Cours 2017-2018

Droit de la responsabilité civile [DRHDB103]

  • 5 crédits
  • 30h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français
Enseignant: Putz Audrey

Acquis d'apprentissage

Plus spécifiquement

- Appréhender le droit comme un système constitué d'une diversité de sources articulées entre elles.

- Développer une culture en sciences humaines et sociales, propre à décoder les phénomènes juridiques et à mener une réflexion critique sur le droit.

- Passer de l'abstraction de la norme au fait concret et, inversement, transformer une problématique de terrain en questions juridiques, au travers notamment de travaux pratiques.

- Prendre conscience du caractère relatif et évolutif des solutions juridiques et des controverses que celles-ci peuvent générer.

 

Plus globalement

- Défendre un point de vue de manière argumentée.

- Utiliser la langue française comme un outil de la pensée juridique et maitriser la terminologie juridique.

 

 

Objectifs

- Former l'étudiant à une discipline juridique considérée comme essentielle, en veillant à la maîtrise rigoureuse des acquis d'apprentissage.

- Inculquer à l'étudiant les concepts, principes et institutions du droit de la responsabilité civile, le confronter avec les textes légaux et les principales décisions jurisprudentielles en la matière, lui faire percevoir les évolutions en cours et leur portée, enfin développer son aptitude à appliquer les principes et textes à des cas concrets.

 

Contenu

Le cours de "Droit de la responsabilité civile" s'intéresse aux faits juridiques, réservant l’étude de l’acte juridique et de l’administration de la preuve pour le Bloc II (Droit des obligations et des contrats). Le cours comprend deux parties. Une première partie définit la notion d’obligation et la classe en fonction de différents critères, tout en situant la responsabilité civile dans l'ordonnancement juridique, politique et social. Une seconde partie, la plus substantielle, expose, de manière approfondie, les différents régimes de responsabilité : les responsabilités du fait personnel, du fait d’autrui et du fait des choses, en examinant tant les régimes particuliers du Code civil que ceux institués par des lois particulières. Sont, dans un premier temps, examinées les conditions communes à ces différents recours et, ensuite, les conditions particulières requises pour leur mise en œuvre. 

Description des exercices

Dans le cadre du cours "Exercices pratiques de droit" (DRHDB105), quelques séances seront consacrées à revoir, approfondir et concrétiser les principes théoriques étudiés lors de l'enseignement magistral. Les étudiants disposent d'un livret qui rassemble les casus par thème vu au cours. Seuls certains de ceux-ci seront envisagés au cours des séances selon une méthode de résolution qui leur sera proposée au début de celles-ci. Quant aux autres, ils sont fournis à titre complémentaire pour les étudiants qui souhaiteraient réaliser des exercices supplémentaires.

 

Disciplines

Enseignement des sciences humaines

Méthodes d'enseignement

- L’enseignement est magistral. Il est appuyé sur un syllabus détaillé, reprenant l’essentiel de la matière, ce qui facilite la prise de notes complémentaires au cours oral. 

- L’apprentissage des concepts fondamentaux sera illustré par des cas concrets et sera adapté aux demandes plus spécifiques des étudiants au regard de la profession qu’ils pourraient exercer. L’enseignant, quand la matière s’y prête, invite les étudiants à participer au cours. Il veillera également à confronter les notions enseignées au contexte socio-économique. L’importance des quelques dispositions du Code civil et des législations particulières qui règlementent les voies d’action des personnes préjudiciées sera d’autant plus forte que celles-ci seront analysées à la lumière de l’actualité qui nous occupe.

- Un recueil de textes est mis à la disposition des étudiants et reprend les décisions de jurisprudence citées ou commentées au cours oral. Les étudiants disposent également d’un livret de casus, base pour les séances d’exercices, qui permet d’appliquer les principes vus au cours à des situations concrètes.

Mode d'évaluation

- Examen oral. L’étudiant disposera d’un temps de préparation de trente minutes afin de répondre à deux types de questions : une question précise (pour vérifier la maîtrise des concepts fondamentaux) et une question plus globale de réflexion (pour sonder l’esprit critique et l’aptitude à la synthèse). L'enseignant veillera également, à travers ces questions, à vérifier la capacité à appliquer les concepts à des situations concrètes.

- À l'examen, les étudiants disposent de leur Code et de tout autre texte légal ou réglementaire. Ils ne peuvent pas être annotés, sous réserve de renvois d'article à article. Aucun autre document n'est autorisé.

- La cote finale n'est pas de pure arithmétique et dépend de l'appréciation globale de la prestation par l'enseignant.

 

Sources, références et supports éventuels

- Syllabus de cours.
- Recueil de textes (disponible sur Webcampus).
- Livret de casus (disponible sur Webcampus).
- Code.

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle