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Les sanctions pénales en matière de pratiques du marché et de protection du consommateur: livre VI du C.D.E. - Jacquemin, H. & KERZMANN, L., 2018, Dans : Droit de la Consommation. Consumentenrecht. n° 119, p. 17 - 48

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La fin du Code de commerce et de la théorie de la commercialité: état de la question et perspectives - Jacquemin, H., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. n° 6749, p. 832 - 837

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Le big data: responsabilités et solutions pratiques pour un encadrement contractuel - Hubin, J-B., Cruquenaire, A. & Rouard, V., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 93-112 20 p.

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Le big data à l’épreuve des pratiques du marché et de la protection du consommateur - Jacquemin, H., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 75-91 17 p.

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Le big data: questions de propriété intellectuelle - Michaux, B., 2018, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 70, p. 53-62 10 p.

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Communications électroniques - Queck, R. & Hocepied, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 219-252 34 p.

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Médias, liberté d’expression et nouvelles technologies - Van Enis, Q. & Michel, A., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 163-198 36 p.

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Droit au respect de la vie privée et à la protection des données en lien avec les technologies de l’information - Fievet, C., Gerard, L., Gillard, N., Knockaert, M., Michel, A., Mont, J., Rosier, K., Tombal, T. & Vanreck, O., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 94-163 70 p.

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Droits intellectuels - Delforge, A., Gillard, N., Knockaert, M., Lognoul, M., Michaux, B., Michel, A., Tombal, T. & Rosic, Z., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 60-93 34 p.

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Criminalité informatique - Dumortier, F. & Forget, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 68-69, p. 199-218 20 p.

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Data protection and biobanks in 2018 - Herveg, J., 2018, Dans : European Journal of Health Law. 25, p. 479-500 22 p.

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Blockchain: une révolution pour le droit ? - Poullet, Y. & Jacquemin, H., 2018, Dans : J.T.. 6748, p. 801-819

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Le droit face aux développements de l'intelligence artificielle dans le domaine de la santé - Poullet, Y., 2018, Dans : Revue Lamy Droit de l'Immatériel. 152, p. 43 - 51

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Le droit des contrats à l'épreuve de la faillite: résumé présenté lors de la soutenance publique de la thèse le 14 novembre 2017 à l'UCL - George, F., 2017, Dans : Annales de droit de Louvain. 77, 1, p. 39-59

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La CJUE en faveur d'une responsabilité conjointe de Facebook et de l'administrateur d'une "page fan" - Rosier, K., 2018, Dans : Bulletin juridique et social. n° 613, p. p. 11 1 p.

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La réutilisation des informations du secteur public: l'open data et les organismes publics - Knockaert, M., 2018, Dans : J.T.. 6739, p. pp. 613-621 9 p.

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Is the general data protection regulation the solution? - Poullet, Y., 1 août 2018, Dans : Computer Law and Security Review. 34, 4, p. 773-778 6 p.

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Cambridge Analytica: et la vie privée ? - Degrave, É., 2018, Dans : Journal de droit européen. 250, p. 213

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: chronique de jurisprudence 2017 - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2018, Dans : Journal européen des droits de l'homme / European Journal of Human Rights . 1, p. 3-51 49 p.

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Les honoraires du curateur - George, F., 2018, Dans : Le pli juridique. p. 5-9

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Copies d'examen et protection des données à caractère personnel, observations sous C.J.U.E. (2e ch.), 20 décembre 2017 - Degrave, É., 2018, Dans : Journal des Tribunaux. 6734, p. 480-484 5 p.

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Rapport social électronique: informatisation du travail social à outrance ? - Fievet, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 145-164 20 p.

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Fouille numérique des demandeurs d’asile: Et la protection de la vie privée ? - Mont, J., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 111-128

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Les nouvelles méthodes d’enquête dans un contexte informatique: vers un encadrement (plus) strict ? - Forget, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 25-52

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Ceci n’est pas un éméritat - Poullet, Y., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 66-67, p. 5-8

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L'arrêt Telenet c. United Video Properties: le régime belge des indemnités de procédure menacé? - Hubin, J-B., 2017, Dans : Ius & actores. 3, p. 183-200 18 p.

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Facebook, la justice belge et les cookies: le retour - Degrave, É., 22 mars 2018, Dans : Justice en ligne.

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La Cour de justice favorise-t-elle l'appropriation des données par celui qui les a traitées ? Note sous C.J.U.E. (2e ch.), 29 octobre 2015 - Michaux, B., 2017, Dans : Auteurs et Media. 1, p. 28-34 7 p.

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L'avis de la C.J.U.E. sur l'accord PNR Union européenne-Canada: une occasion ratée de réaffirmer le principe de finalité ? - Forget, C., 2018, Dans : Journal de droit européen. 247, p. 87-89 3 p.

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Protection de la vie privée du sportif d'élite & whereabouts: deux notions inconciliables ? - Mont, J., 2016, Dans : R.D.T.I.. 61/2015, p. 21-41 21 p.

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Le règlement général sur la protection des données et le secteur public - Degrave, É., 2018, Dans : Revue de droit communal. 1, p. 4-14 11 p.

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Gouverner hors les normes: la gouvernementalité algorithmique - Rouvroy, A., 6 juil. 2017, Dans : Lacan Quotidien. 733, 3 p.

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L’utilisation des contenus postés sur les réseaux sociaux comme éléments de preuve d’un dommage: note sous Liège (8e ch.), 16 février 2016 - Michel, A., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 65, p. 91-112

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Preuve du contrat de vente d’un immeuble par courriels ? Pas d’interdiction fondée sur l’article XII.15 du Code de droit économique, note d'observation sous Anvers (1re ch.), 19 décembre 2016 - Jacquemin, H., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 65, p. 73-89

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PV pour excès de vitesse: les services de police peuvent-ils accéder librement aux données de la DIV?, note d'observations sous Cass. (2e ch. N), 13 décembre 2016 - Degrave, É., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 65, p. 63-71

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Manquement à l'obligation d'information sanctionné conformément à l'article VI.38 du Code de droit économique - Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Juges de Paix. 11-12, p. 510-523

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Normalising what ? about a GMO body and Shan's life - Grandjean, N., 2017, Dans : DiGest. 4, 2, p. 33-45

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La difficile application de la législation de protection des données à caractère personnel: observations sous Cass. (2e ch.), 22/02/2017 - De Terwangne, C., 2017, Dans : J.T.. 6708, p. 752-754

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The producer, the consumer and the 3D printer - Hubin, J-B., 2017, Dans : Computerrecht. Tijdschrift voor informatica, telecommunicatie en recht. 5, p. 294-300

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Le règlement européen relatif à la protection des données à caractère personnel: quelles nouveautés ? - De Terwangne, C., Rosier, K. & Losdyck, B., 2017, Dans : Journal de droit européen. 242, p. 302-316

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Flux transfrontières de données et exigence de protection adéquate à l’épreuve de la surveillance de masse: les impacts de l’arrêt Schrems - De Terwangne, C. & Gayrel, C., 2017, Dans : Cahiers de droit européen. 1, p. 35-81

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La vie n'est pas donnée - Rouvroy, A., 2017, Dans : Etudes digitales. 2, 2, p. 195-217

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A European agenda for smart consumer protection rules for digital services - De Streel, A., 2017, Dans : Intereconomics. 52, 4, p. 226-229

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La dématérialisation de la procédure judiciaire civile: intégrer des garanties pour ne pas décevoir les attentes - Hubin, J-B., 2017, Dans : Revue de droit judiciaire et de la preuve. 2, p. 51-65

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La Cour de justice relance la saga de la répétibilité, note d'observations sous C.J.U.E. (5e ch.), 28 juillet 2016, C-57/15 et Anvers (1re ch.), 8 mai 2017, 2012/AR/2489) - Hubin, J-B., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 63-64, p. 59-91

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Accès des collaborateurs de l’Office des étrangers à la Banque de données Nationale Générale (BNG) - Fievet, C., 2017, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 63-64, p. 5-22

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Le nouveau cadre juridique applicable au service d’archivage électronique - Vanreck, O., 2017, Dans : Revue internationale du droit des affaires. 122, p. 33-49

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Pour une approche compétentielle, matricielle et ancrée des littératies - Jacques, J. & Fastrez, P., 2018, Dans : Éducation comparée. 19

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Réutilisation des données du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE par la loi du 4 mai 2016 - Gerard, L., 2017, Dans : Auteurs et Media. 4, p. 322-333

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Le service public postal en Belgique - De Schrevel, S. & De Streel, A., 2016, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 1, p. 23-31

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La déclaration d'informations (« reporting ») comme outil de lutte contre la criminalité financière: commentaire de la décision n° 2016-741 du Conseil constitutionnel français - Lachapelle, A., 2017, Dans : Tijdschrift voor fiscaal recht. n°522, p. 422-432

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La protection des données à caractère personnel en droit européen: = data protection in European law - Herveg, J. & Van Gyseghem, J-M., 2017, Dans : Journal européen des droits de l'homme. 1, p. 21-52

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Managing electronic records across organizational boundaries: the experience of the Belgian federal government in automating investigation processes - Vanreck, O., Losdyck, B., De Terwangne, C., Aranguren Celorrio, F., Maroye, L., Soyez, S. & van Hooland, S., 2017, Dans : Records Management Journal. 27, 1, p. 69-83

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Employés pucés et vie privée - Degrave, É., 2017, Dans : J.T.. 6686, 289-292.

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Arrêts « Soulier et Doke » et « Vereniging openbare bibliotheken »: livres indisponibles et prêt public numérique - Hallemans, S., 2017, Dans : Journal de droit européen. p. 144-146

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Digital content and sales or service contracts under EU Law and Belgian/French Law - Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal of Intellectual Property, Information Technology and E-Commerce Law. 8, p. 27-38

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Propositions de la Commission européenne du 25 mai 2016 en vue de stimuler le commerce électronique transfrontière - Jacquemin, H., 2016, Dans : Droit de la consommation. 113, p. 109-112

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Of availability, targeting and accessibility: online copyright infringements and jurisdiction in the EU - Hubin, J-B. & Depreeuw, S., 1 sept. 2014, Dans : Journal of Intellectual Property Law and Practice (JIPLP). p. 750-764

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L'obligation de conservation des "métadonnnées": la fin d'une longue saga juridique ? - Forget, C., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6683, p. 233-239

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Les services de confiance depuis le règlement eIDAS et la loi du 21 juillet 2016 - Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6681, p. 197-209

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Les défis de l'économie numérique - Jacquemin, H., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 41

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Arrêt « GS Media »: un hyperlien vers une oeuvre publiée sans autorisation peut constituer une infraction au droit d’auteur - Michaux, B., 2017, Dans : Journal de droit européen. 236, p. 53-54

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Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d’informations à des fins fiscales: état des lieux de la jurisprudence européenne (2e partie) - Lachapelle, A., 2016, Dans : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique. 10, p. 43-64

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Frontières intelligentes et nouvelles incriminations pénales: l'Union européenne face à la problématique des « Foreign terrorist fighters » - Delhaise, É. & Fievet, C., 2017, Dans : Journal des Tribunaux. 6676, p. 113-120

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Linking and making available on the internet - BRISON, F., Depreeuw, S., Michaux, B. & Van Den Brande, S., 2016, Dans : Revue de droit intellectuel. L'Ingénieur-Conseil. 3, p. 507-528

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Réutilisation des informations du secteur public: la transposition de la directive 2013/37/UE - Ker, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 57-68

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Lignes de force du nouveau Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel - Rosier, K., Losdyck, B. & De Terwangne, C., 2016, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 62, p. 5-56

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L'influence du droit constitutionnel sur le droit fiscal - Lachapelle, A. & Wattier, S., 2015, Dans : Annales de droit de Louvain. 3-4, p. 387-449

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L’accès aux registres de la population - Degrave, É., 2016, Dans : Revue de droit communal. 4, p. 2-17

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Le gouvernement algorithmique ou l’art de ne pas changer le monde - Rouvroy, A., 2016, Dans : La revue nouvelle. 8, 10 p.

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La gouvernementalité algorithmique: radicalisation et stratégie immunitaire du capitalisme et du néolibéralisme ? - Rouvroy, A., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 30-36

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The digital regime of truth: from the algorithmic governmentality to a new rule of law - Rouvroy, A. & Stiegler, B., 2016, Dans : La Deleuziana. 3, p. 6-29

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La Cour constitutionnelle: chronique de jurisprudence 2015 - NIHOUL, P. (Ed.), Dupont, N., Vandevenne, F., Debry, J-T., Borres, M., Bouvy, A-S., Lachapelle, A. & Solbreux, M., 2016, Dans : Revue belge de droit constitutionnel. 2, p. 129-180

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Le respect du droit à la vie privée dans les traitements d’informations à des fins fiscales: état des lieux de la jurisprudence européenne (1re partie) - Lachapelle, A., 2016, Dans : Revue générale de fiscalité et de comptabilité pratique. 9, p. 24-37

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Loi du 16 mars 2015 - Queck, R., 2015, Dans : Revue du droit des industries de réseau. 3, p. 357-361

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Privacy and the precautionary principle - Costa, L., févr. 2012, Dans : Computer Law and Security Review. 28, p. 14-24 11 p.

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"Qui ne dit mot consent ?": le silence du consommateur peut-il constituer une preuve de l'existence du contrat ? : note sous J. P. Forest, 13 novembre 2015. - Jacquemin, H., 2016, Dans : Journal des Juges de Paix. 9-10, p. 466-476

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Multinationales: la lutte contre l'évasion fiscale en Europe - Bourgeois, M. & Lachapelle, A., 2016, Dans : Journal de droit européen. 233, p. 302-310

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Conseil d'État et procédure de détermination de l'âge des mineurs étrangers non accompagnés: quand les mineurs l'ont dans l'os... - Fievet, C. & Renuart, N., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 358, p. 18-28

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Les gestionnaires de forums et portails d’actualités cueillis à froid par la Cour de Strasbourg ? (obs. sous Cour eur. dr. h., Gde Ch., arrêt Delfi AS c. Estonie, 16 juin 2015) - Van Enis, Q. & Montero, E., 28 sept. 2016, Dans : Revue trimestrielle des droits de l'homme. 2016, 108, p. 953-981 29 p.

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L’économie collaborative: entre jeu, participation et confiance - Collard, A-S., Klein, A. & Philippette, T., 2016, (Accepté/sous presse) Dans : Recherches en Communication.

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Digital media literacy in the workplace: a model combining compliance and inventivity - Collard, A-S., De Smedt, T., Dufrasne, M., Fastrez, P., Ligurgo, V., Patriarche, G. & Philippette, T., 2017, Dans : Italian Journal of Sociology of Education. 9, 1, p. 122-154

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Droit des médias, liberté d'expression et nouvelles technologies (chronique de jurisprudence 2012-2014) - Van Enis, Q., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 155-193, p. 155-193

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Communications électroniques - Defreyne, É., Hocepied, C., Jost, J., Queck, R. & Debilio, R., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 126-154

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Criminalité informatique - Forget, C. & Dumortier, F., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 114-126

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Libertés et société de l’information - Burnet, C., Piron, M., Losdyck, B., Vanreck, O., Van Gyseghem, J-M., Degrave, É., Gayrel, C., Herveg, J. & Rosier, K., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 71-114

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Droits intellectuels - Cruquenaire, A., Delnooz, F., Hallemans, S., Ker, C. & Michaux, B., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 38-71

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Contrats de l'informatique et commerce électronique - Hubin, J-B. & Jacquemin, H., 2015, Dans : Revue du Droit des Technologies de l'information. 59-60, p. 7-37

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Le droit à l'oubli contre le droit à l'information ? - Van Enis, Q., 17 juin 2016, Dans : Journalistes, le mensuel de l'Association des Journalistes Professionnels. 182, p. 3 1 p.

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La notion de garde d'un animal: note sous Cour de cassation, 19 novembre 2012 - Montero, E. & Ronneau, V., 2016, Dans : Revue critique de jurisprudence belge. 2, p. 217-260

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La protection des données à caractère personnel: un aspect incontournable de l'informatisation du social - De Terwangne, C. & Rosier, K., 2016, Dans : Journal du droit des jeunes. 355, p. 7-15

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Le testament des termites: Comment hériter de Françoise Collin en 2016 - Grandjean, N., 1 juin 2016, Dans : Sextant. p. 99-110 11 p.

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Ceci n'est pas un plagiat, note sous Rb. Brussel, 2 april 2015. X t. Y en Telenet - Hallemans, S., 2015, Dans : Auteurs et Media. p. 404-410

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Les métamorphoses du droit à l’oubli sur le net - Montero, E. & Van Enis, Q., 2016, Dans : Revue générale de droit civil belge. 5, p. 243-255

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La gestion hybride des documents au sein des administrations fédérales belges sous la loupe du projet de recherche "HECTOR" - Maroye, L., Aranguren Celorrio, F., Demoulin, M., De Terwangne, C., Losdyck, B., Soyez, S., Van Hooland, S. & Vanreck, O., 2014, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 215-229

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La Commission de la protection de la vie privée: l'autorité de régulation du secteur des traitements de données à caractère personnel - Degrave, É., 2013, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 37-69

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Privacy by design et e-gouvernement: un modèle inédit en Belgique - Degrave, É. & Vanderose, B., 2013, Dans : Pyramides. Revue du Centre d'études et de recherches en administration publique (U.L.B.). 26-27, p. 71-85

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