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L'utilisation des services de confiance dans la procédure judiciaire civile: Quelques réflexions au sujet des projets e-Deposit et e-Box

Informations générales

étatPublié
organisationsFaculté de droit, Centre de Recherche Information, Droit et Société
AuteursHubin, J.
Pages381-401
Date de publication18 mars 2016

Informations sur la publication d'accueil

titreL'identification électronique et les services de confiance depuis le règlement eIDAS
Lieu de publicationBruxelles
EditeurLarcier
ISBN (imprimé)9782804487416

Série de publications

NomCollection du CRIDS
EditeurLarcier
Volume39

Résultats de recherche: Contribution dans un livre/un catalogue/un rapport/dans les actes d'une conférenceArticle dans les actes d'une conférence/un colloque