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Cours 2022-2023

Droit constitutionnel [DRHDB101]

  • 9 crédits
  • 60h
  • 2e quadrimestre
Langue d'enseignement: Français

Objectifs

Le cours de droit constitutionnel a pour objectif de permettre aux étudiants d'acquérir la compréhension du paysage institutionnel belge et de l'organisation de l'Etat à tous les niveaux de pouvoir ainsi que des problèmes que cette organisation par le droit peut impliquer. Il inclut une introduction générale, une analyse de la norme constitutionnelle, un approfondissement du régime des différentes collectivités politiques (Etat, entités fédérées et entités décentralisées), une présentation de la hiérarchie des normes et des voies de recours ouvertes contre les normes.

Contenu

Introduction

1. L’Etat et le cadre constitutionnel général ;

2. La naissance de l’Etat belge et la Constitution ;

3. La Belgique, un Etat fédéral ;

4. Le pouvoir constituant ;

5. La répartition des compétences ;

6. Le pouvoir législatif ;

7. Le pouvoir exécutif ;

8. La Cour constitutionnelle ;

9. Les juridictions et les autres contrôles de constitutionnalité ;

10. La hiérarchie des normes ;

11. Les libertés publiques du Titre II de la Constitution.


Méthodes d'enseignement

Le cours est donné ex cathedra. Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. Il permet aux étudiants de pouvoir appréhender le cours oral sereinement tout en les incitant à être actifs durant le cours en ajoutant, par la prise de notes, les illustrations et explications complémentaires du cours oral.

Des slides (PowerPoint) - disponibles sur la plateforme Webcampus du cours - sont également mis à disposition des étudiants et projetés lors du cours.

Le cours de droit constitutionnel se nourrit de l’actualité politique, particulièrement riche en la matière et incite les étudiants à faire usage de leur esprit critique.

Des outils pédagogiques innovants sont mis à leur disposition, telles les capsules vidéos faites par la Faculté de droit sur l'usage du code, sur la comparaison, sur la définition, sur le système électoral et sur la lecture efficace d'un texte. Ces vidéos sont disponibles sur la chaîne Youtube UNamur et/ou sur Webcampus.

Mode d'évaluation

L’évaluation prend la forme d’un examen écrit pour les différentes sessions. L'objectif est de tester la bonne maîtrise des notions fondamentales étudiées et des exercices pratiques d’une part, de tester l’aptitude des étudiants à faire une recherche dans le Code, d’autre part.

L’examen mobilise des compétences de mémorisation, de manipulation des textes juridiques, de raisonnement, de réflexion, de rédaction et d'application de la matière.

Les étudiants doivent ainsi être aptes à :

  • Restituer les éléments de théorie.
  • Mettre en pratique ces éléments de théorie, notamment dans le cadre de la résolution d’un casus.
  • Maîtriser les dates importantes.
  • Retrouver une information dans les instruments de législation.
  • Résumer, avec un vocabulaire précis et adéquat, la jurisprudence vue au cours.
  • Utiliser adéquatement le vocabulaire juridique.
  • Rédiger une réponse claire, précise et complète (et correcte du point de vue de la langue française).
  • Renseigner la base légale pertinente à chaque fois qu’elle existe.

Sources, références et supports éventuels

  • Le syllabus
  • Slides disponibles sur Webcampus.
  • Documents des travaux pratiques disponibles sur Webcampus.
  • Vidéos disponibles sur Webcampus et sur Youtube.
  • Documents complémentaires, en lien avec l’actualité ou offrant des outils utiles et efficaces aux étudiants, déposés sur Webcampus

 

Langue d'enseignement

Français

Lieu de l'activité

NAMUR

Faculté organisatrice

Faculté de droit
Rue de Bruxelles, 61
5000 NAMUR

Cycle

Etudes de 1er cycle