes et principalement par la Cour de cassation.

 

  • Appliquer les développements théoriques enseignés dans le cadre du cours magistral à des cas concrets.

 

  • Développer un esprit critique pour être capable de se forger une opinion au regard des sujets qui font l’objet de controverses doctrinales.

 

  • Introduire des connaissances linguistiques en terminologie juridique néerlandaise.

 

 

Objectifs

 

- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.

 

- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit de la responsabilité civile, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.

 

 

Contenu

 Après avoir présenté brièvement les différentes sources d’obligations dont les délits et quasi-délits font partie, le cours se divisera en deux grandes sections. La première aura trait au droit commun de la responsabilité civile. Le régime des articles 1382 et 1383 du Code civil sera tout d’abord exposé en structurant l’exposé autour des trois conditions d’application. La faute civile sera présentée au travers elle aussi de ses trois éléments constitutifs. Le lien causal sera ensuite développé en mettant en évidence la théorie principale retenue par la Cour de cassation à savoir l’équivalence des conditions ainsi que ses implications et les aménagements envisageables. Le dommage sera enfin abordé en présentant dans un premier temps sa définition et ses caractères. Dans un second temps, c’est la réparation de ce dommage qui sera examinée au travers des grands principes de la réparation et de la présentation des principales catégories de préjudices.

 

 Après avoir passé en revue les trois conditions de l’article 1382 du Code civil, il sera question des moyens de défense qui peuvent être invoqués par le responsable. Il s’agira d’exposer les différentes causes de justification, mais aussi les causes étrangères exonératoires à savoir la force majeure, la faute d’un tiers ou encore la faute de la victime.

 

 Pour clore cette partie relative à la responsabilité personnelle, quelques développements seront encore consacrés aux relations entre la responsabilité civile et la responsabilité pénale en mettant notamment en avant les règles telles que l’autorité de chose jugée de la décision pénale sur le procès civil ou le principe du criminel tient le civil en état. En ce qui concerne les relations entre la responsabilité contractuelle et délictuelle, il sera renvoyé sur ce point au cours de droit des obligations II.

 

Toujours dans la première partie, les présomptions de responsabilité seront ensuite détaillées. Le principe même de la présomption sera expliqué avant d’aborder les présomptions du fait d’autrui. Les règles communes à ces présomptions seront exposées. Les trois présomptions seront ainsi passées en revues. Pour chacune d’entre elles, les conditions d’applications seront expliquées avant de mettre en évidence leurs effets propres. Ensuite viendra l’analyse des présomptions de responsabilité du fait des choses. Les présomptions du fait des choses et des animaux seront envisagées tandis que celle relative aux bâtiments en ruine ne sera présentée que pour mémoire en raison de son faible intérêt pratique. La question des cumuls de présomptions sera in fine précisée.

 

La seconde partie sera consacrée à la description des régimes spéciaux d’indemnisation. Il s’agira de faire comprendre à l’étudiant qu’il existe d’autres fondements de la responsabilité civile que la faute. L’accent sera mis sur les particularités de ces régimes en montrant en quoi ils dérogent au droit commun. L’article 29bis de la loi du 21 novembre 1989 qui met en place un système d’indemnisation automatique des usagers faibles en cas d’accident de la circulation sera exposé. La loi du 25 février 1991 relatif aux produits défectueux sera également présentée. Les législations relatives aux accidents médicaux et aux accidents du travail seront enfin évoquées.

 

Pour terminer, quelques développements seront consacrés aux quasi-contrats (gestion d’affaire, paiement indu et enrichissement sans cause).

 

 

 

Description des exercices

Dans le cadre du cours "Exercices pratiques de droit" (DRHDB105), quelques séances seront consacrées à revoir, approfondir et concrétiser les principes théoriques étudiés lors de l'enseignement magistral. Les étudiants disposent d'un livret qui rassemble les casus par thème vu au cours. Seuls certains de ceux-ci sont envisagés au cours des séances selon une méthode de résolution qui leur est proposée au début de celles-ci. Quant aux autres, ils sont fournis à titre complémentaire pour les étudiants qui souhaiteraient réaliser des exercices supplémentaires.

 

 

Disciplines

Droit privé

Méthodes d'enseignement

 

- L’enseignement est magistral. Il est appuyé sur un manuel détaillé, mais aussi sur des power point et sur un plan permettant à l’étudiant de structurer ses notes.

 

- L’apprentissage des concepts fondamentaux sera illustré par des cas concrets et sera adapté aux demandes plus spécifiques des étudiants au regard de la profession qu’ils pourraient exercer. L’enseignant, quand la matière s’y prête, invite les étudiants à participer au cours. Cette participation pourra, par exemple, se faire au travers de la résolution de casus, d’un commentaire d’une décision de jurisprudence ou via des outils tels que wooclap.

 

- L’enseignant utilise également l’outil Webcampus comme moyen de communication avec l’étudiant. Il servira d’une part pour les annonces d’ordre pratique. D’autre part, il constituera une plateforme centralisant l’ensemble des documents et outils nécessaires pour l’étudiant. Il rassemblera les powerpoint diffusés au cours, un plan détaillé, le syllabus reprenant les dispositions légales examinées, le syllabus compilant la jurisprudence commentée ou citée ainsi que divers documents illustratifs, un livret de casus, une liste de vocabulaire néerlandais/français ainsi qu’une bibliographie pour permettre à l’étudiant d’approfondir la matière. Des tests seront également proposés pour que les étudiants puissent évaluer leur connaissance et leur compréhension de la matière.

 

- Sous réserve d’adaptation en fonction de l’évolution du contexte sanitaire, les cours devront être suivis en présentiel, mais feront l’objet d’un enregistrement. Cet enregistrement sera disponible en libre accès pendant une durée de deux semaines suivant le cours.

 

 

Mode d'évaluation

 

- Examen oral.

- L’étudiant dispose d’un temps de préparation de vingt à trente minutes.

- Deux questions sont posées. La première est une question de réflexion et d’analyse. Il peut s’agir d’une question de comparaison ou d’une question de commentaire d’un extrait d’un arrêt de la Cour de cassation qui aura été vu au cours. La seconde est un cas pratique afin de vérifier la capacité de l’étudiant à appliquer les concepts à des situations concrètes. Dans les énoncés, des termes en néerlandais pourront être glissés pour tester la compréhension de cette langue. Après avoir exposé les éléments de sa réponse, l’étudiant pourra encore être interrogé par des questions du « tac au tac » pour évaluer sa maîtrise de l’ensemble de la matière.

 

- À l'examen, les étudiants disposent du recueil de textes législatifs. Il ne peut pas être annoté. Aucun autre document n'est autorisé.

 

 

Sources, références et supports éventuels

 

- Manuel de droit de la responsabilité civile.

- Power point en version pdf (disponible sur Webcampus).

- Plan du cours (disponible sur Webcampus).

- Recueil de textes législatifs qui pourra être emporté à l’examen (disponible sur Webcampus).

- Recueil de jurisprudence et de documents (disponible sur Webcampus).

- Bibliographie (disponible sur Webcampus).

- Livret de casus (disponible sur Webcampus).

- Liste de vocabulaire néerlandais/français (disponible sur Webcampus).

- Modules d'auto-apprentissage (disponible sur Webcampus).

 

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle