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La CJUE en faveur d'une responsabilité conjointe de Facebook et de l'administrateur d'une "page fan" - Rosier, K. 2018 Dans : Bulletin juridique et social. n° 613, p. p. 11 1 p.

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La réutilisation des informations du secteur public: l'open data et les organismes publics - Knockaert, M. 2018 Dans : J.T.. 6739, p. pp. 613-621 9 p.

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Utilisation de caméras de vidéosurveillance: nouvelles obligations de déclaration et de tenue d'un registre d'activités de traitement d'images - Rosier, K. 1 juil. 2018 Dans : Bulletin juridique et social. 611, p. p. 1 1 p.

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Is the general data protection regulation the solution? - Poullet, Y. 1 août 2018 Dans : Computer Law and Security Review. 34, 4, p. pp. 775-778 4 p.

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Cambridge Analytica: et la vie privée ? - Degrave, É. 2018 Dans : Journal de droit européen. 250, p. 213

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: chronique de jurisprudence 2017 - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 2018 Dans : Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights . 1, p. 3-51 49 p.

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Les honoraires du curateur - George, F. 2018 Dans : Le pli juridique. p. 5-9

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Copies d'examen et protection des données à caractère personnel, observations sous C.J.U.E. (2e ch.), 20 décembre 2017 - Degrave, É. 2018 Dans : Journal des Tribunaux. 6734, p. 480-484 5 p.

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Rapport social électronique: informatisation du travail social à outrance ? - Fievet, C. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 66-67, p. 145-164 20 p.

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Fouille numérique des demandeurs d’asile: Et la protection de la vie privée ? - Mont, J. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 66-67, p. 111-128

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Les nouvelles méthodes d’enquête dans un contexte informatique: vers un encadrement (plus) strict ? - Forget, C. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 66-67, p. 25-52

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Ceci n’est pas un éméritat - Poullet, Y. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 66-67, p. 5-8

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L'arrêt Telenet c. United Video Properties: le régime belge des indemnités de procédure menacé? - Hubin, J-B. 2017 Dans : Ius & actores. 3, p. 183-200 18 p.

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Facebook, la justice belge et les cookies: le retour - Degrave, É. 22 mars 2018 Dans : Justice en ligne.

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La Cour de justice favorise-t-elle l'appropriation des données par celui qui les a traitées ? Note sous C.J.U.E. (2e ch.), 29 octobre 2015 - Michaux, B. 2017 Dans : Auteurs et Media. 1, p. 28-34 7 p.

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L'avis de la C.J.U.E. sur l'accord PNR Union européenne-Canada: une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ? - Forget, C. 2018 Dans : Journal de droit européen. 247, p. 87-89 3 p.

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Protection de la vie privée du sportif d'élite & whereabouts: deux notions inconciliables ? - Mont, J. 2016 Dans : R.D.T.I.. 61/2015, p. 21-41 21 p.

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Le règlement général sur la protection des données et le secteur public - Degrave, É. 2018 Dans : Revue de droit communal. 1, p. 4-14 11 p.

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Gouverner hors les normes: la gouvernementalité algorithmique - Rouvroy, A. 6 juil. 2017 Dans : Lacan Quotidien. 733, 3 p.

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L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage: note sous Liège (8e ch.), 16 février 2016 - Michel, A. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 65, p. 91-112

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Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ? Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique, note d'observation sous Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 - Jacquemin, H. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 65, p. 73-89

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PV pour excès de vitesse: les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV?, note d'observations sous Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 - Degrave, É. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 65, p. 63-71

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Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique - Jacquemin, H. 2017 Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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Normalising what ? about a GMO body and Shan's life - Grandjean, N. 2017 Dans : DiGest. 4, 2, p. 33-45

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La difficile application de la législation de protection des données à caractère personnel: observations sous Cass. (2e ch.), 22/02/2017 - De Terwangne, C. 2017 Dans : J.T.. 6708, p. 752-754

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The producer, the consumer and the 3D printer - Hubin, J-B. 2017 Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 5, p. 294-300

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Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel: quelles nouveautés ? - De Terwangne, C., Rosier, K. & Losdyck, B. 2017 Dans : Journal de droit européen. 242, p. 302-316

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Flux transfrontières de données et exigence de protection adéquate à l’épreuve de la surveillance de masse: les impacts de l’arrêt Schrems - De Terwangne, C. & Gayrel, C. 2017 Dans : Cahiers de droit européen. 1, p. 35-81

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La vie n'est pas donnée - Rouvroy, A. 2017 Dans : Etudes digitales. 2, 2, p. 195-217

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A European agenda for smart consumer protection rules for digital services - De Streel, A. 2017 Dans : Intereconomics. 52, 4, p. 226-229

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La dématérialisation de la procédure judiciaire civile: intégrer des garanties pour ne pas décevoir les attentes - Hubin, J-B. 2017 Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 2, p. 51-65

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La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489) - Hubin, J-B. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 63-64, p. 59-91

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Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Fievet, C. 2017 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 63-64, p. 5-22

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Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique - Vanreck, O. 2017 Dans : Revue internationale du droit des affaires. 122, p. 33-49

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Pour une approche compétentielle, matricielle et ancrée des littératies - Jacques, J. & Fastrez, P. 2018 Dans : Éducation comparée. 19

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Réutilisation des données du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016 - Gerard, L. 2017 Dans : Auteurs et Media. 4, p. 322-333

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Le service public postal en Belgique - De Schrevel, S. & De Streel, A. 2016 Dans : Revue du droit des industries de réseau. 1, p. 23-31

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La déclaration d'informations (« reporting ») comme outil de lutte contre la criminalité financière: commentaire de la décision n° 2016-741 du Conseil constitutionnel français - Lachapelle, A. 2017 Dans : Tijdschrift voor fiscaal recht. n°522, p. 422-432

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: = data protection in European law - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 2017 Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 21-52

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Managing electronic records across organizational boundaries: the experience of the Belgian federal government in automating investigation processes - Vanreck, O., Losdyck, B., De Terwangne, C., Aranguren Celorrio, F., Maroye, L., Soyez, S. & van Hooland, S. 2017 Dans : Records Management Journal. 27, 1, p. 69-83

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Employés pucés et vie privée - Degrave, É. 2017 Dans : J.T.. 6686, 289-292

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Arrêts « Soulier et Doke » et « Vereniging openbare bibliotheken »: livres indisponibles et prêt public numérique - Hallemans, S. 2017 Dans : Journal de droit européen. p. 144-146

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Digital content and sales or service contracts under EU Law and Belgian/French Law - Jacquemin, H. 2017 Dans : Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law. 8, p. 27-38

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Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière - Jacquemin, H. 2016 Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

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Of availability, targeting and accessibility: online copyright infringements and jurisdiction in the EU - Hubin, J-B. & Depreeuw, S. 1 sept. 2014 Dans : Journal of Intellectual Property Law and Practice (JIPLP). p. 750-764

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L'obligation de conservation des "métadonnnées": la fin d'une longue saga juridique ? - Forget, C. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6683, p. 233-239

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016 - Jacquemin, H. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

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Les défis de l'économie numérique - Jacquemin, H. 2017 Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Arrêt « GS Media »: un hyperlien vers une oeuvre publiée sans autorisation peut constituer une infraction au droit d’auteur - Michaux, B. 2017 Dans : Journal de droit européen. 236, p. 53-54

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Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d’informations à des fins fiscales: état des lieux de la jurisprudence européenne (2e partie) - Lachapelle, A. 2016 Dans : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique. 10, p. 43-64

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Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales: l'Union européenne face à la problématique des « Foreign terrorist fighters » - Delhaise, É. & Fievet, C. 2017 Dans : Journal des Tribunaux. 6676, p. 113-120

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Linking and making available on the internet - BRISON, F., Depreeuw, S., Michaux, B. & Van Den Brande, S. 2016 Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 3, p. 507-528

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Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE - Ker, C. 2016 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 62, p. 57-68

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Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel - Rosier, K., Losdyck, B. & De Terwangne, C. 2016 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 62, p. 5-56

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L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal - Lachapelle, A. & Wattier, S. 2015 Dans : Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

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L’accès aux registres de la population - Degrave, É. 2016 Dans : Revue de droit communal. 4, p. 2-17

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Le gouvernement algorithmique ou l’art de ne pas changer le monde - Rouvroy, A. 2016 Dans : La revue nouvelle. 8, 10 p.

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La gouvernementalité algorithmique: radicalisation et stratégie immunitaire du capitalisme et du néolibéralisme ? - Rouvroy, A. 2016 Dans : La Deleuziana. 3, p. 30-36

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The digital regime of truth: from the algorithmic governmentality to a new rule of law - Rouvroy, A. & Stiegler, B. 2016 Dans : La Deleuziana. 3, p. 6-29

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La Cour constitutionnelle: chronique de jurisprudence 2015 - NIHOUL, P. (Ed.), Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S., Lachapelle, A. & Solbreux, M. 2016 Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 129-180

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Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d’informations à des fins fiscales: état des lieux de la jurisprudence européenne (1re partie) - Lachapelle, A. 2016 Dans : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique. 9, p. 24-37

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Loi du 16 mars 2015 - Queck, R. 2015 Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 357-361

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Privacy and the precautionary principle - Costa, L. févr. 2012 Dans : Computer Law and Security Review. 28, p. 14-24 11 p.

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"Qui ne dit mot consent ?": le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat ? : note sous J. P. Forest, 13 novembre 2015. - Jacquemin, H. 2016 Dans : Journal des Juges de Paix. 9-10, p. 466-476

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Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe - Bourgeois, M. & Lachapelle, A. 2016 Dans : Journal de droit européen. 233, p. 302-310

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Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os... - Fievet, C. & Renuart, N. 2016 Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

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Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Delfi AS c. Estonie, 16 juin 2015) - Van Enis, Q. & Montero, E. 28 sept. 2016 Dans : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 2016, 108, p. 953-981 29 p.

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L’économie collaborative: entre jeu, participation et confiance - Collard, A-S., Klein, A. & Philippette, T. 2016 (Accepté/sous presse) Dans : Recherches en Communication.

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Digital media literacy in the workplace: a model combining compliance and inventivity - Collard, A-S., De Smedt, T., Dufrasne, M., Fastrez, P., Ligurgo, V., Patriarche, G. & Philippette, T. 2017 Dans : Italian Journal of Sociology of Education. 9, 1, p. 122-154

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Droit des médias, liberté d'expression et nouvelles technologies (chronique de jurisprudence 2012-2014) - Van Enis, Q. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 155-193, p. 155-193

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Communications électroniques - Defreyne, É., Hocepied, C., Jost, J., Queck, R. & Debilio, R. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 59-60, p. 126-154

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Criminalité informatique - Forget, C. & Dumortier, F. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 59-60, p. 114-126

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Libertés et société de l’information - Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 59-60, p. 71-114

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Droits intellectuels - Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 59-60, p. 38-71

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Contrats de l'informatique et commerce électronique - Hubin, J-B. & Jacquemin, H. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 59-60, p. 7-37

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Le droit à l'oubli contre le droit à l'information ? - Van Enis, Q. 17 juin 2016 Dans : Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels. 182, p. 3 1 p.

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La notion de garde d'un animal: note sous Cour de cassation, 19 novembre 2012 - Montero, E. & Ronneau, V. 2016 Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 217-260

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La protection des données à caractère personnel: un aspect incontournable de l'informatisation du social - De Terwangne, C. & Rosier, K. 2016 Dans : Journal du droit des jeunes. 355, p. 7-15

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Le testament des termites: Comment hériter de Françoise Collin en 2016 - Grandjean, N. 1 juin 2016 Dans : Sextant. p. 99-110 11 p.

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Ceci n'est pas un plagiat, note sous Rb. Brussel, 2 april 2015. X t. Y en Telenet - Hallemans, S. 2015 Dans : Auteurs et Media. p. 404-410

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Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net - Montero, E. & Van Enis, Q. 2016 Dans : Revue générale de droit civil belge. 5, p. 243-255

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La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche "HECTOR" - Maroye, L., Aranguren Celorrio, F., Demoulin, M., De Terwangne, C., Losdyck, B., Soyez, S., Van Hooland, S. & Vanreck, O. 2014 Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 215-229

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La Commission de la protection de la vie privée: l'autorité de régulation du secteur des traitements de données à caractère personnel - Degrave, É. 2013 Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 37-69

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Privacy by design et e-gouvernement: un modèle inédit en Belgique - Degrave, É. & Vanderose, B. 2013 Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 71-85

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Les méthodes de codesign: une ressource capacitante ? - OBOEUF, A., AIGUIER, G. & Loute, A. 2016 Dans : Journal International de Bioethique. 27, 1, p. 129-149

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: Personal Data Protection in European Law - Gayrel, C., Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M. 2016 Dans : Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights . 1, p. 98-144

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The principle of proportionality applied to biometricss in France: review of ten years of CNIL’s deliberations - Gayrel, C. 2016 Dans : Computer Law and Security Review. 32, 3, p. 450-461

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La Machine analytique de Charles Babbage, jalon fondamental de l’histoire des automates à calculer - Gevers, M. 2015 Dans : Revue des Questions Scientifiques. 179, 4, p. 573-595

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Sexisme, racisme et capitalisme: trois systèmes de domination croisés - De Wandeler, C., Eeklaer, F. & Loute, A. 2014 Dans : Les Cahiers du CIEP. 17, p. 4-9

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Les droits intellectuels (novembre 2014-octobre 2015) - Dusollier, S., Ker, C. & Delnooz, F. 2016 Dans : Journal de droit européen. 225, p. 16-29

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L'arrêt Premier League: les droits de diffusion exclusifs par territoire mis hors jeu ? : note d'observations sous Cour de justice de l'Union européenne (gr. ch.), 4 octobre 2011 - Hubin, J-B. & Jost, J. 2012 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 46, p. 101-129

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Le jeu du copyleft entre contrat et propriété - Dusollier, S. 2015 Dans : Cahiers de droit de l'entreprise. 6, p. 49-56

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La protection du consommateur de contenus numériques - Jacquemin, H. 2015 Dans : Droit de la consommation. 108-109, p. 5-33

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Governamentalidade algorítmica e perspectivas de emancipação: o díspar como condição de individuação pela relação? - Rouvroy, A. 22 juin 2015 Dans : Revista Eco-Pós da Universidade federal do Rio de Janeiro. 18, 2, p. 36-56 20 p.

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Les affaires Bhaalu et l'enregistrement en ligne de programmes de télévision - Dusollier, S. 2015 Dans : Revue du Droit des Technologies de l'Information. 58, p. 53-55

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Big Data: de nouveaux outils à combiner aux savoirs établis et à encadrer par la délibération publique - Rouvroy, A. 2014 Dans : Statistique et Société. 2, 4, p. 33-41 9 p.

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